Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_rennes n° 25/00003
CA Rennes, 9 juill. 2026, RG 25/00003
4ème Chambre ARRÊT N° 179 N° RG 25/00003 N° Portalis DBVL-V-B7J-VQF2 (Réf 1ère instance : 24/01418) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 JUILLET 2026 COMPOSITION DE L
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ca other ca_pau n° 25/00003
CA Pau, 2 juill. 2026, RG 25/00003
PhD/RP Numéro 26/1962 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 02/07/2026 Dossier : N° RG 25/00003 N° Portalis DBVV-V-B7J-JBUA Nature affaire : Autres actions en responsabilité exercées contre un établissement de crédit Affaire : [V] [X]
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ca other ca_riom n° 25/00003
CA Riom, 23 juin 2026, RG 25/00003
COUR D'APPEL DE [Localité 1] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 23 juin 2026 N° RG 25/00003 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GMQ3 -DA- Etablissement Public EPF SMAF AUVERGNE / S.A.R.L. MANDATUM Es-qualité de Liquidateur Judiciaire de la SAS FUSIUM. Jugement Au fond, origine Juge de l'expropriation
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ca other ca_montpellier n° 25/00003
CA Montpellier, 19 juin 2026, RG 25/00003
N° RG 25/00003 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QP6G COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre de l'expropriation ARRET DU 19 JUIN 2026 Débats du 17 Avril 2026 APPELANTS : d'un jugement du juge de l'expropriation du département des Pyrénées Orientales en date du 14 novembre 2024 Monsieur [U] [I
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ca other ca_bastia n° 25/00003
CA Bastia, 10 juin 2026, RG 25/00003
ARRET N° ---------------------- 10 Juin 2026 ---------------------- N° RG 25/00003 - N° Portalis DBVE-V-B7J-CKDC ---------------------- S.A.R.L. [1] (ANCIENNEMENT CONN UE SOUS LE NOM GALIANI EXPERTISE & AUDIT) C/ [F] [Q] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 25 octo
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ca other ca_papeete n° 25/00003
CA Papeete, 12 mai 2026, RG 25/00003
N°34 CP ------------- Copie authentique délivrée à Me Mikou - Me Tracqui Pyanet le 12.05.2026 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 12 mai 2026 N° RG 25/00003 ; Décision déférée à la cour : jugement n° 25/00004, rg n°F 23/00028 du Tribunal
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ca other ca_nancy n° 25/00003
CA Nancy, 4 mai 2026, RG 25/00003
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2026 DU 04 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00003 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FPN6 Décision déférée à la Cour : jugem
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ca other ca_grenoble n° 25/00003
CA Grenoble, 30 avr. 2026, RG 25/00003
C7 N° RG 25/00003 N° Portalis DBVM-V-B7J-MQ4X AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 30 AVRIL 2026 Contestation d'une décision du Fonds d'indemnisati
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ca other ca_douai n° 25/00003
CA Douai, 27 mars 2026, RG 25/00003
ARRÊT DU 27 Mars 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/00003 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V6KG PL/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVESNES SUR HELPE en date du 02 Décembre 2024 (RG 23/00133 -section 3)
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ca other ca_metz n° 25/00003
CA Metz, 19 mars 2026, RG 25/00003
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS REFERENCES : N° RG 25/00003 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GOAF M. [A] [Y] C/ L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT COUR D'APPEL DE METZ Indemnisation à raison d'une Détention Provisoire ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 19 MARS 2026
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ca other ca_rennes n° 25/00003
CA Rennes, 11 mars 2026, RG 25/00003
COUR D'APPEL DE RENNES JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT N° de minute : 2026/3 N° de dossier : N° RG 25/00003 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V25M O R D O N N A N C E Décision en premier ressort prononcée en audience publique le 11 Mars 2026 par Monsieur Jean Baptiste PARLOS, premier pr
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ca other ca_douai n° 25/00003
CA Douai, 5 mars 2026, RG 25/00003
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambres des Liquidations des Dommages et Intérêts ARRÊT DU 05/03/2026 N° de minute : 26/49 N° RG 25/00003 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V6PM N° parquet 22/341/290 Jugement rendu le 29 octobre 2024 par le tribunal judicia
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ca other ca_basse_terre n° 25/00003
CA Basse Terre, 26 févr. 2026, RG 25/00003
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 110 DU 26 FÉVRIER 2026 N° RG 25/00003 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DYIE Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Basse-Terre du 14 novembre 2024, dans une instance enregistrée sous le n° 23/00645. APPELANT :
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ca other ca_metz n° 25/00003
CA Metz, 5 févr. 2026, RG 25/00003
COUR D'APPEL DE METZ Chambre des référés N° RG 25/00003 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GJ4F MINUTE N°26/00017 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 Février 2026 DEMANDERESSE : S.A.R.L. [6] [Adresse 2] [Localité 4] assistée de Me David PAWLIK, avocat au barreau de METZ DÉFENDEUR: Monsieur
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ca irrecevabilite ca_metz n° 25/00003
CA Metz, 22 janv. 2026, RG 25/00003
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS J.E.X. N° RG 25/00003 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GJQF [E] C/ Organisme LE FONDS COMMUN DE TITRISATION HUGO CREANCES I ------------------------- Cour d'Appel de METZ 24 Octobre 2024 23/01695 -------------------
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ca other ca_reims n° 25/00003
CA Reims, 15 janv. 2026, RG 25/00003
Arrêt n° 16 du 15/01/2026 N° RG 25/00003 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FSYO FM Formule exécutoire le : 15/01/26 à : - [C] [O] - [Y] COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 15 janvier 2026 APPELANTE : d'une décision rendue le 29 novembre 2024 par le Conseil de
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ca other ca_douai n° 25/00003
CA Douai, 14 janv. 2026, RG 25/00003
AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE DOUAI JURIDICTION CIVILE DU PREMIER PRÉSIDENT EN MATIÈRE DE RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES minute n° 02/26 n° RG : 25/0003 A l'audience publique du 14 janvier 2026 tenue par M. Jean SEITHER, premier président, assi
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ca other ca_toulouse n° 25/00003
CA Toulouse, 9 déc. 2025, RG 25/00003
09/12/2025 N° RG 25/00003 N° Portalis DBVI-V-B7I-QW4P Décision déférée - 19 Novembre 2024 Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de TOULOUSE -F 22/01816 Association [Adresse 10] [Localité 7] C/ [X] [U]
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ca other ca_grenoble n° 25/00003
CA Grenoble, 2 déc. 2025, RG 25/00003
N° RG 25/00003 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MSNK C1 N° Minute : 19 Notifications faites le 02 DECEMBRE 2025 copie exécutoire délivrée le 02 DECEMBRE 2025 aux avocats AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca other ca_lyon n° 25/00003
CA Lyon, 1 déc. 2025, RG 25/00003
R.G. Cour : N° RG 25/00003 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QDDL COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 1er Décembre 2025 DEMANDERESSE : Le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 7] et [Adresse 5] à [Localité 9]
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