Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_caen n° 25/00074
CA Caen, 3 sept. 2025, RG 25/00074
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 25/00074 - N° Portalis DBVC-V-B7J-HR2W Monsieur [K] [E] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Antoine DOREL, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier V1002035 APPELANT S.A.
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ca other ca_aix_provence n° 25/00074
CA Aix Provence, 20 août 2025, RG 25/00074
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 20 Août 2025 N° 2025/358 Rôle N° RG 25/00074 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOLEZ [A] [Y] épouse [M] C/ [U] [K] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Didier HOLLET Me Serge JAHIE
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ca other ca_nimes n° 25/00074
CA Nimes, 7 août 2025, RG 25/00074
COUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 25/00074 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JSST AFFAIRE : [O], [C], [O], [O] C/ [D], [I], [US], [N], [D], [D] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 07 Août 2025 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la
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ca other ca_bourges n° 25/00074
CA Bourges, 25 juill. 2025, RG 25/00074
COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE N° RG 25/00074 - N° Portalis DBVD-V-B7J-DWUK S.A.R.L. [1] Ayant pour avocate Me Stéphanie BON de la SCP BON-DE SAULCE LATOUR, avocat au barreau de NEVERS APPELANTE M. [P] [A] Représenté par M. [L] [T], défenseur syndical ouvrier INTI
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ca other ca_aix_provence n° 25/00074
CA Aix Provence, 8 juill. 2025, RG 25/00074
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO ORDONNANCE DU 08 JUILLET 2025 N° 2025/74 Rôle N° RG 25/00074 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO6W2 Me ATG 13 - Mandataire de [V] [F] [V] [F] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [7] PROCUREUR GENERAL
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ca other ca_toulouse n° 25/00074
CA Toulouse, 3 juill. 2025, RG 25/00074
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 03 Juillet 2025 ORDONNANCE N° 25/77 N° RG 25/00074 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RCWE Décision déférée du 20 Juin 2025 - Juge délégué de [Localité 10] - 25/996 APPELANT : Monsieur [Z] [N] né le 07 Octob
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ca irrecevabilite ca_bordeaux n° 25/00074
CA Bordeaux, 26 juin 2025, RG 25/00074
RÉFÉRÉ N° RG 25/00074 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OJAH ----------------------- [Y] [E] c/ S.A.S. LOCAM ----------------------- DU 26 JUIN 2025 ----------------------- Grosse délivrée le : ORDONNANCE Rendue par mise à disposition de l'o
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ca other ca_lyon n° 25/00074
CA Lyon, 10 juin 2025, RG 25/00074
N° R.G. Cour : N° RG 25/00074 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QJL6 COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 10 Juin 2025 DEMANDERESSE : S.C.I. [I] SCI immatriculée au RCS de VILLEFRANCHE - TARARE sous le numéro 498 801 521, dont le
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ca other ca_chambery n° 25/00074
CA Chambery, 5 juin 2025, RG 25/00074
COUR D'APPEL DE [Localité 7] 2ème Chambre N° Minute : [Immatriculation 1]/253 Ordonnance de caducité de la déclaration d'appel Article 908 du Code de procédure civile N° RG 25/00074 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HUTM Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPR
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ca other ca_bordeaux n° 25/00074
CA Bordeaux, 1 avr. 2025, RG 25/00074
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 25/00074 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OHAK ORDONNANCE Le PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ à 18 H 00 Nous, Bérangère RAFFY, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de
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ca other ca_paris n° 25/00074
CA Paris, 18 févr. 2025, RG 25/00074
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 18 FEVRIER 2025 (n°74, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00074 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKYL6 Décision déférée
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ca other ca_rennes n° 25/00074
CA Rennes, 6 févr. 2025, RG 25/00074
COUR D'APPEL DE RENNES N° 50/2025 - N° RG 25/00074 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VT7J JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 25/00074
CA Montpellier, 28 janv. 2025, RG 25/00074
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00074 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QRA4 O R D O N N A N C E N° 2025 - 80 du 28 Janvier 2025 SUR CONTESTATION DE L'ARRETE DE PLACEMENT EN RETENTION ADMINISTRATIVE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur [P] [V] né le 08 Avril 1995 à [Localité 5
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ca irrecevabilite ca_metz n° 25/00074
CA Metz, 24 janv. 2025, RG 25/00074
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 24 JANVIER 2025 Nous, Géraldine GRILLON, Présidente, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/00074 -
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ca other ca_nimes n° 25/00074
CA Nimes, 21 janv. 2025, RG 25/00074
Ordonnance N°71 N° RG 25/00074 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JOPW Recours c/ déci TJ [Localité 3] 20 janvier 2025 [D] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 21 JANVIER 2025 (Au titre des articles L.
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 25/00074
CA Toulouse, 20 janv. 2025, RG 25/00074
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/73 N° RG 25/00074 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QYAP O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 20 janvier à 9h30 Nous V. BAFFET-LOZANO, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2024 pou
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ca other ca_douai n° 25/00074
CA Douai, 14 janv. 2025, RG 25/00074
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00074 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V6XN N° de Minute : 89 Ordonnance du mardi 14 janvier 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. X se disant [V] [H] né le 17 Mai 2000 à [Localité 5] (ALG
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 25/00074
CA Aix-en-Provence, 11 janv. 2025, RG 25/00074
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 11 JANVIER 2025 N° RG 25/00074 N° Portalis DBVB-V-B7J-BOGV4 Copie conforme délivrée le 11 Janvier 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/00074
CA Paris, 7 janv. 2025, RG 25/00074
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00074 - N° Portalis
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