Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 24/03403
CA Montpellier, 1 avr. 2026, RG 24/03403
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 01 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03403 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJMR Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 JUIN 2024 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG
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ca other ca_amiens n° 24/03403
CA Amiens, 21 janv. 2026, RG 24/03403
ARRET N° [G] C/ S.A.R.L. [6] copie exécutoire le 21 janvier 2026 à Me [Localité 4] Me HOFFMANN-EBLIN COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 21 JANVIER 2026 **********************************
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/03403
CA Toulouse, 12 mars 2025, RG 24/03403
12/03/2025 ARRÊT N° 100/25 N° RG 24/03403 N° Portalis DBVI-V-B7I-QRKZ MD - SC Décision déférée du 28 Août 2024 TJ de [Localité 16] - 20/01121 R. [Localité 15] DESISTEMENT DE L'APPEL Gro
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ca other ca_orleans n° 24/03403
CA Orleans, 17 déc. 2024, RG 24/03403
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 17 DECEMBRE 2024 Minute N°691 N° RG 24/03403 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HDXQ (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/03403
CA Amiens, 12 nov. 2024, RG 24/03403
COUR D'APPEL PALAIS DE JUSTICE [Adresse 4] [Adresse 4] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] [Courriel 10] / [Courriel 11] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Madame Laurence de SURIREY, présidente chargée de la
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/03403
CA Rennes, 3 oct. 2024, RG 24/03403
CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 24/03403 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U3NV Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Juin 2024 Date de la saisine : 10 Juin 2024 Date de la décision attaquée : 02 AVRIL 2024 Décision attaquée : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/03403
CA Rouen, 1 oct. 2024, RG 24/03403
N° RG 24/03403 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JYWC COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 01 OCTOBRE 2024 Brigitte HOUZET, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppl
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03403
CA Paris, 12 sept. 2024, RG 24/03403
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 N° RG 24/03403 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI6FU Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Février 2024 Date de saisine : 22 Février 2024 Nature de l'affaire : Demande en garantie des vi
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03403
CA Paris, 27 juill. 2024, RG 24/03403
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03403 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03403
CA Lyon, 22 avr. 2024, RG 24/03403
N° RG 24/03403 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PTZ3 Nom du ressortissant : [V] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [V] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 22 AVRIL 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers
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