Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_douai n° 24/03385
CA Douai, 17 févr. 2026, RG 24/03385
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DU 17/02/2026 * * * MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 24/03385 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VVAQ Jugement rendu le 21 mai 2024 par le tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe DEMA
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ca other ca_aix_provence n° 24/03385
CA Aix Provence, 30 janv. 2026, RG 24/03385
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 30 JANVIER 2026 N°2026/049 Rôle N° RG 24/03385 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMXOV [N] [P] C/ S.A.S. [8] S.A. [3] [6] Copie exécutoire délivrée le 30 janvier 2026: à : Me Grégory
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ca other ca_montpellier n° 24/03385
CA Montpellier, 6 nov. 2025, RG 24/03385
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 06 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03385 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJLM Décision déférée à la Cour :
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ca renvoi ca_orleans n° 24/03385
CA Orleans, 25 avr. 2025, RG 24/03385
COUR D'APPEL D'ORLÉANS MISE EN ETAT Chambre sociale - A Tél : [XXXXXXXX01] e.mail : [Courriel 1] ORDONNANCE DE CLÔTURE N° RG 24/03385 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HDWH Monsieur [D] [M] Représenté par Me Adrien-charles LE ROY DES BARRES, avocat au barreau de BOURGES
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ca other ca_nimes n° 24/03385
CA Nimes, 24 avr. 2025, RG 24/03385
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème chambre section A ORDONNANCE DE DESISTEMENT ORDONNANCE N° : N° RG 24/03385 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JLWQ Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 2], décision attaquée en date du 24 Septembre 2024, en
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/03385
CA Pau, 4 mars 2025, RG 24/03385
N° 2025/695 COUR D'APPEL DE PAU RG N° : N° RG 24/03385 - N° Portalis DBVV-V-B7I-JA4D 2ème chambre civile - section 1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Magistrat de la Mise en Etat de la 2ème Chambre civile 1ère Section de la Cour d
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/03385
CA Rouen, 4 oct. 2024, RG 24/03385
N° RG 24/03385 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JYUX COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 OCTOBRE 2024 Brigitte HOUZET, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente pour la suppléer dans les fonc
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03385
CA Paris, 26 juill. 2024, RG 24/03385
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 juillet 2024 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N°
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/03385
CA Bordeaux, 18 juill. 2024, RG 24/03385
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE BORDEAUX ---------------------------------------- N° RG 24/03385 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N36N ORDONNANCE du 18 Juillet 2024 Nous, Jacques BOUDY, président de la 2ème chambre civile, sur délégation de Mme la première présidente de la Cour d
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 24/03385
CA Rennes, 3 juill. 2024, RG 24/03385
CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 24/03385 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U3KK Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 31 Mai 2024 Date de la saisine : 07 Juin 2024 Date de la décision attaquée : 17 AVRIL 2024 Décision attaquée : AU FOND J
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