Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_pau n° 24/03484
CA Pau, 30 juin 2026, RG 24/03484
PhD/RP Numéro 26/01914 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 30 Juin 2026 Dossier : N° RG 24/03484 N° Portalis DBVV-V-B7I-JBET Nature affaire : Demande de fixation du prix du bail révisé ou renouvelé Affaire : [K] [O] C/ S
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ca other ca_colmar n° 24/03484
CA Colmar, 9 mars 2026, RG 24/03484
MINUTE N° 26/120 Copie exécutoire à : - Me Julie HOHMATTER - Me Ahlem RAMOUL-BENKHODJA Copie conforme à : - greffe civil TJ [Localité 1] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVI
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ca other ca_grenoble n° 24/03484
CA Grenoble, 3 mars 2026, RG 24/03484
N° RG 24/03484 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MNSU N° Minute : C2 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B ARRÊT DU MARDI 03 MARS 2026 Appel d'une ordonnance (N° R.G. 23/01329) rendue par le Juge
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ca other ca_orleans n° 24/03484
CA Orleans, 12 févr. 2026, RG 24/03484
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 [W] Exp +GROSSES le 12 FEVRIER 2026 à la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES Me Majda REGUI ABL ARRÊT du : 12 FEVRIER 2026 MINUTE N° : - 26 N° RG 24/03484 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HD45
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ca other ca_bordeaux n° 24/03484
CA Bordeaux, 16 déc. 2025, RG 24/03484
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème CHAMBRE FAMILLE -------------------------- ARRÊT DU : 16 DECEMBRE 2025 N° RG 24/03484 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N4IH [E] [H] c/ LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX Nature de la décision : AU FO
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ca renvoi ca_orleans n° 24/03484
CA Orleans, 18 nov. 2025, RG 24/03484
COUR D'APPEL D'ORLÉANS MISE EN ETAT Chambre sociale - A Tél : [XXXXXXXX01] e.mail : [Courriel 1] ORDONNANCE DE CLÔTURE N° RG 24/03484 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HD45 Monsieur [T] [Z] Représenté par Me Joanna FIRKOWSKI de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS
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ca other ca_aix_provence n° 24/03484
CA Aix Provence, 2 oct. 2025, RG 24/03484
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-3 N° RG 24/03484 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMX4Q Ordonnance n° 2025/M184 S.A.S.U. ASSISTANCE & MONDIAL CONSEIL représentée par son président en exercice représentée par Me Marie-ange PAGANELLI de l'AARPI GUERINOT & PAGANEL
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ca other ca_orleans n° 24/03484
CA Orleans, 18 mars 2025, RG 24/03484
N° RG 24/03484 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HD45 Date de Saisine : 18 Novembre 2024 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 13 Novembre 2024 Nature de l'Affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail ------------------------------
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/03484
CA Rouen, 8 oct. 2024, RG 24/03484
N° RG 24/03484 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JY4Y COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 OCTOBRE 2024 Alain SCHRICKE, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supplée
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/03484
CA Amiens, 4 oct. 2024, RG 24/03484
COUR D'APPEL d'AMIENS Chambre du contentieux de la tarification [Courriel 4] Minute n° 66 Acte de saisine du 29 février 2024 RG : N° RG 24/03484 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JFDW S.A.S. [3] MP de M. [M] [E] Représentée à l'audience par Me LECLERCQ, substituant Me Cor
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/03484
CA Douai, 26 sept. 2024, RG 24/03484
COUR D'APPEL DE [Localité 5] CHAMBRE 1 SECTION 2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 26 Septembre 2024 MINUTE N° N° RG 24/03484 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VVNA Affaire : Ordonnance Référé, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6], décision attaquée en date du 25 Juin 20
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/03484
CA Montpellier, 6 sept. 2024, RG 24/03484
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 905-2 du code de procédure civile N° RG 24/03484 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJRU ORDONNANCE N° APPELANT : M. [F] [C] [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Olivier REDON de la SCP DONNADIEU-REDON-CLARE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03484
CA Paris, 2 août 2024, RG 24/03484
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/03484 - N° Portalis 3
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