Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/03163
CA Aix Provence, 10 juin 2026, RG 24/03163
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 10 JUIN 2026 N° 2026 / 263 N° RG 24/03163 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMWYH S.A. COFIDIS C/ [D] [R] [J] [C] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me
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ca other ca_aix_provence n° 24/03163
CA Aix Provence, 28 janv. 2026, RG 24/03163
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 28 JANVIER 2026 N° 2026 / 045 N° RG 24/03163 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMWYH S.A. COFIDIS C/ [L] [C] [I] [U] [S] Copie exécutoire délivrée le : à
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ca other ca_amiens n° 24/03163
CA Amiens, 13 nov. 2025, RG 24/03163
ARRET N° [8] [Localité 12] C/ [J] Copie certifiée conforme délivrée à : - [8] [Localité 12] - Mme [T] [J] - Me Patrick LEDIEU - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - [10] - Me Patrick LEDIEU
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ca other ca_rouen n° 24/03163
CA Rouen, 23 sept. 2025, RG 24/03163
COUR D'APPEL DE ROUEN Ch. civile et commerciale ORDONNANCE D'INTERRUPTION D'INSTANCE RG N° : N° RG 24/03163 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JYDW Affaire : AUTO ACHEROIS CONTROLE TECHNIQUE Représentant : Me Benjamin BLIN, avocat au barreau de DIEPPE APPELANT SELARL T.C.A., mandataire j
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ca other ca_paris n° 24/03163
CA Paris, 18 sept. 2025, RG 24/03163
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 N° RG 24/03163 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI5SO Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Janvier 2024 Date de saisine : 20 Février 2024 Nature de l'affaire : Demande en nullité et/ou
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ca other ca_montpellier n° 24/03163
CA Montpellier, 27 juin 2025, RG 24/03163
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre de la famille ARRET DU 27 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03163 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QI5I Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_lyon n° 24/03163
CA Lyon, 24 juin 2025, RG 24/03163
AFFAIRE : CONTENTIEUX PROTECTION SOCIALE DOUBLE RAPPORTEUR RG : N° RG 24/03163 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PTH6 Organisme [14] ([8]) C/ [E] [F] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 15] du 19 Mars 2024 RG : 22/00197 AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03163
CA Paris, 13 févr. 2025, RG 24/03163
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 N° RG 24/03163 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI5SO Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Janvier 2024 Date de saisine : 20 Février 2024 Nature de l'affaire : Demande en nullité et/ou
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ca irrecevabilite ca_paris n° 24/03163
CA Paris, 30 janv. 2025, RG 24/03163
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/03163 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJQJP Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 mai 2024 Date de saisine : 06 juin 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/03163
CA Versailles, 14 janv. 2025, RG 24/03163
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-3 Minute n° N° RG 24/03163 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WRIF AFFAIRE : [P] C/ [Z], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ, par M. Bertrand MAUMONT, conseiller de la mise en état de la Chambre civile 1-3,
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ca irrecevabilite ca_pau n° 24/03163
CA Pau, 28 nov. 2024, RG 24/03163
JP/ND Numéro 24/3624 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DU 28/11/2024 Dossier : N° RG 24/03163 - N° Portalis DBVV-V-B7I-JAG2 Affaire : CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES PYRENEES ATLANTIQUES C/ [H] [D]
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03163
CA Paris, 13 juill. 2024, RG 24/03163
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03163 - N° Portalis
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