Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/02649
CA Versailles, 10 juin 2026, RG 24/02649
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale 4-4 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/02649 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WYVB Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la chambre sociale 4-4 de la cour d'appel de Versailles du 9 juin 2026, Nous, Laurent BABY, magistrat char
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ca other ca_aix_provence n° 24/02649
CA Aix Provence, 28 mai 2026, RG 24/02649
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 28 MAI 2026 N° 2026/ 226 Rôle N° RG 24/02649 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMU6U [E] [Y] C/ [T], [A], [Z] [J] [H] [J] [M] [J] [D], [O] [F] [I], [G] [F] [B] [J] [S] [J] [N] [J] S.A.S. HOPITAL PRIVE [P] [W] Ca
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ca other ca_nancy n° 24/02649
CA Nancy, 25 mars 2026, RG 24/02649
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /[Immatriculation 1] mars 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02649 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FPMO Décision déféré
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ca other ca_caen n° 24/02649
CA Caen, 18 déc. 2025, RG 24/02649
AFFAIRE : N° RG 24/02649 N° Portalis DBVC-V-B7I-HQVI Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de COUTANCES en date du 15 Octobre 2024 - RG n° F23/00023 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 18 DECEMBRE 2
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ca other ca_toulouse n° 24/02649
CA Toulouse, 12 nov. 2025, RG 24/02649
12/11/2025 ARRÊT N° 533/2025 N° RG 24/02649 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QMV4 EV/KM Décision déférée du 13 Février 2024 Président du TJ de [Localité 15] ( 23/02371) MICHEL S.A.S.U. CAPOHALLES 21 C/ S.E.L.A.R.L. BENOIT & ASSOCIES SCI IMEFA CENT QUTRE VINGT QUATRE
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ca other ca_rouen n° 24/02649
CA Rouen, 11 sept. 2025, RG 24/02649
N° RG 24/02649 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JW7Z COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DU HAVRE du 05 Juillet 2024 APPELANT : M
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ca other ca_amiens n° 24/02649
CA Amiens, 4 avr. 2025, RG 24/02649
ARRET N° S.A.S. [11] C/ [7] PICARDIE Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A.S. [11] - [7] PICARDIE - Me Morgane COURTOIS D'ARCOLLIERES COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET
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ca other ca_grenoble n° 24/02649
CA Grenoble, 31 mars 2025, RG 24/02649
N° RG 24/02649 N° Portalis DBVM-V-B7I-MK3G C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP VBA AVOCATS ASSOCIES la SELARL AEGIS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIVI
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02649
CA Orléans, 24 févr. 2025, RG 24/02649
Numéro RG : 24/02609 Affaire : S.A.M.C.V. MATMUT (MUTUELLE ASSURANCE TRAVAILLEUR MUTUALISTE) C/ [F] [B] [P] Numéro RG : N° RG 24/02649 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCM2 Affaire : S.A.M.C.V. MATMUT (MUTUELLE ASSURANCE TRAVAILLEUR MUTUALISTE) C/ [F] [B] [P] ------------------------------------
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/02649
CA Colmar, 18 nov. 2024, RG 24/02649
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 1 A Tél [XXXXXXXX01] RG N° : N° RG 24/02649 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IK6X Minute n° 534/24 APPELANT M. [Z] [D] assisté de Me Pégah HOSSEINI SARADJEH, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉE S.A. BANQUE CIC EST prise en la personne de son représenta
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02649
CA Paris, 11 juin 2024, RG 24/02649
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 JUIN 2024 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02649 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02649
CA Versailles, 30 mai 2024, RG 24/02649
COUR D'APPEL DE [Localité 12] Chambre commerciale 3-2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/02649 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WP2R Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre commerciale 3-2 de la cour d'appel de Versailles du 30 Mai 2024 Nous, Cyril ROTH, président, assi
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02649
CA Paris, 27 mars 2024, RG 24/02649
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 N° RG 24/02649 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI4AF Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29 Janvier 2024 Date de saisine : 09 Février 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des lo
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