Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 24/03033
CA Bordeaux, 17 févr. 2026, RG 24/03033
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 17 FEVRIER 2026 N° RG 24/03033 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N26U S.A.S. SUNELIA c/ S.A.R.L. DOMAINE DES CHENES VERTS Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_rouen n° 24/03033
CA Rouen, 3 juill. 2025, RG 24/03033
N° RG 24/03033 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JX2O COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 03 JUILLET 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/02446 Jugement du tribunal judiciaire, Juge des contentieux de la protection d'Evreux du 16 juillet 2024 APPELANT : Monsieur [I] [
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ca irrecevabilite ca_amiens n° 24/03033
CA Amiens, 18 avr. 2025, RG 24/03033
ARRET N° S.A.R.L. [5] C/ Etablissement Public FRANCE TRAVAIL SERVICES CCC adressées à : -SARL [5] -FRANCE TRAVAIL SERVICES -Me OSSOWSKI -Me FAYEIN BOURGOIS Copie exécutoire délivrée à : -Me FAYEIN BOURGOIS Le 18 avril 2025
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/03033
CA Versailles, 30 janv. 2025, RG 24/03033
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Charlotte MASQUART, conseillère ASSISTEE DE Madame Juliette DUPONT, greffière LE QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca other ca_orleans n° 24/03033
CA Orleans, 19 nov. 2024, RG 24/03033
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 19 NOVEMBRE 2024 Minute N° 582/24 N° RG 24/03033 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HDCE (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléa
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03033
CA Paris, 24 oct. 2024, RG 24/03033
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03033 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI5GY Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03033
CA Paris, 17 oct. 2024, RG 24/03033
Cour d'appel de paris Pôle 1 - Chambre 2 paris, le 17 Octobre 2024 Accès : [Adresse 2] tél :[XXXXXXXX01] Accueil du lundi au vendredi de 9 heures à 17 heures référence du dossier : N° RG 24/03033 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI5GY Pôle 1 - Chambre 2 Nature
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/03033
CA Rouen, 18 sept. 2024, RG 24/03033
COUR D'APPEL DE ROUEN Chambre de la Proximité ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT PARTIEL N° RG 24/03033 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JX2O Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'EVREUX, décision attaquée en date du 16 Juillet 2024, enregistrée sous le n° 23/024
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ca other ca_bordeaux n° 24/03033
CA Bordeaux, 22 août 2024, RG 24/03033
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE COMMERCIALE ------------------------ S.A.S. SUNELIA c/ S.A.R.L. [Adresse 4] ------------------------ N° RG 24/03033 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N26U ------------------------ DU 22 AOUT 2024 ------------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAIS
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03033
CA Paris, 4 juill. 2024, RG 24/03033
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03033 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03033
CA Lyon, 9 avr. 2024, RG 24/03033
N°RG 24/03033 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PS55 Nom du ressortissant : [G] [H] [H] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 AVRIL 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseiller
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