Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/02786
CA Paris, 3 févr. 2026, RG 24/02786
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 03 FEVRIER 2026 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02786 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJNTS Décision déférée à la Cou
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ca other ca_versailles n° 24/02786
CA Versailles, 19 nov. 2025, RG 24/02786
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale 4-2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 24/02786 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZKX Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-2 de la cour d'appel de Versailles du 19 novembre 2025, Nous, Aurélie PRACHE, président
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ca other ca_toulouse n° 24/02786
CA Toulouse, 27 mai 2025, RG 24/02786
27/05/2025 ARRÊT N°296/2025 N° RG 24/02786 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QNOF SG/IA Décision déférée du 26 Juillet 2024 Juge des contentieux de la protection de MURET ( 24-000090) J-P. VERGNE [S] [C] C/ [J] [T] [G] [R] CONFIRMATION Gros
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ca other ca_montpellier n° 24/02786
CA Montpellier, 30 avr. 2025, RG 24/02786
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 30 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02786 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QIET Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02786
CA Aix-en-Provence, 11 mars 2025, RG 24/02786
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 11 MARS 2025 N° 2025/ S 027 N° RG 24/02786 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMVOK [G] [C] C/ Société [6] Etablissement Public SIP [Localité 7] Etablissement TRESORERIE CONTROLE AUTOMATISE [E] [W] Etablissement [11]
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 24/02786
CA Caen, 12 déc. 2024, RG 24/02786
COUR D'APPEL DE [Localité 2] 2ème Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 24/02786 - Affaire Monsieur [K] [R] assisté de Me [P], avocat au barreau d'ALENCON C/ [6], réf. 01204501.93731 SFR ET ADSL' réf. 1-1B1CB4YL3 [3], réf 154890485000094377605, 15489
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/02786
CA Amiens, 20 sept. 2024, RG 24/02786
COUR D'APPEL AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 24/02057 du : 13 Juin 2024 RG : N° RG 24/02786 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JDYH Décision attaquée : Jugement du Juge des contentieux de la protection d'[Localité 1] en date du 06 Mai 2024 dans l'affaire portant le n° RG 11230
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/02786
CA Rouen, 3 août 2024, RG 24/02786
N° RG 24/02786 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JXI4 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 AOUT 2024 Nous, Emilie ROYAL, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supplée
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02786
CA Paris, 20 juin 2024, RG 24/02786
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02786 - N° Portalis 35
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