Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_rennes n° 24/05499
CA Rennes, 17 sept. 2025, RG 24/05499
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 24/05499 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VH3P [O] [G] C/ [8] VENANT AUX DROITS DE LA [5] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
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ca other ca_montpellier n° 24/05499
CA Montpellier, 28 mai 2025, RG 24/05499
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 24/05499 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QN3E ORDONNANCE N° APPELANT : M. [O] [M] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté sur l'audience par Me Bruno LEYGUE de la SCP CAUVIN, LEYGUE, avocat au barreau de MONTPELLIER
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05499
CA Paris, 17 janv. 2025, RG 24/05499
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 AFFAIRES SECURITE SOCIALE ----- PARTIES EN CAUSE : Société [5], représentée par Me [X], avocat au barreau de LYON, toque : 1406 c/ [1] N° RG 24/05499 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKDBN Sur appel d'un jugement ORDONNANCE DE DESISTEMENT rend
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 24/05499
CA Versailles, 7 janv. 2025, RG 24/05499
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 24/05499 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WW3G Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Août 2024 Date de saisine : 16 Août 2024 Nature de l'affaire : Prêt - Demande en remboursem
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ca other ca_paris n° 24/05499
CA Paris, 26 nov. 2024, RG 24/05499
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05499 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/05499
CA Aix-en-Provence, 4 sept. 2024, RG 24/05499
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 24/05499 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM6LX Chambre 1-9 Ordonnance n° 2024/M113 COPIE AU DOSSIER Affaire : M. [M] [G] Représentant : Me [E], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant C/ M. [T] [O] Représent
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