Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_colmar n° 24/04055
CA Colmar, 16 juin 2025, RG 24/04055
Chambre 12 N° RG 24/04055 - N° Portalis DBVW-V-B7I-INFO Minute N° : 41/25 LRAR aux parties Copie exécutoire à Me Raphaëlle BOURGUN et copie au PG le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
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ca other ca_lyon n° 24/04055
CA Lyon, 12 juin 2025, RG 24/04055
N° RG 24/04055 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PVGV Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 7] ch 9 cab 09 G du 10 avril 2024 RG : 21/03137 LA PROCUREURE GENERALE LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 7] C/ [J] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PE
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ca other ca_toulouse n° 24/04055
CA Toulouse, 2 juin 2025, RG 24/04055
02/06/2025 ORDONNANCE N° 2025/42 N° RG 24/04055 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QWGE 4ème Chambre Section 3 Décision déférée - 18 Novembre 2024 - Pole social du TJ de FOIX -20/00053 [U] [Y] C/ [10] CPAM DE [6]
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ca other ca_amiens n° 24/04055
CA Amiens, 20 mai 2025, RG 24/04055
ARRET N° COMMUNAUTE DE COMMUNES THIERACHE SAMBRE OISE C/ [G] EDR/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT MAI DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de
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ca other ca_rennes n° 24/04055
CA Rennes, 20 mai 2025, RG 24/04055
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°169 N° RG 24/04055 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U6ZG (Réf 1ère instance : 2022F00307) S.A.S.U. DISTRICONCEPT C/ Société V&B FLAMY BLOCK Copie exécutoire délivrée le : à : Me BADO Me BUSQUET Copie
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/04055
CA Versailles, 28 févr. 2025, RG 24/04055
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C Chambre civile 1-8 ARRET N° DEFAUT DU 28 FEVRIER 2025 N° RG 24/04055 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTOI AFFAIRE : [M] [J] C/ S.C.I. [8] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Avril 2024 par le juge des c
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/04055
CA Nîmes, 16 janv. 2025, RG 24/04055
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème chambre section C ORDONNANCE DE JONCTION ORDONNANCE N° : N° RG 24/04055 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JNXA joint au dossier 24//04054 Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection d'avignon, décision attaquée en date du 19 Novembre 202
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/04055
CA Aix-en-Provence, 4 oct. 2024, RG 24/04055
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 24/04055 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMZWX Chambre 1-8 Ordonnance n° 2024/M165 COPIE AU DOSSIER Affaire : M. [F] [Y] Représentant : Me Sarah AUBRY LECOMTE BOUKERBOUT, avocat au barreau de MARSEILLE Mme [W] [S] Représen
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04055
CA Paris, 4 sept. 2024, RG 24/04055
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04055 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04055
CA Paris, 2 avr. 2024, RG 24/04055
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ORDONNANCE DU 2 AVRIL 2024 (n° / 2024, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04055 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJAC4
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