Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/03244
CA Paris, 8 juill. 2026, RG 24/03244
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 8 JUILLET 2026 (n° 2026/ , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03244 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI5ZN Décision d
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ca other ca_grenoble n° 24/03244
CA Grenoble, 19 mai 2026, RG 24/03244
N° RG 24/03244 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MMWU N° Minute : C1 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B ARRÊT DU MARDI 19 MAI 2026 Appel d'un jugement (N° RG 23/01689) rendu par le Juge d
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ca other ca_nimes n° 24/03244
CA Nimes, 10 mars 2026, RG 24/03244
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/03244 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JLI2 EM/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ALES 03 octobre 2024 RG :F23/00144 [X] C/ S.A.S.U. [1] Grosse délivrée le 10 MARS
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ca other ca_douai n° 24/03244
CA Douai, 5 juin 2025, RG 24/03244
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 05/06/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 24/03244 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VUS6 Ordonnance de référé (N° 24/00274) rendue le 28 mai 2024 par le Président du tribunal judiciaire de Lille
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ca renvoi ca_grenoble n° 24/03244
CA Grenoble, 13 mai 2025, RG 24/03244
COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ème Chambre Civile Cabinet de Mme Anne-Laure Pliskine, Conseillère faisant fonction de Présidente, chargée de la mise en état N° RG 24/03244 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MMWU N° Minute : Copie exécutoire dé
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/03244
CA Rouen, 6 mars 2025, RG 24/03244
N° RG 24/03244 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JYKY COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ Section SURENDETTEMENT ARRET DU 06 MARS 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00109 Jugement du juge des contentieux de la protection du HAVRE du 27 août 2024 APPELANTE : Madame [K] [P] née
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/03244
CA Orléans, 5 mars 2025, RG 24/03244
N° RG 24/03244 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HDNU Date de Saisine : 25 Octobre 2024 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 30 Août 2024 Nature de l'Affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt --------------------------------------------------------------------
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/03244
CA Rennes, 11 déc. 2024, RG 24/03244
5ème Chambre ARRÊT N°-428 N° RG 24/03244 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U2ZT (Réf 1ère instance : 23/00766) Mme [U] [T] épouse [B] C/ Société MATMUT. Organisme CPAM D'ILLE-ET-VILAINE Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toute
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/03244
CA Aix-en-Provence, 30 oct. 2024, RG 24/03244
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 30 OCTOBRE 2024 N° 2024/232 Rôle N° RG 24/03244 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMXA5 [H] [V] épouse [X] C/ [U] [C] [V] [F], [J], [I] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/03244
CA Colmar, 18 sept. 2024, RG 24/03244
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/03244 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IL47 N° de minute : 346/24 ORDONNANCE Nous, Jean-François LEVEQUE, Président de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Marine HOUEDE BELLO
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03244
CA Paris, 17 juill. 2024, RG 24/03244
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03244 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03244
CA Lyon, 16 avr. 2024, RG 24/03244
N°RG 24/03244 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PTNY Nom du ressortissant : [E] [T] [T] C/ PREFET DE LA LOIRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseiller
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