Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 24/03505
CA Grenoble, 3 juill. 2026, RG 24/03505
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 03 JUILLET 2026 N° RG 24/03505 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MNUU C7 Appel d'une décision (N° RG 23/00034) rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de Grenobl
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ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 24/03505
CA Aix Provence, 30 oct. 2025, RG 24/03505
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT D'IRRECEVABILITÉ DE L'APPEL DU 30 OCTOBRE 2025 N° 2025/440 Rôle N° RG 24/03505 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMX66 [O] [H] ÉPOUSE [S] [Adresse 5] C/ Société S.C.I DANI 1.0 Copie exécutoire délivr
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ca other ca_douai n° 24/03505
CA Douai, 3 juill. 2025, RG 24/03505
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 03/07/2025 **** N° de MINUTE : 25/251 N° RG 24/03505 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VVOK Jugement (N° 22/03114)rendu le 16 Mai 2024 par le Président du TJ de Bethune APPELANTE Com
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03505
CA Paris, 11 mars 2025, RG 24/03505
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 11 MARS 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03505 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI6O5 Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/03505
CA Amiens, 7 mars 2025, RG 24/03505
COUR D'APPEL d'AMIENS Chambre du contentieux de la tarification [Courriel 4] Minute n° 57 Acte de saisine du : 12 Août 2024 RG : N° RG 24/03505 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JFE2 Décision attaquée : en date du Société [3] MP M. [L] [M] Représentée par Me Bruno LASSE
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ca other ca_rennes n° 24/03505
CA Rennes, 4 févr. 2025, RG 24/03505
Chambre du Surendettement Redressement judiciaire civil ARRÊT N° 16 N° RG 24/03505 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U35N DÉBITEUR : [C] [L] Mme [C] [L] C/ [22] [14] [19] Mme [G] [V] [16] [13] [13] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/03505
CA Colmar, 30 janv. 2025, RG 24/03505
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 3 A RG N° : N° RG 24/03505 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IMKD Minute n° 25/59 APPELANT M. [S] [R] Représenté par Me Laurence FRICK, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉE Mme [E] [D] ORDONNANCE DE CADUCITE DE LA DÉCLARATION D'APPEL Nous,
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/03505
CA Toulouse, 12 nov. 2024, RG 24/03505
COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 1] [Localité 3] Tél.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 24/03505 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QR5Y - 1ere Chambre Section 1 Affaire : [K] [G] agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de représentant légal de son
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/03505
CA Montpellier, 7 nov. 2024, RG 24/03505
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE de CADUCITE article 908 du code de procédure civile N° RG 24/03505 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJTA ORDONNANCE N° APPELANTE : Mme [T] [F] divorcée [G] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Gérald BRIVET-GALAUP, avocat a
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/03505
CA Rouen, 10 oct. 2024, RG 24/03505
N° RG 24/03505 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JY6E COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 OCTOBRE 2024 Brigitte HOUZET, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppl
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/03505
CA Versailles, 26 sept. 2024, RG 24/03505
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 24/03505 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WSHV Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Juin 2024 Date de saisine : 13 Juin 2024 Nature de l'affaire : Autres demandes relatives à
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03505
CA Paris, 5 août 2024, RG 24/03505
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03505 - N° Portalis 35
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