Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 24/02797
CA Bordeaux, 1 avr. 2026, RG 24/02797
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 1er avril 2026 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 24/02797 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N2IE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE c/ Madame [Q] [R]
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ca other ca_nimes n° 24/02797
CA Nimes, 19 févr. 2026, RG 24/02797
N° RG 24/02797 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJTX ORDONNANCE N° du 19/02/2026 [N]-[V] C/ S.E.L.A.R.L. DE SAINT RAPT & BERTHOLET O R D O N N A N C E Ce jour, DIX NEUF FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX Nous, Eric BIENKO VEL BIENEK, Premier Président à la Cour d'Appel de NÎMES, st
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ca other ca_amiens n° 24/02797
CA Amiens, 17 févr. 2026, RG 24/02797
ARRET N° S.A.S.U. FRANFINANCE LOCATION C/ [M] S.A.S. AGILEASE S.A.R.L. CIBEX ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE CIC Copie exécutoire le 17 février 2026 à Me LETICHE Me LE ROY AF/SB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS
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ca other ca_pau n° 24/02797
CA Pau, 21 oct. 2025, RG 24/02797
LB/PM Numéro 25/2855 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 21 octobre 2025 Dossier : N° RG 24/02797 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I7FV Nature affaire : Demande d'exécution de travaux à la charge du bailleur, ou demande en garantie contre le bailleur Affaire : S.A
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ca other ca_douai n° 24/02797
CA Douai, 12 juin 2025, RG 24/02797
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DU 12/06/2025 * * * N° de MINUTE :25/215 N° RG 24/02797 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VTLE - jonction avec le RG 24/03871 Jugement rendu par le Tribunal judiciaire de Saint Omer du 17
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ca other ca_montpellier n° 24/02797
CA Montpellier, 28 mai 2025, RG 24/02797
ARRÊT n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 28 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02797 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QIFJ Décision
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ca irrecevabilite ca_poitiers n° 24/02797
CA Poitiers, 27 mars 2025, RG 24/02797
Ordonnance n 8/2025 ------------------------- 27 Mars 2025 ------------------------- N° RG 24/02797 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HFSP ------------------------- [P] [W] C/ [V] [E], membre de l'AARPI [E]-GARGADENNEC ------------------------- Ord
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/02797
CA Pau, 10 févr. 2025, RG 24/02797
N° 2025/402 COUR D'APPEL DE PAU RG N° : N° RG 24/02797 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I7FV 2ème Chambre civile - Section I ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Présidente de la 2ème Chambre civile 1ère Section de la Cour d'Appel de Pau,
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02797
CA Versailles, 19 déc. 2024, RG 24/02797
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/02797 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZLU Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 19 décembre 2024 Thierry CABALE, magistra
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ca other ca_caen n° 24/02797
CA Caen, 5 déc. 2024, RG 24/02797
1C O U R D ' A P P E L D E C A E N JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT CONTENTIEUX DES PERSONNES HOSPITALISÉES SANS LEUR CONSENTEMENT N° RG 24/02797 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HRAF N° MINUTE : 34/2024 AUDIENCE PUBLIQUE DU 05 Décembre 2024 O R D O N N A N C E CONTRÔLE DE PLEIN DROI
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ca other ca_montpellier n° 24/02797
CA Montpellier, 5 déc. 2024, RG 24/02797
ARRÊT n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 5 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02797 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QIFJ Décis
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ca other ca_aix_provence n° 24/02797
CA Aix Provence, 15 nov. 2024, RG 24/02797
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 15 NOVEMBRE 2024 N° 2024/264 Rôle N° RG 24/02797 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMVPQ [D] [Z] S.A.S. BATIMENT ET PROMOTION C/ [G], [Y] [H] [F], [E] [L] [A], [V] [L] [K], [I], [S], [J] [P] [T], [M], [R] [O] [W],
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02797
CA Paris, 5 nov. 2024, RG 24/02797
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/02797 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJNUT Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 mai 2024 Date de saisine : 24 mai 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 24/02797
CA Rennes, 5 nov. 2024, RG 24/02797
1ère chambre ORDONNANCE N°163 N° RG 24/02797 N° Portalis DBVL-V-B7I-UYND M. [X] [B] Mme [G] [F] C/ M. [K] [W] [U] [J] Mme [L] [R] [D] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/02797
CA Rouen, 6 août 2024, RG 24/02797
N° RG 24/02797 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JXJR COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 AOÛT 2024 Nous, Anne ROGER-MINNE, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la s
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02797
CA Paris, 20 juin 2024, RG 24/02797
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02797 - N° Portalis 35
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