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  • ca other ca_paris n° 24/05455

    CA Paris, 18 nov. 2025, RG 24/05455

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 18 NOVEMBRE 2025 (n° 2025/ , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05455 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKCXY Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Mars 2022

    Lire la décision → Vérifier la source 691d88b702bad2f30af4989c
  • ca other ca_lyon n° 24/05455

    CA Lyon, 24 sept. 2025, RG 24/05455

    N° RG 24/05455 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PYRB Décision du Président du TC de [Localité 5] en référé du 19 juin 2024 RG : 2023r1565 S.A.R.L. NEGOPLAST INDUSTRIES RHONE ALPES C/ S.A.S. CEGID RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème ch

    Lire la décision → Vérifier la source 68d4cdc8653faf0d09392b8c
  • ca other ca_montpellier n° 24/05455

    CA Montpellier, 23 janv. 2025, RG 24/05455

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRÊT DU 23 JANVIER 2025 N° RG 24/05455 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QNYB Requête en rectification d'erreur matérielle Décisi

    Lire la décision → Vérifier la source 679331d731df9338379d27db
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05455

    CA Paris, 22 nov. 2024, RG 24/05455

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 novembre 2024 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N

    Lire la décision → Vérifier la source 67416fbdb83a528901d32c82
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/05455

    CA Rennes, 21 nov. 2024, RG 24/05455

    3ème Chambre Commerciale ORDONNANCE N°195 N° RG 24/05455 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VHVE Association ASSOCIATION FINISTERIENNE POUR LA CULTURE ARABO-IS LAMIQUE C/ S.A.S.U. FARMOR SASU Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

    Lire la décision → Vérifier la source 67401e518aa7000e22371e3e
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/05455

    CA Lyon, 18 sept. 2024, RG 24/05455

    N° RG 24/05455 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PYRB Décision du Président du TC de Lyon en référé n°2023r1565 du 19 juin 2024 S.A.R.L. NEGOPLAST INDUSTRIES RHONE ALPES C/ S.A.S. CEGID COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE LA CHAMBRE DU 18 Septembre

    Lire la décision → Vérifier la source 66ebc06ab777bc8e4ad637f9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1