Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca renvoi ca_nancy n° 25/00080
CA Nancy, 4 sept. 2025, RG 25/00080
COUR D'APPEL DE [Localité 7] CHAMBRE SOCIALE SECTION 2 Appel d'une décision rendue par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL en date du 20 décembre [Immatriculation 1]/00033 N° RG 25/00080 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FPTI Ordonnance /2025 du 04 Septembre 2025 O R D O N
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ca other ca_douai n° 25/00080
CA Douai, 26 août 2025, RG 25/00080
Cour d'appel de Douai Chambre des Libertés Individuelles soins psychiatriques ORDONNANCE mardi 26 août 2025 République Française Au nom du Peuple Français N° RG 25/00080 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WLQ7 N° MINUTE : 85 APPELANT M. [J] [K] né le 06 Décembre 1970 à [Localit
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ca other ca_montpellier n° 25/00080
CA Montpellier, 12 août 2025, RG 25/00080
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00080 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QYHM O R D O N N A N C E N° 2025-65 ASSIGNATION A JOUR FIXE (Article 917 du code de procédure civile) Nous, Danielle DEMONT, magistrat délégué par Monsieur le premier président de la cour d'appel de Montpelli
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ca irrecevabilite ca_nimes n° 25/00080
CA Nimes, 7 août 2025, RG 25/00080
COUR D'APPEL DE [Localité 11] REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 25/00080 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JTCR AFFAIRE : [X] C/ Société GRAND DELTA HABITAT JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 07 Août 2025 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'AP
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ca other ca_aix_provence n° 25/00080
CA Aix Provence, 24 juill. 2025, RG 25/00080
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO ORDONNANCE DU 24 JUILLET 2025 N° 2025/80 Rôle N° RG 25/00080 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPACX [F] [S] C/ PROCUREUR GENERAL MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE [Localité 8] - [Locali
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ca other ca_toulouse n° 25/00080
CA Toulouse, 24 juill. 2025, RG 25/00080
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 24 Juillet 2025 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 101/25 N° RG 25/00080 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RCKL Décision déférée du 18 Février 2025 - Président du TJ de TOULOUSE - 24/01498 DEMANDEURS Monsieur [U] [G] [Ad
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ca other ca_toulouse n° 25/00080
CA Toulouse, 23 juill. 2025, RG 25/00080
Cour d'Appel de Toulouse 4ème chambre sociale ' section 1 ORDONNANCE SUR REQUETE Nous, Claire GILLOIS-GHERA, Présidente de la 4ème chambre sociale ' section 1 à la cour d'appel de Toulouse spécialement déléguée à cet effet par ordonnance de la première présidente, Vu les dispositions des
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ca other ca_toulouse n° 25/00080
CA Toulouse, 17 juill. 2025, RG 25/00080
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 17 Juillet 2025 ORDONNANCE Minute N° 25/ 83 N° RG 25/00080 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RDJV Décision déférée du 08 Juillet 2025 -Juge délégué de [Localité 6] - APPELANT Monsieur [K] [Y] NON RENSEIGNE Repré
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ca other ca_paris n° 25/00080
CA Paris, 30 juin 2025, RG 25/00080
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 30 JUIN 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° 286 , 4 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 18 Novembre 2024 -Bâtonnier de
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ca other ca_aix_provence n° 25/00080
CA Aix Provence, 28 mai 2025, RG 25/00080
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-9 N° RG 25/06325 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO3D3 Ordonnance 25/080 ORDONNANCE SUR REQUÊTE Nous, Cécile YOUL-PAILHES, présidente, agissant par délégation du Premier Président de la Cour d'appel d'AIX-EN-PROVENC
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ca other ca_amiens n° 25/00080
CA Amiens, 15 mai 2025, RG 25/00080
COUR D'APPEL PALAIS DE JUSTICE [Adresse 5] [Localité 8] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX02] ou [XXXXXXXX03] [Courriel 12] / [Courriel 13] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Mme Caroline PACHTER-WALD, présidente chargée de la
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ca other ca_bourges n° 25/00080
CA Bourges, 15 mai 2025, RG 25/00080
SD/EC N° RG 25/00080 N° Portalis DBVD-V-B7J-DWUU Décision attaquée : jugement du 05 décembre 2024 rectifié le 18 décembre 2024 Origine : tribunal judiciaire de CHÂTEAUROUX (surendettement) -------------------- M. [T] [N] et Mme [E] [N], débiteurs C/ 9 créanciers
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ca other ca_paris n° 25/00080
CA Paris, 30 avr. 2025, RG 25/00080
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE DU 30 AVRIL 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00080 - N° Port
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ca other ca_bordeaux n° 25/00080
CA Bordeaux, 10 avr. 2025, RG 25/00080
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 25/00080 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OHMW ORDONNANCE Le DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ à 14 H 00 Nous, Bénédicte LAMARQUE, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de
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ca other ca_aix_provence n° 25/00080
CA Aix Provence, 3 avr. 2025, RG 25/00080
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 03 Avril 2025 N° 2025/147 Rôle N° RG 25/00080 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOLYQ [B] [Z] [I] [T] C/ [L] [W] Syndicat SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBIL IER LES RESTANQUES
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00080
CA Paris, 24 févr. 2025, RG 25/00080
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 24 FEVRIER 2025 (n°80, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00080 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKYXL Décision déférée à
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ca other ca_rennes n° 25/00080
CA Rennes, 4 févr. 2025, RG 25/00080
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/14 N° RG 25/00080 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VTZL JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre da
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 25/00080
CA Montpellier, 29 janv. 2025, RG 25/00080
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00080 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QRCR O R D O N N A N C E N° 2025 - 86 du 29 Janvier 2025 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsie
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 25/00080
CA Metz, 26 janv. 2025, RG 25/00080
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 26 JANVIER 2025 3ème prolongation Nous, Sabrina BENARROUS,conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Hélène BAJEUX, greffière ; Dans l'
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 25/00080
CA Aix-en-Provence, 23 janv. 2025, RG 25/00080
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 1] Chambre 4-3 N°2025 / M5 N° RG 25/00080 N° Portalis DBVB-V-B7J-BOFX3 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT -DÉSISTEMENT- S.N.C. MILA & LINO, demeurant [Adresse 6] Représentée par
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