Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_nimes n° 24/03099
CA Nimes, 1 juin 2026, RG 24/03099
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/03099 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JKZX CRL/JLB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 04 septembre 2024 RG :F22/00204 [T] C/ S.A.R.L. [1] Grosse délivrée le
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ca other ca_aix_provence n° 24/03099
CA Aix Provence, 5 nov. 2025, RG 24/03099
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 05 NOVEMBRE 2025 N° 2025 / 304 N° RG 24/03099 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMWQF S.A.S.U. PHH1 C/ [B] [Y] [C] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charles TOLLINC
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ca other ca_orleans n° 24/03099
CA Orleans, 15 juill. 2025, RG 24/03099
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : M. [C] [M] CPAM DE L'[Localité 7] EXPÉDITION à : Pole social du TJ de [Localité 5] ARRÊT DU : 15 JUILLET 2025 Minute n° N° RG 24/03099 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HDFR Décision de première instance :
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ca other ca_bordeaux n° 24/03099
CA Bordeaux, 4 avr. 2025, RG 24/03099
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 04 AVRIL 2025 N° RG 24/03099 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N3DP Société [8] GIRONDE S.C.P. SILVESTRI BAUJET S.E.L.A.S. ARVA c/ Association [8] AQUITAINE Natur
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/03099
CA Grenoble, 21 janv. 2025, RG 24/03099
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère Chambre N° Minute : ORDONNANCE DE CADUCITE DU MARDI 21 JANVIER 2025 ARTICLE 908 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE N° RG 24/03099 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MME6 APPEL Jugement Au fond, origine tribunal judiciaire de GRENOBLE, décision attaquée en date du 1
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ca other ca_versailles n° 24/03099
CA Versailles, 12 déc. 2024, RG 24/03099
COUR D'APPEL DE [Localité 11] Chambre civile 1-2 Minute n° N° RG 24/03099 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WRDA AFFAIRE : [N] C/ [G], [Adresse 9], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le DOUZE DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, par Monsieur Philippe JAVELAS, Magistrat de la mise en état de la
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/03099
CA Aix-en-Provence, 22 oct. 2024, RG 24/03099
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 24/03099 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMWQF Chambre 1-8 Ordonnance n° 2024/M196 COPIE AU DOSSIER Affaire : S.A.S.U. PHH1 Représentant : Me Charles TOLLINCHI de la SCP SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/03099
CA Douai, 19 sept. 2024, RG 24/03099
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 8 SECTION 4 ORDONNANCE DE JONCTION du 19 Septembre 2024 Minute n° 24/690 Ordonnance (N° 12-23-0015) rendu le 14 Mai 2024 par le Tribunal de proximité de LENS N° RG 24/03099 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VUHA joint au dossier 24/02886 APPELANT
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/03099
CA Rennes, 17 sept. 2024, RG 24/03099
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 24/03099 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U2B6 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Mai 2024 Date de la saisine : 27 Mai 2024 Date de la décision attaquée : 26 AVRIL 2024 Décision attaquée : AU F
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/03099
CA Rouen, 30 août 2024, RG 24/03099
N° RG 24/03099 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JX6R COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 30 AOUT 2024 Manuel URBANO, conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans l
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03099
CA Paris, 9 juill. 2024, RG 24/03099
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 juillet 2024 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N°
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