Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_amiens n° 24/03362
CA Amiens, 7 mai 2026, RG 24/03362
ARRET N° [R] [G] épouse [R] C/ [W] Copie exécutoire le 07 mai 2026 à Me VANOUTRYVE Me KAESER DB/MEC/IM/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEPT MAI DEUX MILLE VINGT
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ca other ca_nimes n° 24/03362
CA Nimes, 10 oct. 2025, RG 24/03362
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/03362 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JLUN AV JUGE DE L'EXECUTION D'ALES 03 octobre 2024 RG :23/01403 [A] Association ASSOCIATION ECURIE DE [Localité 18] C/ [M] Copie e
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ca other ca_grenoble n° 24/03362
CA Grenoble, 5 juin 2025, RG 24/03362
N° RG 24/03362 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MNFM C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL ROCHEFORT la SELARL IDEOJ AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE
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ca other ca_colmar n° 24/03362
CA Colmar, 29 avr. 2025, RG 24/03362
Copie exécutoire à Me SPIESER-DECHRISTÉ le 29 avril 2025 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 24/03362 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IMDC Minute n° : 163/2025 ORDONNANCE DU 29 AVRIL 2025 dans l'affaire ent
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ca other ca_montpellier n° 24/03362
CA Montpellier, 27 mars 2025, RG 24/03362
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 27 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03362 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJJ4 Décision déférée à la Cour : Ordonnan
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ca other ca_aix_provence n° 24/03362
CA Aix Provence, 25 févr. 2025, RG 24/03362
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-7 N° RG 24/03362 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMXMT Ordonnance n° 2025/M27 Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 9] représenté par son syndic en exercice la SAS FONCIA MEDITERRANEE représentée par Me C
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ca other ca_orleans n° 24/03362
CA Orleans, 13 déc. 2024, RG 24/03362
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 13 DÉCEMBRE 2024 Minute N° 679/24 N° RG 24/03362 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HDVB (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléa
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/03362
CA Toulouse, 12 déc. 2024, RG 24/03362
12/12/2024 N° RG 24/03362 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QQ76 Décision déférée - 25 Septembre 2024 - Juge de l'exécution de [Localité 3]-(24/02181 S.A. AXA FRANCE IARD prise en la personne de son Directeur général en exercice Représentée par Me Pierre-yves PAULIAN, avocat au ba
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03362
CA Paris, 22 nov. 2024, RG 24/03362
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 22 NOVEMBRE 2024 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03362 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI6CV Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/03362
CA Rouen, 21 nov. 2024, RG 24/03362
COUR D'APPEL DE ROUEN Chambre de la Proximité ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/03362 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JYTI Affaire : Jugement au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 1], décision attaquée en date du 30 Avril 2024, enregistrée sous le n°11-23-00
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03362
CA Paris, 25 juill. 2024, RG 24/03362
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03362 - N° Portalis
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