Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_amiens n° 24/03586
CA Amiens, 22 janv. 2026, RG 24/03586
ARRET N° [T] C/ CPAM [Localité 1] Copie certifiée conforme délivrée à : - M. [G] [T] - CPAM [Localité 2] [Localité 3] - Me Patrick LEDIEU - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - CPAM [Localité 2] [Lo
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ca other ca_orleans n° 24/03586
CA Orleans, 9 sept. 2025, RG 24/03586
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : [12] la SELARL [17] Me Cyrielle PORTAIS-GOLVEN EXPÉDITION à : S.A.S. [15] M. [M] [P] Pole social du TJ de [Localité 19] ARRÊT du : 09 SEPTEMBRE 2025 Minute n° N° RG 24/03586 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HEDD
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/03586
CA Montpellier, 13 mars 2025, RG 24/03586
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 13 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03586 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJYM Décision déférée à la Cour : Arrê
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/03586
CA Bordeaux, 14 nov. 2024, RG 24/03586
2ème CHAMBRE CIVILE ------------------------ Madame [Y] [S] C/ S.A. DIFFAZUR ------------------------ N° RG 24/03586 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N4PT ------------------------ DU 14 NOVEMBRE 2024 ------------------------ ORDONNANCE DE CADUCITÉ ----------------------------- No
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/03586
CA Douai, 7 nov. 2024, RG 24/03586
COUR D'APPEL DE [Localité 2] TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DE JONCTION du 07 Novembre 2024 Minute n° 24/ Jugement (N° 22/00559) rendu le 24 Avril 2024 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 1] N° RG 24/03586 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VV2Z joint au dossier 24/3576
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/03586
CA Colmar, 21 oct. 2024, RG 24/03586
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 24/03586 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IMNR N° de minute : 397/24 ORDONNANCE Nous, Anne-Barbara WURTZ, à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Marine HOUEDE BELLON, greffi
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/03586
CA Rouen, 16 oct. 2024, RG 24/03586
N° RG 24/03586 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZDW COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 OCTOBRE 2024 Nous, Brigitte HOUZET, Conseillèreà la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03586
CA Paris, 9 août 2024, RG 24/03586
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 AOUT 2024 (3 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 24/03586 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03586
CA Paris, 20 juin 2024, RG 24/03586
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 20 JUIN 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03586 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI6YA Décision déférée à la Cour : Saisine sur requête en rectification d
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03586
CA Lyon, 27 avr. 2024, RG 24/03586
N° RG 24/03586 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PUIQ Nom du ressortissant : [I] [K] [K] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 AVRIL 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Catherine CHA
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