Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
ca other ca_versailles n° 24/02781
CA Versailles, 23 avr. 2026, RG 24/02781
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-3 N° RG 24/02781 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZKE Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR EN PRESENCE D'UN MAGISTRAT Rendez-vous judiciaire d'information sur la médiation rendue par Madame Françoise CATTON, Con
-
ca other ca_caen n° 24/02781
CA Caen, 8 avr. 2025, RG 24/02781
COUR D'APPEL DE [Localité 8] 2ème Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 24/02781 S.A.R.L. P.N.B [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Stéphane PIEUCHOT, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 2410P03 APPELANTE S.E.L.A.R.L. SBCMJ, représentée
-
ca other ca_amiens n° 24/02781
CA Amiens, 21 mars 2025, RG 24/02781
COUR D'APPEL d'AMIENS Chambre du contentieux de la tarification [Courriel 4] Minute n°81 Acte de saisine du : 03 Juin 2024 RG : N° RG 24/02781 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JDX6 Décision attaquée : en date du S.A. [3] Représentée par Me Julien TSOUDEROS, avocat au bar
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02781
CA Orléans, 19 déc. 2024, RG 24/02781
N° RG 24/02781 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCT7 Date de Saisine : 05 Septembre 2024 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 01 Août 2024 Nature de l'Affaire : --------------------------------------------------------------------------------------- APPELANTES S.
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/02781
CA Rouen, 5 août 2024, RG 24/02781
COUR D'APPEL DE [Localité 2] 1ère chambre civile ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 24/02781 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JXIS joint au dossier 24/2721 [Adresse 3] [Adresse 1] représenté par son syndic la société SMI SMG AGENCE ST MARC Représentant : Me Céline BART, avocat au barreau d
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02781
CA Paris, 20 juin 2024, RG 24/02781
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02781 - N° Portalis 35
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02781
CA Versailles, 13 mai 2024, RG 24/02781
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/02781 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQEW ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : M. [C] Me PIQUET Hop. [4] Min.
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02781
CA Aix-en-Provence, 13 mars 2024, RG 24/02781
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 24/02781 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMVN4 Chambre 1-8 Ordonnance n° 2024/M58 COPIE AU DOSSIER Affaire : M. [P] [V] Appelant C/ Mme [T] [D] [H] épouse [V] S.A. LYONNAISE DE BANQUE venant aux droits de la Banq
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles