Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/03244
CA Paris, 8 juill. 2026, RG 24/03244
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 8 JUILLET 2026 (n° 2026/ , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03244 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI5ZN Décision d
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj54395 n° 24/03244
TJ 54395, 22 mai 2026, RG 24/03244
DU : 22 Mai 2026 Minute : 26/ Répertoire Général : N° RG 24/03244 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JILN / Ch. 3 Cab. 4 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 4 JUGEMENT RENDU LE VINGT DEUX MAI DEUX MIL VINGT SIX DE
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ca other ca_grenoble n° 24/03244
CA Grenoble, 19 mai 2026, RG 24/03244
N° RG 24/03244 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MMWU N° Minute : C1 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B ARRÊT DU MARDI 19 MAI 2026 Appel d'un jugement (N° RG 23/01689) rendu par le Juge d
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ca other ca_nimes n° 24/03244
CA Nimes, 10 mars 2026, RG 24/03244
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/03244 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JLI2 EM/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ALES 03 octobre 2024 RG :F23/00144 [X] C/ S.A.S.U. [1] Grosse délivrée le 10 MARS
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 24/03244
TJ 80021, 24 sept. 2025, RG 24/03244
DU : 24 Septembre 2025 __________________ JUGEMENT CIVIL 1ère Chambre Autres actions en responsabilité exercées contre un établissement de crédit Sans procédure particulière AFFAIRE : [D] C/ S.A. LA BANQUE POSTALE ASSURANCES IARD Répertoire Général N° RG 24/03244 - N° Portalis DB26-W-B7I-IDU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62119 n° 24/03244
TJ 62119, 10 juill. 2025, RG 24/03244
MINUTE N° : 25/00088 DOSSIER : N° RG 24/03244 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IJGF AFFAIRE : [L] [O] / CAF DU NORD (service ARIPA), [U] [Y], Société COUSTENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 Grosse(s) délivrée(s) à Me HANNOIR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/03244
TJ 13055, 8 juill. 2025, RG 24/03244
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 08 Juillet 2025 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 29 Avril 2025 GROSSE : Le 24-3244 ................................................... à Me [Localité 7] .....
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tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 24/03244
TJ 31555, 1 juill. 2025, RG 24/03244
MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : contradictoire DU : 01 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 24/03244 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TEHA / JAF Cab 1 AFFAIRE : [P] / [T] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 01 Juillet 2025 Juge aux
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ca other ca_douai n° 24/03244
CA Douai, 5 juin 2025, RG 24/03244
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 05/06/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 24/03244 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VUS6 Ordonnance de référé (N° 24/00274) rendue le 28 mai 2024 par le Président du tribunal judiciaire de Lille
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tj Prononce l'adoption simple tj34032 n° 24/03244
TJ 34032, 26 mai 2025, RG 24/03244
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] MINUTE N° 25/62 AFFAIRE : N° RG 24/03244 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3Q4Z Jugement rendu le 26 Mai 2025 Adoption simple de l’enfant du conjoint REQUERANT : Monsieur [E] [S] [C] né le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 8] [Adresse 6] [Localité 5] Représenté p
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/03244
TJ 92050, 22 mai 2025, RG 24/03244
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 22 Mai 2025 N° R.G. : 24/03244 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZMHA N° Minute : AFFAIRE [W] [Y] [N] veuve [A] C/ S.A.S. SOCIETE DES NOUVEAUX HYPERMARCHES (SDNH), CPAM DE [Localité 12] Copies délivrées le
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/03244
TJ 75056, 16 mai 2025, RG 24/03244
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/03244 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5CZE N° MINUTE : 2025/27 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 16 mai 20
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ca renvoi ca_grenoble n° 24/03244
CA Grenoble, 13 mai 2025, RG 24/03244
COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ème Chambre Civile Cabinet de Mme Anne-Laure Pliskine, Conseillère faisant fonction de Présidente, chargée de la mise en état N° RG 24/03244 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MMWU N° Minute : Copie exécutoire dé
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/03244
CA Rouen, 6 mars 2025, RG 24/03244
N° RG 24/03244 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JYKY COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ Section SURENDETTEMENT ARRET DU 06 MARS 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00109 Jugement du juge des contentieux de la protection du HAVRE du 27 août 2024 APPELANTE : Madame [K] [P] née
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/03244
CA Orléans, 5 mars 2025, RG 24/03244
N° RG 24/03244 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HDNU Date de Saisine : 25 Octobre 2024 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 30 Août 2024 Nature de l'Affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt --------------------------------------------------------------------
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/03244
TJ Valenciennes, 7 févr. 2025, RG 24/03244
N° RG 24/03244 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GOS7 [Y] [T] / S.A.R.L. TRAD’INNOV COUVERTURE MINUTE : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES JUGEMENT RENDU LE SEPT FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR M. [Y] [T], né le 24 Septembre 1084 à [Localité 5
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/03244
CA Rennes, 11 déc. 2024, RG 24/03244
5ème Chambre ARRÊT N°-428 N° RG 24/03244 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U2ZT (Réf 1ère instance : 23/00766) Mme [U] [T] épouse [B] C/ Société MATMUT. Organisme CPAM D'ILLE-ET-VILAINE Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toute
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/03244
CA Aix-en-Provence, 30 oct. 2024, RG 24/03244
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 30 OCTOBRE 2024 N° 2024/232 Rôle N° RG 24/03244 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMXA5 [H] [V] épouse [X] C/ [U] [C] [V] [F], [J], [I] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/03244
CA Colmar, 18 sept. 2024, RG 24/03244
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/03244 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IL47 N° de minute : 346/24 ORDONNANCE Nous, Jean-François LEVEQUE, Président de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Marine HOUEDE BELLO
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/03244
TJ Meaux, 5 sept. 2024, RG 24/03244
- N° RG 24/03244 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTWJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ___________ Juge de l'Exécution N° RG 24/03244 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTWJ Minute n° 24/151 JUGEMENT du 05 SEPTEMBRE 2024 Par mise à disposition, le 05 septembre 2024, au greffe du juge de l’exécution du t
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