Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
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ca other ca_douai n° 24/04361
CA Douai, 2 mars 2026, RG 24/04361
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 3 ARRÊT DU 02/03/2026 *** MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/04361 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VYOW Jugement (N° 22/00054) rendu le 18 Juin 2024 par le Juge aux affaires familiales de [Localité 1]
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ca other ca_rouen n° 24/04361
CA Rouen, 19 nov. 2025, RG 24/04361
N° RG 24/04361 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J2ZE COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 19 NOVEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00608 Juge de la mise en état du Havre du 28 novembre 2024 APPELANTES : SAMCV SMABTP RCS de [Localité 11] 775 684 764 [Adresse 5]
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ca other ca_douai n° 24/04361
CA Douai, 22 sept. 2025, RG 24/04361
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 3 ORDONNANCE DU 22/09/2025 * * * N°MINUTE : 25/191 N° RG 24/04361 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VYOW Juge aux affaires familiales de [Localité 1] du 18 Juin 2024 DEMANDEUR A L'INCIDENT Monsieur [W] [M] né le [Date naissance 1] 1966 à
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ca other ca_aix_provence n° 24/04361
CA Aix Provence, 10 sept. 2025, RG 24/04361
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE ANTENNE DES MILLES [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 1] Chambre 4-8b N° RG 24/04361 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM2W5 ORDONNANCE DE JONCTION n° 2025/M33 M. [X] [W] Représentant : Me Cedric HEULIN de la SELARL SELARL CEDRIC HEULIN, avocat au ba
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ca other ca_rouen n° 24/04361
CA Rouen, 26 août 2025, RG 24/04361
N° RG 24/04361 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J2ZE COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 26 AOUT 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00608 juge de la mise en état du Havre du 28 novembre 2024 DEMANDEUR A L'INCIDENT : SAS RATHEAU RCS de [Localité 9] 319 011 730
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ca other ca_versailles n° 24/04361
CA Versailles, 3 avr. 2025, RG 24/04361
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B Chambre civile 1-5 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 03 AVRIL 2025 N° RG 24/04361 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WUFH AFFAIRE : SARL AKM C/ S.C.I. YALTA PATRIMOINE Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 27 Mai 20
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04361
CA Paris, 12 mars 2025, RG 24/04361
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 12 MARS 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04361 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJA66 Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04361
CA Paris, 24 sept. 2024, RG 24/04361
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 septembre 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04361 - N° Porta
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