Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_orleans n° 24/02707
CA Orleans, 27 nov. 2025, RG 24/02707
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Ghislain FREREJACQUES [9] EXPÉDITION à : S.A.R.L. [14] Pole social du TJ de [Localité 12] ARRÊT DU : 27 NOVEMBRE 2025 Minute n° N° RG 24/02707 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCQH Décision de premièr
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ca other ca_paris n° 24/02707
CA Paris, 8 avr. 2025, RG 24/02707
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 08 AVRIL 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02707 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI4IQ Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/02707
CA Toulouse, 11 mars 2025, RG 24/02707
11/03/2025 N° RG 24/02707 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QNAN Décision déférée - 24 Juin 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CASTRES -F23/00063 [X] [S] C/ S.A. [Localité 3] OLYMPIQUE REPUBLIQ
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/02707
CA Bordeaux, 12 déc. 2024, RG 24/02707
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 12 DECEMBRE 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 24/02707 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NZ6A Monsieur [P] [M] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-013028
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/02707
CA Rennes, 29 oct. 2024, RG 24/02707
CHAMBRE : 4ème Chambre N° RG 24/02707 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UYBV Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Mai 2024 Date de la saisine : 03 Mai 2024 Date de la décision attaquée : 03 AVRIL 2024 Décision attaquée : AU FOND Ju
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/02707
CA Amiens, 13 sept. 2024, RG 24/02707
COUR D'APPEL AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 24/02026 du : 07 Juin 2024 RG : N° RG 24/02707 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JDUU Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2] en date du 17 Janvier 2022 dans l'affaire portant le n° RG 1
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02707
CA Versailles, 10 sept. 2024, RG 24/02707
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 24/02707 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WP7S Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Avril 2024 Date de saisine : 02 Mai 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loye
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02707
CA Paris, 15 juin 2024, RG 24/02707
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 JUIN 2024 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02707 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02707
CA Lyon, 29 mars 2024, RG 24/02707
N° RG 24/02707 N° Portalis DBVX-V-B7I-PSIQ Nom du ressortissant : [L] [H] [H] C/ PREFET DE L'ISÈRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 29 MARS 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, conseille
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