Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/03215
CA Paris, 12 juin 2026, RG 24/03215
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 12 JUIN 2026 (n°2026/ 129 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03215 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI5W6 Décision d
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ca other ca_nimes n° 24/03215
CA Nimes, 10 oct. 2025, RG 24/03215
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/03215 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JLFM CC TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 25 septembre 2024 RG :2024F00988 [F] S.A.R.L. A.T.C.I. C/ S.E.L.A.R.L. SBCMJ MINISTERE PUBLIC
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ca other ca_orleans n° 24/03215
CA Orleans, 15 juill. 2025, RG 24/03215
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SAS [4] [Localité 11] [9] EXPÉDITION à : S.A. [14] Pole social du TJ de [Localité 5] ARRÊT DU : 15 JUILLET 2025 Minute n° N° RG 24/03215 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HDMI Décision de première instance
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ca other ca_nimes n° 24/03215
CA Nimes, 4 juill. 2025, RG 24/03215
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 4ème chambre commerciale ORDONNANCE N° :99 N° RG 24/03215 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JLFM Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de NIMES, décision attaquée en date du 25 Septembre 2024, enregistrée sous le n° 2024F00988 Monsieur [H] [S] [A
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ca other ca_douai n° 24/03215
CA Douai, 27 mars 2025, RG 24/03215
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 27/03/2025 N° de MINUTE : 25/229 N° RG 24/03215 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VUQ7 Jugement (N° 23/02715) rendu le 20 Juin 2024 par le Juge de l'exécution de [Localité 7] APPELANTE SCI La
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ca other ca_lyon n° 24/03215
CA Lyon, 19 mars 2025, RG 24/03215
N° RG 24/03215 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PTLV Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 8] Au fond du 10 janvier 2024 RG : 21/05577 9ème ch cab. 9 [Z] C/ LA PROCUREURE GENERALE M. PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 8] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU
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ca other ca_montpellier n° 24/03215
CA Montpellier, 13 févr. 2025, RG 24/03215
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 13 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03215 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJAL Décision déférée à la Cour : Ord
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ca other ca_versailles n° 24/03215
CA Versailles, 13 févr. 2025, RG 24/03215
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78K Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 FEVRIER 2025 N° RG 24/03215 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WROM AFFAIRE : S.A.R.L. NOWSERVE IDF C/ COMPTABLE RESPONSABLE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE [Localité 3] Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/03215
CA Colmar, 11 déc. 2024, RG 24/03215
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 4 A Tél N° RG 24/03215 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IL3Q Minute n° 24/1044 APPELANT [J] [M] Représenté par Me Sandra WEBER, avocat au barreau de STRASBOURG INTIMÉE S.À.R.L. T.M.R. ORDONNANCE DE CADUCITE DE LA DÉCLARATION D'APPEL No
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/03215
CA Bordeaux, 31 oct. 2024, RG 24/03215
4ème CHAMBRE COMMERCIALE --------------------- Madame [M] [L] C/ S.E.L.A.R.L. PHILAE --------------------- N° RG 24/03215 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N3MD --------------------- DU 31 OCTOBRE 2024 -------------------- ORDONNANCE ------------- Nous, Jean-Pierre FRANCO, Pré
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/03215
CA Rouen, 12 sept. 2024, RG 24/03215
N° RG 24/03215 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JYIM COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 SEPTEMBRE 2024 Martine LEBAS-LIABEUF, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/03215
CA Aix-en-Provence, 11 sept. 2024, RG 24/03215
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 24/03215 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMW5U Ordonnance n° 2024/M305 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Elisabeth TOULOUSE, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-1 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assisté
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03215
CA Paris, 17 juill. 2024, RG 24/03215
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 juillet 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03215 - N° Portali
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