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  • ca other ca_grenoble n° 24/02683

    CA Grenoble, 9 juin 2026, RG 24/02683

    N° RG 24/02683 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MK6F N° Minute : C1 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B ARRÊT DU MARDI 09 JUIN 2026 Appel d'un jugement (N° R.G. 23/00129) rendu

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  • ca irrecevabilite ca_toulouse n° 24/02683

    CA Toulouse, 4 juin 2026, RG 24/02683

    04/06/2026 ARRÊT N°208/2026 N° RG 24/02683 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QM43 SG/KM Décision déférée du 20 Juin 2024 Juge des contentieux de la protection de CASTELSARRASIN ( ) [N] [W] [P] C/ [T] [A] IRRECEVABILITE Grosse délivrée le

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  • ca other ca_caen n° 24/02683

    CA Caen, 19 mars 2026, RG 24/02683

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/02683 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HQXN ARRÊT N° OD ORIGINE : DÉCISION du Conseil de l'ordre des avocats de [Localité 1] du 04 Octobre 2024 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 19 MARS 2026

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  • ca other ca_paris n° 24/02683

    CA Paris, 16 févr. 2026, RG 24/02683

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 16 FEVRIER 2026 (n° 143/2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02683 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJMWL Nature de l'acte de sais

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  • ca other ca_versailles n° 24/02683

    CA Versailles, 18 déc. 2025, RG 24/02683

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 18 DÉCEMBRE 2025 N° RG 24/02683 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WY6W AFFAIRE : S.A.S. SAS [5], C/ CPAM DU VAL D'OISE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Septembr

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  • ca other ca_versailles n° 24/02683

    CA Versailles, 23 sept. 2025, RG 24/02683

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N°261 CONTRADICTOIRE DU 23 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/02683 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WP5B AFFAIRE : [C] [M] C/ [Y] [O] [T] [L] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Février 2024 p

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  • ca other ca_orleans n° 24/02683

    CA Orleans, 3 juin 2025, RG 24/02683

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES e.mail : [Courriel 2] Date de Saisine : 28 Août 2024 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 26 Juillet 2024 Nature de l'Affaire : Demande en paiement des charges ou des contributions N° RG 24/02683 - N° Port

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  • ca other ca_montpellier n° 24/02683

    CA Montpellier, 6 mai 2025, RG 24/02683

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 06 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02683 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QH6B Décision déférée à la Cour :

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02683

    CA Lyon, 11 mars 2025, RG 24/02683

    AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 24/02683 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PSG6 [G] C/ Etablissement Public URSSAF RHONE ALPES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de BOURG EN BRESSE du 04 Mars 2024 RG : 2300903

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  • ca other ca_poitiers n° 24/02683

    CA Poitiers, 6 févr. 2025, RG 24/02683

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] SERVICE CIVIL 1ère Chambre ORDONNANCE D'INTERRUPTION DE L'INSTANCE ET DE RETRAIT DU ROLE (DECES) Minute : 26/2025 RG N° : N° RG 24/02683 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HFKB Affaire : S.A.S. EASY BAT Représentant : Me François MUSEREAU de la SELARL JURI

    Lire la décision → Vérifier la source 67a5a4ed16ab82b8b7240595
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/02683

    CA Pau, 27 sept. 2024, RG 24/02683

    N°24/2923 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU vingt sept Septembre deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au réper

    Lire la décision → Vérifier la source 66fe357691b69e88a370fe65
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/02683

    CA Rouen, 26 juill. 2024, RG 24/02683

    N° RG 24/02683 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JXCB COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 JUILLET 2024 Nous, Véronique DE MASCUREAU, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour

    Lire la décision → Vérifier la source 66a48d82d2924ce9e15569b8
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02683

    CA Paris, 25 avr. 2024, RG 24/02683

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 25 AVRIL 2024 (Rectification erreur matérielle) (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02683 - N° Portal

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1