Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 25/00168
CA Toulouse, 1 sept. 2026, RG 25/00168
01/09/2026 ARRÊT N° 26/194 N° RG 25/00168 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QYFZ FCC/CI Décision déférée du 13 Décembre 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTAUBAN (F23/00245) [E] [P] INFIRMATION PARTIELLE
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ca other ca_bastia n° 25/00168
CA Bastia, 8 avr. 2026, RG 25/00168
Chambre commerciale ARRÊT N° du 8 AVRIL 2026 N° RG 25/168 N° Portalis DBVE-V-B7J-CMFT EZ-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal de commerce de Bastia, décision attaquée du 14 février 2025, enregistrée sous le n° 2023F02645 S.A.S.U. ALU [H] ET COUVERTINES 2B C/ S
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ca other ca_nancy n° 25/00168
CA Nancy, 31 mars 2026, RG 25/00168
ARRÊT N° /2026 SS DU 31 MARS 2026 N° RG 25/00168 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FPZW Pole social du TJ de [Localité 1] 22/264 16 janvier 2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : S.A. [1] [Adresse 1] [Adresse 2
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ca other ca_dijon n° 25/00168
CA Dijon, 31 mars 2026, RG 25/00168
[N] [Y] C/ AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT en LRAR le - une copie et un exécutoire à [N] [Y] - une copie à l'AJE en LS le : une copie à chaque avocat MePierre-vincent CONNAULT la SCP LDH AVOCATS Vu au Parquet Général le COUR D'APPEL DE DIJON I
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ca other ca_limoges n° 25/00168
CA Limoges, 29 janv. 2026, RG 25/00168
ARRET N° . N° RG 25/00168 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIVFX AFFAIRE : S.A. BPIFRANCE Anciennement dénomée BPIFRANCE FINANCEMENT. Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège. C/ Me [T] [L] Intervenant en qualité d'administrateur judiciaire
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ca irrecevabilite ca_nimes n° 25/00168
CA Nimes, 23 janv. 2026, RG 25/00168
COUR D'APPEL DE [Localité 13] REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 25/00168 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JYU7 AFFAIRE : [F] C/ [P], S.A. CREDIPAR JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 23 Janvier 2026 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE
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ca other ca_caen n° 25/00168
CA Caen, 22 janv. 2026, RG 25/00168
AFFAIRE : N° RG 25/00168 N° Portalis DBVC-V-B7J-HSBN Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 20 Décembre 2024 - RG n° F24/00187 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 22 JANVIER 2026
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ca other ca_toulouse n° 25/00168
CA Toulouse, 9 janv. 2026, RG 25/00168
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 09 Janvier 2026 ORDONNANCE Minute N° 2026/07 N° RG 26/00001 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RJE2 Décision déférée du 31 Décembre 2025 -Juge délégué de [Localité 1] - APPELANT Madame [D] [F] épouse [L]
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ca other ca_bourges n° 25/00168
CA Bourges, 5 déc. 2025, RG 25/00168
SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Marie VINCENT - la SCP SOREL & ASSOCIES Expédition TJ LE : 05 DECEMBRE 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 05 DECEMBRE 2025 N° RG 2
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ca other ca_chambery n° 25/00168
CA Chambery, 20 nov. 2025, RG 25/00168
N° Minute : 2C25/425 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 20 Novembre 2025 N° RG 25/00168 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HVBL Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Président du TJ de THONON LES BAINS en date du 28 Janvier 2025, RG 24/00419 Appelante Mm
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ca other ca_angers n° 25/00168
CA Angers, 20 nov. 2025, RG 25/00168
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale Ordonnance du 20 Novembre 2025 RG N° : N° RG 25/00168 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FOYJ AFFAIRE : S.A.S. AMNESIA C/ [M] ORDONNANCE DU 20 Novembre 2025 Nous, Estelle GENET, conseillère chargée de la mise en état à la Cour d'Appel d'ANGER
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ca other ca_bordeaux n° 25/00168
CA Bordeaux, 23 oct. 2025, RG 25/00168
RÉFÉRÉ N° RG 25/00168 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-ONIJ ----------------------- [Y] [R] c/ S.C.I. LES CHOYS FITO ----------------------- DU 23 OCTOBRE 2025 ----------------------- Grosse délivrée le : ORDONNANCE Rendue par mise à dispos
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ca other ca_bastia n° 25/00168
CA Bastia, 3 sept. 2025, RG 25/00168
ORDONNANCE N° 17 du 03 SEPTEMBRE 2025 R.G : N° RG 25/00168 - N° Portalis DBVE-V-B7J-CLP2 [G] C/ MINISTERE PUBLIC AGENCE REGIONALE DE SANTE - PRÉFECTURE DE HAUTE CORSE CLINIQUE [11] [G] COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE EN MATIERE D'HOSPITALISATION D'OFFICE
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ca other ca_grenoble n° 25/00168
CA Grenoble, 12 juin 2025, RG 25/00168
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre Commerciale N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITE DU JEUDI 12 JUIN 2025 ARTICLE 908 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE N° RG 25/00168 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MRM4 APPEL Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 7],
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ca other ca_aix_provence n° 25/00168
CA Aix Provence, 11 juin 2025, RG 25/00168
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 11 Juin 2025 N° 2025/242 Rôle N° RG 25/00168 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOU7Y [X] [C] C/ [I] [O] Caisse CAISSE COMMUNE DE SECURITE SOCIALE (CCSS) DES HAUT ES ALPES Copie exécutoire délivrée
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ca other ca_nimes n° 25/00168
CA Nimes, 15 mai 2025, RG 25/00168
COUR D'APPEL DE [Localité 2] CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° : RG N° : N° RG 25/00168 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JONX Dossier : Pole social du TJ de [Localité 2] du 19 Décembre 2024 - dossier 23/00851 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de la chambre s
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ca other ca_paris n° 25/00168
CA Paris, 24 mars 2025, RG 25/00168
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 24 MARS 2025 (n°168, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00168 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK6NN Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 25/00168
CA Rennes, 13 mars 2025, RG 25/00168
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25-107 N° RG 25/00168 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VYA7 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'app
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 25/00168
CA Montpellier, 3 mars 2025, RG 25/00168
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00168 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QSIO O R D O N N A N C E N° N° 2025 - 176 du 3 Mars 2025 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 25/00168
CA Metz, 23 févr. 2025, RG 25/00168
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 23 FEVRIER 2025 3ème prolongation Nous, Christian DONNADIEU, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ;
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