Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_grenoble n° 24/03364
CA Grenoble, 16 juin 2026, RG 24/03364
N° RG 24/03364 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MNFT N° Minute : C1 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B ARRÊT DU MARDI 16 JUIN 2026 Appel d'un Jugement (N° R.G. 23/00406) rendu par le T
-
ca other ca_toulouse n° 24/03364
CA Toulouse, 16 avr. 2026, RG 24/03364
16/04/2026 ARRÊT N° 2026/116 N° RG 24/03364 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QRAY MS/EB Décision déférée du 16 Septembre 2024 - Pole social du TJ d'ALBI (24/00078) D.DROUY-AYRAL [O] [G] C/ CPAM DU TARN
-
ca other ca_douai n° 24/03364
CA Douai, 5 mars 2026, RG 24/03364
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 05/03/2026 MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 24/03364 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VU6E Jugement (N° 23/06257) rendu le 10 Juin 2024 par le Juge des contentieux de la protection de Lille APPELANT
-
ca other ca_amiens n° 24/03364
CA Amiens, 9 sept. 2025, RG 24/03364
ARRET N° [H] C/ [B] copie exécutoire le 09 septembre 2025 à Me Tany OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 09 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/03364 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JE25 ORDONNANCE DU TJ HORS JAF, JEX, JLD,
-
ca other ca_bordeaux n° 24/03364
CA Bordeaux, 3 juin 2025, RG 24/03364
CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES D'AVOCAT --------------------------- Monsieur [G] [H] C/ Maître [Y] [E] -------------------------- N° RG 24/03364 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N33W -------------------------- DU 3 JUIN 2025 --------------------------
-
ca other ca_montpellier n° 24/03364
CA Montpellier, 18 févr. 2025, RG 24/03364
ARRÊT n°2025- Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 18 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03364 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJKA Décision déférée à la Cour
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/03364
CA Pau, 13 janv. 2025, RG 24/03364
N° 2025/80 COUR D'APPEL DE [Localité 2] 2ème chambre civile - Section 1 ORDONNANCE DE JONCTION RG N° : N° RG 24/03364 - N° Portalis DBVV-V-B7I-JA2I joint au dossier 23/1488 Monsieur [X] [D] [U] Représentant : Me Virginie JULLIEN de la SELARL AQUITAINE AVOCATS, avocat au
-
ca other ca_versailles n° 24/03364
CA Versailles, 7 nov. 2024, RG 24/03364
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 24/03364 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WR3J Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 Juin 2024 Date de saisine : 06 Juin 2024 Nature de l'affaire : Demande tendant à l'exécutio
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/03364
CA Colmar, 28 sept. 2024, RG 24/03364
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/03364 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IMDF N° de minute : 367/24 ORDONNANCE Nous, Céline DESHAYES, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Emilie KUSTER, greffière ; Dan
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03364
CA Paris, 27 sept. 2024, RG 24/03364
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 AFFAIRES SECURITE SOCIALE ----- PARTIES EN CAUSE : [T] [L], représentée par Me [B], avocat au barreau de PARIS c/ [W] [L] [W] [L] (mineur) est représenté légalement par sa mère Mme [T] [L] [née le 05 août 1982 à [Localité 5] (93), de national
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/03364
CA Rouen, 26 sept. 2024, RG 24/03364
N° RG 24/03364 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JYTM COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 SEPTEMBRE 2024 Brigitte HOUZET, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la sup
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03364
CA Paris, 25 juill. 2024, RG 24/03364
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03364 - N° Portalis
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles