Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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ca other ca_rennes n° 24/03398
CA Rennes, 19 févr. 2026, RG 24/03398
4ème Chambre ARRÊT N° 53 N° RG 24/03398 N° Portalis DBVL-V-B7I-U3MU (Réf 1ère instance : 19/05103) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 19 FEVRIER 2026 COMPOSIT
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ca other ca_douai n° 24/03398
CA Douai, 5 févr. 2026, RG 24/03398
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 05/02/2026 **** Minute electronique N° RG 24/03398 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VVBK Jugement (N° 23/000745)rendu le 13 Juin 2024 par le Juge des contentieux de la protection de [
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ca other ca_nimes n° 24/03398
CA Nimes, 18 déc. 2025, RG 24/03398
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/03398 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JLX2 ET TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'[Localité 8] 16 juillet 2024 RG :23/00458 [J] [J] C/ Syndic. de copro. [Adresse 13] LES CYCLADES »
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/03398
CA Toulouse, 23 janv. 2025, RG 24/03398
COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 1] [Localité 2] Tél.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 24/03398 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QRKM - 2ème chambre Affaire : S.A.R.L. SGPR prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège. Représe
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ca other ca_orleans n° 24/03398
CA Orleans, 17 déc. 2024, RG 24/03398
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 17 DECEMBRE 2024 Minute N° 689 N° RG 24/03398 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HDXI (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/03398
CA Rouen, 4 oct. 2024, RG 24/03398
N° RG 24/03398 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JYVX COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 OCTOBRE 2024 Brigitte HOUZET, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente pour la suppléer dans les fonc
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03398
CA Paris, 27 juill. 2024, RG 24/03398
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03398 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/03398
CA Aix-en-Provence, 28 juin 2024, RG 24/03398
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-3 N° RG 24/03398 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMXQ6 Ordonnance n° 2024/M ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A.R.L. IMMOBILIERE SOLAIRE INDUSTRIELLE (ISI) Représentant : Me Matthieu LEHMAN, avocat au barreau
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03398
CA Lyon, 22 avr. 2024, RG 24/03398
N° RG 24/03398 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PTZT Nom du ressortissant : [M] [J] [J] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 AVRIL 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Antoine MOLINAR-MIN, con
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