Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_douai n° 24/03127
CA Douai, 9 juill. 2026, RG 24/03127
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 09/07/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 24/03127 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VUJX Jugement (N° 230011826) rendu le 4 juin 2024 par le tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer
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ca other ca_grenoble n° 24/03127
CA Grenoble, 18 févr. 2026, RG 24/03127
N° RG 24/03127 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MMHU C6 N° Minute : copie certifiée conforme délivrée aux avocats le : Copie Exécutoire délivrée le : aux parties (notifiée par LRAR) aux avocats AU NOM DU PEUP
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ca other ca_versailles n° 24/03127
CA Versailles, 9 oct. 2025, RG 24/03127
COUR D'APPEL DE [Localité 9] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 24/03127 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W2MF Minute : Thierry CABALE, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Patricia GERARD, Adjoint Administratif faisant fonction de greffière, saisi de l'app
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ca other ca_rouen n° 24/03127
CA Rouen, 2 juill. 2025, RG 24/03127
N° RG 24/03127 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JYAT COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 2 JUILLET 2025 SUR RENVOI DE LA COUR DE CASSATION DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/00587 Cour de cassation du 20 juin 2024 Cour d'appel de Caen du 29 novembre 2022 Jugement du TGI de L
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ca other ca_amiens n° 24/03127
CA Amiens, 30 juin 2025, RG 24/03127
ARRET N° [8] C/ Société [11] Copie certifiée conforme délivrée à : - [8] - Société [11] - Me Xavier BONTOUX - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - [8] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE
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ca other ca_versailles n° 24/03127
CA Versailles, 27 mai 2025, RG 24/03127
COUR D'APPEL DE VERSAILLES (Chambre sociale 4-1) ORDONNANCE D'INTERRUPTION D'INSTANCE (article 369 du CPC) N° RG 24/03127 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W2MF Thierry CABALE, magistrat chargé de la mise en état, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 24/03127 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/03127
CA Orléans, 23 nov. 2024, RG 24/03127
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 23 NOVEMBRE 2024 Minute N° 601/24 N° RG 24/03127 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HDHN (3 pages) RECOURS SUSPENSIF Décision déférée : ordonnance du t
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Colmar n° 24/03127
CA Colmar, 9 sept. 2024, RG 24/03127
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/03127 - N° Portalis DBVW-V-B7I-ILW5 N° de minute : 330/24 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Manon GAMB, greffier ; Dans
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03127
CA Paris, 11 juill. 2024, RG 24/03127
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 24/03127 - N° Por
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/03127
CA Montpellier, 26 juin 2024, RG 24/03127
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 26 JUIN 2024 N° 2024 - 132 N° RG 24/03127 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QI22 [D] [E] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL M
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/03127
CA Aix-en-Provence, 6 juin 2024, RG 24/03127
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 4] [Localité 3] N° RG 24/03127 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMWTT Chambre 1-7 Ordonnance n° 2024/ M111 Affaire : M. [P] [O] Représentant : Me [G], avocat au barreau de MARSEILLE Appelant C/ S.D.C. [Adresse 1] Représentant : Me [W], avoca
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03127
CA Lyon, 10 avr. 2024, RG 24/03127
N° RG 24/03127 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PTEW Nom du ressortissant : [H] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [H] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 10 AVRIL 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers
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