Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_pau n° 24/02868
CA Pau, 27 août 2026, RG 24/02868
FMD/HB Numéro 26/2301 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 27/08/2026 Dossier : N° RG 24/02868 N° Portalis DBVV-V-B7I-I7MU Nature affaire : Demande en paiement relative à un autre contrat Affaire : [F] [D] C/ S.A.S. [I]
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ca other ca_rennes n° 24/02868
CA Rennes, 16 avr. 2026, RG 24/02868
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 24/02868 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UY24 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Mai 2024 Date de la saisine : 15 Mai 2024 Date de la décision attaquée : 22 MARS 2024 Décision attaquée : AU FO
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ca other ca_nimes n° 24/02868
CA Nimes, 19 févr. 2026, RG 24/02868
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/02868 N° Portalis DBVH-V-B7I-JJ35 AB TJ D'[Localité 1] 08 juillet 2024 RG : 23/00016 [B] C/ [E] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊT DU
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ca other ca_montpellier n° 24/02868
CA Montpellier, 9 oct. 2025, RG 24/02868
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 09 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02868 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QIJW Décision déférée à la Cour : J
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ca other ca_douai n° 24/02868
CA Douai, 3 avr. 2025, RG 24/02868
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 03/04/2025 **** N° de MINUTE : 25/187 N° RG 24/02868 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VTQQ Ordonnance (N° 2023004679) rendue le 14 Mai 2024 par le Président du TC de Boulogne sur Mer
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ca other ca_toulouse n° 24/02868
CA Toulouse, 14 févr. 2025, RG 24/02868
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 14/02/2025 14/25 N° RG 24/02868 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QNZJ Ordonnance rendue le QUATORZE FEVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ, par A. DUBOIS, présidente de chambre déléguée par ordonnance de la première présid
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/02868
CA Colmar, 6 janv. 2025, RG 24/02868
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 2 A Tél [XXXXXXXX01] N° RG 24/02868 - N° Portalis DBVW-V-B7I-ILJD Minute n° 1/2025 APPELANTE S.A.S. 7 GROUP Représentée par Me Thierry CAHN, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉE E.U.R.L. SCHWAB ARCHITECTES ORDONNANCE DE CADUCITE DE LA DE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02868
CA Paris, 5 déc. 2024, RG 24/02868
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 N° RG 24/02868 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI4XC Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 01 Février 2024 Date de saisine : 15 Février 2024 Nature de l'affaire : Demande en réparation des
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/02868
CA Rouen, 9 août 2024, RG 24/02868
N° RG 24/02868 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JXOZ COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 9 AOÛT 2024 Anne ROGER-MINNE, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer d
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02868
CA Paris, 26 juin 2024, RG 24/02868
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 juin 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02868 - N° Portalis 3
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02868
CA Lyon, 4 avr. 2024, RG 24/02868
N° RG 24/02868 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PSTA Nom du ressortissant : [V] [L] [L] C/ PREFET DE LA DROME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 AVRIL 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, cons
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