Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca irrecevabilite ca_grenoble n° 24/02860
CA Grenoble, 28 mai 2026, RG 24/02860
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 28 MAI 2026 N° RG 24/02860 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MLLD C6 Appel d'une décision (N° RG 19/00625) rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de Valence en date du 13 avril 202
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ca other ca_nimes n° 24/02860
CA Nimes, 8 janv. 2026, RG 24/02860
ARRÊT N° R.G : N° RG 24/02860 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJ26 YRD/DO POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 5] 15 janvier 2024 RG:20/00529 [6] C/ [S] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 08 JANVIER 2026 APPELANTE : [6] [Adresse
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ca other ca_amiens n° 24/02860
CA Amiens, 19 nov. 2025, RG 24/02860
ARRET N° [O] C/ [D] UNEDIC [Localité 10] copie exécutoire le 19 novembre 2025 à Me AUDRAIN Me BERTOLOTTI UNEDIC EG/IL/CB COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 19 NOVEMBRE 2025 ********
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ca other ca_rouen n° 24/02860
CA Rouen, 19 nov. 2025, RG 24/02860
N° RG 24/02860 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JXOG COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 19 NOVEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/02415 Tribunal judiciaire d'Evreux du 25 juin 2024 APPELANTS : Madame [G] [L] née le 17 octobre 1946 à [Localité 11] [Adresse 5]
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ca other ca_paris n° 24/02860
CA Paris, 22 mai 2025, RG 24/02860
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 22 MAI 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02860 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI4WT Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Décembre 2023 par l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02860
CA Douai, 27 févr. 2025, RG 24/02860
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 27/02/2025 N° de MINUTE : 25/156 N° RG 24/02860 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VTQA Jugement (N° 23/00432) rendu le 21 Mai 2024 par le Juge de l'exécution de Dunkerque APPELANTS Monsie
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ca other ca_bordeaux n° 24/02860
CA Bordeaux, 21 janv. 2025, RG 24/02860
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 21 JANVIER 2025 N° RG 24/02860 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N2OL [E] [H] c/ Organisme L'OFFICE NATIONALD'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX - ONIAM Caisse CAISSE DELEGUEE POUR LA
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ca other ca_toulouse n° 24/02860
CA Toulouse, 17 janv. 2025, RG 24/02860
17/01/2025 N° RG 24/02860 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QNYY Décision déférée - 16 Juillet 2024 - Président du TJ de [Localité 6] -24/00875 S.C.I. VOLNAY-[Localité 5] C/ S.A.S.U. EUREKA INN S.E.L.A.S. EGIDE S.C.P. CBF ET ASSOCIES
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/02860
CA Rennes, 7 janv. 2025, RG 24/02860
6ème Chambre B ARRÊT N° 12 N° RG 24/02860 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UYYP M. [S] [W] C/ Mme [F] [J] épouse [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me PEIGNE Me PRIGENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca other ca_aix_provence n° 24/02860
CA Aix Provence, 22 nov. 2024, RG 24/02860
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 4-7 Ordonnance n° 2024/M243 ORDONNANCE D'INCIDENT Rôle N° RG 24/02860 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMVX2 E.P.I.C. AGENCE NATIONALE POUR LA FORMATION
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 24/02860
CA Versailles, 7 nov. 2024, RG 24/02860
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 24/02860 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZRF Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Octobre 2024 Date de saisine : 15 Octobre 2024 Nature de l'affaire : Demande
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02860
CA Paris, 18 sept. 2024, RG 24/02860
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2024 (n° /2024, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02860 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJN7L Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 13 Mai
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/02860
CA Colmar, 22 août 2024, RG 24/02860
Copie transmise par mail : - à M. [V] [R] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Mathilde MESSAGEOT - au directeur d'établissement - au directeur de l'ARS - au JLD copie à Monsieur le PG le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02860
CA Paris, 25 juin 2024, RG 24/02860
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02860 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02860
CA Lyon, 4 avr. 2024, RG 24/02860
N° RG 24/02860 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PSSH Nom du ressortissant : [H] [I] [I] C/ PREFET DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 AVRIL 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, conseil
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