Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_fort_de_france n° 25/00151
CA Fort De France, 30 sept. 2025, RG 25/00151
COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE Chambre sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT RG N° : N° RG 25/00151 - N° Portalis DBWA-V-B7J-CRQR Minute 25/16 Décision déférée à la cour : Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de FORT-DE-FRANCE, décision attaquée en date du 25 Juillet 2025, enregis
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ca other ca_aix_provence n° 25/00151
CA Aix Provence, 11 sept. 2025, RG 25/00151
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 11 Septembre 2025 N° 2025/385 Rôle N° RG 25/00151 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOT5A [S] [L] C/ S.A. BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thomas DUNAND Me
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ca other ca_agen n° 25/00151
CA Agen, 10 sept. 2025, RG 25/00151
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile N° RG 25/00151 N° Portalis DBVO-V-B7J -DKGM GROSSES le aux avocats N° 70-2025 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 10 Septembre 2025 DEMANDERESSE À L'INCIDENT : Madame [X] [J] née le 19 février 1943 à [Loc
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ca other ca_bastia n° 25/00151
CA Bastia, 2 sept. 2025, RG 25/00151
ORDONNANCE N° 39/2025 du 02 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00151 - N° Portalis DBVE-V-B7J-CLLN S.A.S. SAS COMMETTE C/ [U] COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE DU DEUX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Audie
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ca other ca_bordeaux n° 25/00151
CA Bordeaux, 25 juin 2025, RG 25/00151
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 25/00151 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OKR4 ORDONNANCE Le VINGT CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ à 18 H 30 Nous, Emmanuel BREARD, conseiller à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation d
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ca other ca_rennes n° 25/00151
CA Rennes, 15 mai 2025, RG 25/00151
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 25/00151 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VQXS Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Janvier 2025 Date de la saisine : 07 Janvier 2025 Date de la décision attaquée : 28 NOVEMBRE
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ca other ca_dijon n° 25/00151
CA Dijon, 24 avr. 2025, RG 25/00151
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 2] [Localité 1] ' 03.80.44.61.00 2 e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ n° 25/ (Article 906-2 du C.P.C.) N° RG 25/00151 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GTK2 Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de DIJON, décision attaquée en date du 1
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 25/00151
CA Rennes, 7 mars 2025, RG 25/00151
COUR D'APPEL DE RENNES N° 96/2025 N° RG 25/00151 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VXOQ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
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ca irrecevabilite ca_caen n° 25/00151
CA Caen, 3 mars 2025, RG 25/00151
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 2ème Chambre civile ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE D'APPEL (Articles 900 et suivants du C.P.C) N° RG 25/00151 - Appel du jugement du Juge des contentieux de la protection de [Localité 5] du 19 Septembre 2024 Monsieur [T] [N] [Adresse 4] [Locali
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 25/00151
CA Montpellier, 25 févr. 2025, RG 25/00151
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00151 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QSCC O R D O N N A N C E N° 2025 - 159 du 25 Février 2025 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca other ca_metz n° 25/00151
CA Metz, 18 févr. 2025, RG 25/00151
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 18 FEVRIER 2025 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'
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ca other ca_nimes n° 25/00151
CA Nimes, 13 févr. 2025, RG 25/00151
Ordonnance N°143 N° RG 25/00151 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JPHE Recours c/ déci TJ [Localité 4] 10 février 2025 [Z] C/ LE PREFET DES ALPES-MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 13 FEVRIER 2025 Nous, Mm
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ca other ca_toulouse n° 25/00151
CA Toulouse, 7 févr. 2025, RG 25/00151
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/155 N° RG 25/00151 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QZZE O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 07 Février 2025 à 14H00 Nous I. MOLLEMEYER, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2024
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ca other ca_aix_provence n° 25/00151
CA Aix Provence, 24 janv. 2025, RG 25/00151
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RÉSISTANCE ABUSIVE ORDONNANCE DU 24 JANVIER 2025 N° 2025/ 00151 N° RG 25/00151 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOISZ Copie conforme délivrée le 24 Janvier 2025
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00151
CA Paris, 11 janv. 2025, RG 25/00151
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00151 - N° Portalis
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