Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_st_denis_reunion n° 25/00106
CA St Denis Reunion, 10 juill. 2025, RG 25/00106
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE SOCIALE RG N° : N° RG 25/00106 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GIQT RÉFÉRENCES : Appel d'un Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-DENIS, décision attaquée en date du 13 Décembre 2024, enregistrée sous le n° F 23/00259
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ca other ca_aix_provence n° 25/00106
CA Aix Provence, 3 juill. 2025, RG 25/00106
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 4] [Localité 2] Chambre 3-1 N° RG (fond) : 25/7730 Ordonnance 25/106 ORDONNANCE SUR REQUÊTE Nous, Valérie GERARD, Présidente de la Chambre 3-1, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de la Cour d'appel d'AIX-EN-PROVENC
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ca other ca_toulouse n° 25/00106
CA Toulouse, 13 juin 2025, RG 25/00106
13/06/2025 ARRÊT N°319/2025 N° RG 25/00106 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QXVT EV/IA Décision déférée du 09 Décembre 2024 - Juge des contentieux de la protection d'[Localité 20] (24/01356) S.MARCOU FLOA [25] [Localité 34] Réf 1462896204 304249 C/ [P] [M] épous
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ca other ca_lyon n° 25/00106
CA Lyon, 26 mai 2025, RG 25/00106
N° R.G. Cour : N° RG 25/00106 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QLRF COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 26 Mai 2025 DEMANDERESSE : S.A.R.L. HM COIFFURE [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Ahmed SAAD, avocat au b
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ca other ca_bordeaux n° 25/00106
CA Bordeaux, 30 avr. 2025, RG 25/00106
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 25/00106 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OIYO ORDONNANCE Le TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ à 17 H 00 Nous, Hélène MORNET, président de chambre à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégat
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ca irrecevabilite ca_metz n° 25/00106
CA Metz, 24 avr. 2025, RG 25/00106
Ordonnance n° 25/00131 24 Avril 2025 ---------------------------- RG N° N° RG 25/00106 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GJ2M --------------------------------- Juge des contentieux de la protection de [Localité 7] 19 Décembre 2024 12-24-551 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE A
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ca other ca_amiens n° 25/00106
CA Amiens, 24 mars 2025, RG 25/00106
COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 25/00097 du : 25 Novembre 2024 N° RG 25/00106 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JHTJ Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CREIL en date du 24 Octobre 2024 dans l'affaire portant
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ca other ca_bourges n° 25/00106
CA Bourges, 6 mars 2025, RG 25/00106
COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ----------------------------------- ORDONNANCE FAISANT INJONCTION AUX PARTIES DE RENCONTRER UN MEDIATEUR et en cas d'acceptation de la mesure, DE DESIGNATION D'UN MEDIATEUR N° RG 25/00106 N° Portalis DBVD-V-B7J-DWXF
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 25/00106
CA Amiens, 3 mars 2025, RG 25/00106
COUR D'APPEL PALAIS DE JUSTICE [Adresse 7] [Localité 11] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] [Courriel 14] / [Courriel 15] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Madame Laurence de SURIREY, présidente chargée de l
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00106
CA Paris, 20 févr. 2025, RG 25/00106
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 20 FÉVRIER 2025 (n°106, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00106 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK2FP Décision déférée
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ca other ca_rennes n° 25/00106
CA Rennes, 17 févr. 2025, RG 25/00106
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/67 N° RG 25/00106 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VVGX JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel d
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ca other ca_montpellier n° 25/00106
CA Montpellier, 7 févr. 2025, RG 25/00106
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00106 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QRLC O R D O N N A N C E N° 2025 - 113 du 7 Février 2025 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 25/00106
CA Nîmes, 7 févr. 2025, RG 25/00106
COUR D'APPEL DE [Localité 2] ' SOINS PSYCHIATRIQUES N° RG 25/00106 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JO2W M. [T] [S] Ordonnance N°8 ORDONNANCE DU 07 FEVRIER 2025 Nous, Mme Marine KARSENTI, Conseillère à la Cour d'Appel de NÎMES, désignée par le Premier Pré
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ca other ca_metz n° 25/00106
CA Metz, 3 févr. 2025, RG 25/00106
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 03 FEVRIER 2025 Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 25/00106 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GKA6 ETRANG
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 25/00106
CA Aix-en-Provence, 17 janv. 2025, RG 25/00106
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 17 JANVIER 2025 N° RG 25/00106 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOHOT Copie conforme délivrée le 17 Janvier 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 25/00106
CA Douai, 17 janv. 2025, RG 25/00106
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00106 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V7BQ N° de Minute : 114 Ordonnance du vendredi 17 janvier 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [S] [L] [K] né le 23 Août 1992 à [Localité 2] ALGERI
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ca other ca_orleans n° 25/00106
CA Orleans, 14 janv. 2025, RG 25/00106
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 14 JANVIER 2025 Minute N° 41/2025 N° RG 25/00106 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HEKL (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléa
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ca other ca_paris n° 25/00106
CA Paris, 9 janv. 2025, RG 25/00106
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/00106 - N° Portal
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ca other ca_colmar n° 25/00106
CA Colmar, 8 janv. 2025, RG 25/00106
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/00106 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IOCM N° de minute : 14/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Mar
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