Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 24/02855
CA Toulouse, 19 mai 2026, RG 24/02855
19/05/2026 ARRÊT N° 26/125 N° RG 24/02855 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QNYM FCC/CI Décision déférée du 04 Juillet 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Toulouse (F23/00129) [D] [X] CONFIRMATION Grosse d
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ca other ca_nimes n° 24/02855
CA Nimes, 12 mai 2026, RG 24/02855
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02855 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJ2G av/eb CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 30 juillet 2024 RG : [Y] C/ S.A.S. [1] Grosse délivrée le 12 mai 2026 à :
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ca other ca_pau n° 24/02855
CA Pau, 24 mars 2026, RG 24/02855
PhD/RP Numéro 26/ 881 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 24 Mars 2026 Dossier : N° RG 24/02855 N° Portalis DBVV-V-B7I-I7LK Nature affaire : Demande en paiement relative à un autre contrat Affaire : S.A.R.L. AKRA DERMO JET C
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ca other ca_caen n° 24/02855
CA Caen, 5 mars 2026, RG 24/02855
AFFAIRE :N° RG 24/02855 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 06 Novembre 2024 du Tribunal de Commerce de CAEN RG n° 2024000760 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 05 MARS 2026 APPELANTE : S.A.R.L. LA FAABRICK CHERDET N°
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ca other ca_aix_provence n° 24/02855
CA Aix Provence, 28 janv. 2026, RG 24/02855
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 28 JANVIER 2026 N° 2026 / 042 N° RG 24/02855 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMVXG S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ [N] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sylvain DA
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ca other ca_grenoble n° 24/02855
CA Grenoble, 18 nov. 2025, RG 24/02855
COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B Cabinet de Mme Ludivine Chetail, Conseillère chargée de la mise en état N° RG 24/02855 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MLK2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP
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ca other ca_paris n° 24/02855
CA Paris, 17 mars 2025, RG 24/02855
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL ACCEPTÉ DU 17 MARS 2025 (n° 266 /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02855 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJN67 Nature de l'acte d
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/02855
CA Rouen, 6 mars 2025, RG 24/02855
N° RG 24/02855 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JXN3 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ Section SURENDETTEMENT ARRET DU 06 MARS 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/00686 Jugement du juge des contentieux de la protection de [Localité 4] du 19 juin 2024 APPELANTS : Madame [Y]
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ca other ca_amiens n° 24/02855
CA Amiens, 8 janv. 2025, RG 24/02855
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 24/02105 du : 16 Juillet 2024 RG : N° RG 24/02855 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JD4K Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AMIENS en date du 20 Juin 2024 dans l'affaire portant le n
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/02855
CA Bordeaux, 9 déc. 2024, RG 24/02855
1ère CHAMBRE CIVILE ------------------------ S.C.I. DE PALARD C/ S.A.S. IN EXTENSO CHARENTE ------------------------ N° RG 24/02855 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N2OC ------------------------ DU 09 DECEMBRE 2024 ------------------------ ORDONNANCE DE CADUCITÉ ----------------------
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/02855
CA Rennes, 10 sept. 2024, RG 24/02855
CHAMBRE : 4ème Chambre N° RG 24/02855 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UYWO Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14 Mai 2024 Date de la saisine : 14 Mai 2024 Date de la décision attaquée : 19 MARS 2024 Décision attaquée : AU FOND Jur
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/02855
CA Colmar, 16 août 2024, RG 24/02855
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/02855 - N° Portalis DBVW-V-B7I-ILIP N° de minute : 294/24 ORDONNANCE Nous, Myriam DENORT, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Gwendoline GUTHERTZ, greffier ;
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02855
CA Paris, 25 juin 2024, RG 24/02855
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02855 - N° Portalis 35
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