Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/03532
CA Versailles, 17 juin 2026, RG 24/03532
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50G Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 JUIN 2026 N° RG 24/03532 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WSLG AFFAIRE : S.A FREY C/ S.C.I [S] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Mai 2024 par le Tribunal
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ca other ca_nimes n° 24/03532
CA Nimes, 26 mars 2026, RG 24/03532
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/03532 N° Portalis DBVH-V-B7I-JMGB MPF TJ DE [Localité 1] 26 septembre 2024 RG : 23/00918 [V] C/ [E] [S] [S] [S] [S] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1
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ca other ca_pau n° 24/03532
CA Pau, 3 déc. 2025, RG 24/03532
N° 25/3290 COUR D'APPEL DE PAU RG N° : N° RG 24/03532 - N° Portalis DBVV-V-B7I-JBKE 2ème CHAMBRE I ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Magistrat de la Mise en Etat de la 2ème Chambre 1ère Section de la Cour d'Appel de PAU, Da
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ca irrecevabilite ca_paris n° 24/03532
CA Paris, 16 janv. 2025, RG 24/03532
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/03532 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJTF4 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 Juin 2024 Date de saisine : 21 Juin 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/03532
CA Toulouse, 13 déc. 2024, RG 24/03532
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 13/12/2024 101/24 N° RG 24/03532 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QSEH Ordonnance rendue le TREIZE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, par A. DUBOIS, présidente de chambre déléguée par ordonnance de la première prés
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/03532
CA Rennes, 17 sept. 2024, RG 24/03532
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 4ème Chambre N° RG 24/03532 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U4CT Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14 Juin 2024 Date de la saisine : 17 Juin 2024 Date de la décision attaquée : 04 JUIN 2024 Déci
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03532
CA Paris, 7 août 2024, RG 24/03532
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 AOUT 2024 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/03532 - N° Portalis 35
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