Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca other ca_montpellier n° 25/00043
CA Montpellier, 6 mai 2025, RG 25/00043
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00043 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QUJ2 - Minute N° 2025/41 O R D O N N A N C E ASSIGNATION A JOUR FIXE Nous, Michelle TORRECILLAS, présidente de chambre déléguée par le premier président de la cour d'appel de Montpellier, Vu la requête présentée le 2
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ca other ca_bastia n° 25/00043
CA Bastia, 6 mai 2025, RG 25/00043
ORDONNANCE N° 14/2025 du 06 MAI 2025 N° RG 25/00043 - N° Portalis DBVE-V-B7J-CKC2 Décision rendu par : 23/00594 09 août 2024 [R] C/ S.A. SOCIETE ANONYME DE L'OSPEDALE - POLYCLINIQUE DU SU D DE LA CORSE COUR D'APPEL
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ca other ca_reims n° 25/00043
CA Reims, 2 mai 2025, RG 25/00043
ORDONNANCE N° du 02/05/2025 DOSSIER N° RG 25/00043 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FUH6 Monsieur [L] [W] C/ EPSMA DE L'AUBE PREFET DE L'AUBE ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR D'APPEL DE
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ca other ca_bordeaux n° 25/00043
CA Bordeaux, 24 avr. 2025, RG 25/00043
RÉFÉRÉ N° RG 25/00043 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OGRD ----------------------- S.A.R.L. LE PORT [Localité 1]- [Localité 3] c/ S.E.L.A.R.L. LGA ----------------------- DU 24 AVRIL 2025 ----------------------- Grosse délivrée le : ORDONNANCE
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ca other ca_toulouse n° 25/00043
CA Toulouse, 3 avr. 2025, RG 25/00043
03/04/2025 N° RG 25/00043 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QXB7 Décision déférée - 02 Décembre 2024 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE -2024J00038 [S] [R] C/ S.A.S. CCL COMPTOIR COMMERCIAL DU LANGUEDOC Notifié
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ca other ca_toulouse n° 25/00043
CA Toulouse, 2 avr. 2025, RG 25/00043
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 02 Avril 2025 MINUTE N° 25/47 N° RG 25/00043 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q6DE Décision déférée du 01 Avril 2025 - Juge délégué de TOULOUSE - 25/537 L'an DEUX MILLE VINGT-CINQ et le DEUX AVRIL à 14 heu
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ca other ca_aix_provence n° 25/00043
CA Aix Provence, 31 mars 2025, RG 25/00043
COUR D'APPEL D'[Localité 3] DOSSIER PRINCIPAL : RG 25/03746 O R D O N N A N C E SUR REQUETE N° 25/00043 ASSIGNATION A JOUR FIXE Nous, Inès BONAFOS, Présidente de chambre déléguée par Monsieur le Premier Président de la cour d'appel D'AIX EN PROVENCE, Vu la requête présenté
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 25/00043
CA Metz, 12 mars 2025, RG 25/00043
COUR D'APPEL DE METZ CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS ORDONNANCE DU 12 MARS 2025 DÉSISTEMENT ---------------------------------------------------------------------------- N° RG 25/00043 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GJUM Décision déférée à la Cour : ordonnance sur requête rendue par la pr
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 25/00043
CA Chambéry, 6 mars 2025, RG 25/00043
COUR D'APPEL DE CHAMBERY N° Minute : [Immatriculation 1]/117 1ère Chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/00043 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HUQD Audience dans le cadre de la Conférence présidentielle de la 1ère Chambre de la COUR D'APPEL DE CHAMBERY du 06 Mars 2025. Nous, [L] [X], Pr
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 25/00043
CA Bordeaux, 24 févr. 2025, RG 25/00043
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X R N° RG 25/00043 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OFFH ORDONNANCE Le VINGT QUATRE FEVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ à 17 H 00 Nous, Cécile RAMONATXO, présidente de chambre à la Cour d'appel de Bordeaux, agissa
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00043
CA Paris, 7 févr. 2025, RG 25/00043
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 07 FEVRIER 2025 (n°43, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00043 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKWQP Décision déférée
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ca other ca_bordeaux n° 25/00043
CA Bordeaux, 24 janv. 2025, RG 25/00043
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Madame [M] [X] épouse [D] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE Charles PERRENS pris en la personne de son directeur, Madame [F
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 25/00043
CA Rennes, 22 janv. 2025, RG 25/00043
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/26 N° RG 25/00043 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VSMV JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel d
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ca other ca_montpellier n° 25/00043
CA Montpellier, 16 janv. 2025, RG 25/00043
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00043 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQR4 O R D O N N A N C E N° 2025 - 48 du 16 janvier 2025 SUR QUATRIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca other ca_metz n° 25/00043
CA Metz, 16 janv. 2025, RG 25/00043
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 16 JANVIER 2025 2ème prolongation Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans
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ca other ca_nimes n° 25/00043
CA Nimes, 14 janv. 2025, RG 25/00043
Ordonnance N°42 N° RG 25/00043 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JOHA Recours c/ déci TJ [Localité 4] 12 janvier 2025 [L] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 14 JANVIER 2025 (Au titre de
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ca other ca_douai n° 25/00043
CA Douai, 9 janv. 2025, RG 25/00043
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00043 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V6RQ N° de Minute : 46 Ordonnance du jeudi 09 janvier 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [T] [S] [R] né le 16 juillet 1999 à [Localité 4] de nat
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ca other ca_aix_provence n° 25/00043
CA Aix Provence, 8 janv. 2025, RG 25/00043
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 08 JANVIER 2025 N° RG 25/00043 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOGBT Copie conforme délivrée le 08 Janvier 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_lyon n° 25/00043
CA Lyon, 6 janv. 2025, RG 25/00043
N° RG 25/00043 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QDBW Nom du ressortissant : [L] [S] PREFET DE L'AIN [S] PREFETE DE L'AIN C/ COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 JANVIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nou
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