Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 24/03839
CA Bordeaux, 22 juin 2026, RG 24/03839
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 22 JUIN 2026 N° RG 24/03839 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N5FE S.A. AXA FRANCE IARD c/ S.A.S. COREN S.A. AXA FRANCE IARD Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_paris n° 24/03839
CA Paris, 3 avr. 2026, RG 24/03839
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 03 AVRIL 2026 (n°318/2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03839 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJWCL Nature de l'acte de saisine :
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ca other ca_nimes n° 24/03839
CA Nimes, 26 mars 2026, RG 24/03839
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/03839 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JNCZ SI TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'ALES 08 octobre 2024 RG:23/00540 S.C.I. COCODY Association SYNERGIE FRANCE ASIE C/ [C] [W] S.C.P. AJ [A] & ASSOCIES S.E.L.
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ca renvoi ca_versailles n° 24/03839
CA Versailles, 22 janv. 2026, RG 24/03839
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-5 N° RG 24/03839 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W5NQ Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Thierry CABALE, Président de la Chambre sociale 4-5, assisté de Madame Caroline CASTRO FEITOSA, G
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/03839
CA Colmar, 21 févr. 2025, RG 24/03839
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 1 A Tél [XXXXXXXX01] N° RG 24/03839 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IM2A Minute n° 77/25 APPELANTE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALSACE VOSGES prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Laurence FRICK, avocat au barre
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ca other ca_paris n° 24/03839
CA Paris, 28 nov. 2024, RG 24/03839
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2024 (n° 403 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03839 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI7ML Décision dé
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ca Renvoi Cour d'appel de Lyon n° 24/03839
CA Lyon, 13 nov. 2024, RG 24/03839
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 13 Novembre 2024 Dossier : Appel du jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 12 avril 2024 - N° rôle : 22/01400 N° R.G. : N° RG 24/03839 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PUYN
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/03839
CA Montpellier, 17 oct. 2024, RG 24/03839
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 905-1 du code de procédure civile N° RG 24/03839 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QKKZ ORDONNANCE N°24-54 APPELANTE : Mme [O] [M] [Adresse 1] Représentant : Me Philippe CALVET, avocat au barreau de NARBONNE INT
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03839
CA Paris, 23 août 2024, RG 24/03839
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03839 - N° Portalis 35
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