Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_caen n° 25/00227
CA Caen, 18 juin 2026, RG 25/00227
AFFAIRE : N° RG 25/00227 - N° Portalis DBVC-V-B7J-HSGK ORIGINE : Décision du Juge aux affaires familiales de [Localité 1] du 13 novembre 2024 RG n° 23/00138 COUR D'APPEL DE CAEN TROISIÈME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 18 JUIN 2026 APPELANT : Monsieur [R] [H] né le [Date
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ca other ca_pau n° 25/00227
CA Pau, 2 avr. 2026, RG 25/00227
MF [L] Numéro 26/981 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 02/04/2026 Dossier : N° RG 25/00227 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JCI6 Nature affaire : A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d'incapacité
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ca other ca_aix_provence n° 25/00227
CA Aix Provence, 5 mars 2026, RG 25/00227
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 05 MARS 2026 Rôle N° RG 25/00227 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOGHL [E] [R] C/ x PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE S.E.L.A.R.L. [1] Copie exécutoire délivrée le :
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ca other ca_montpellier n° 25/00227
CA Montpellier, 4 mars 2026, RG 25/00227
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE du 04 MARS 2026 REFERE RG n° 25/00227 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q3PY Enrôlement du 27 Novembre 2025 assignation du 27 Novembre 2025 Recours sur décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] du 09 Septembre 2025
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ca other ca_cayenne n° 25/00227
CA Cayenne, 30 janv. 2026, RG 25/00227
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 3 / 2026 N° RG 25/00227 - N° Portalis 4ZAM-V-B7J-BOJ5 [W] [U] C/ CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE ARRÊT DU 30 JANVIER 2026 Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de CAYENNE, décisi
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ca other ca_bordeaux n° 25/00227
CA Bordeaux, 22 janv. 2026, RG 25/00227
1ère CHAMBRE CIVILE --------------------- Madame [M] [R] [G] C/ Monsieur [U] [C], Madame [P] [C] --------------------- N° RG 25/00227 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-ODHW --------------------- DU 22 JANVIER 2026 -------------------- ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT -------------------
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ca other ca_st_denis_reunion n° 25/00227
CA St Denis Reunion, 17 déc. 2025, RG 25/00227
Arrêt N°25/ CB N° RG 25/00227 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GIYR [W] C/ S.A.R.L. COMATULES LOC 09 S.A. BANQUE FRANCAISE COMMERCIALE OCEAN INDIEN BFCOI COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 17 DECEMBRE 2025 Chambre commerciale Appel d'un
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ca other ca_versailles n° 25/00227
CA Versailles, 3 déc. 2025, RG 25/00227
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00227 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W7FJ Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-2, assistée de Madame Mé
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ca other ca_bordeaux n° 25/00227
CA Bordeaux, 23 sept. 2025, RG 25/00227
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 25/00227 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-ONIF ORDONNANCE Le VINGT TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ à 17 H 00 Nous, Bérangère RAFFY, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délég
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ca other ca_aix_provence n° 25/00227
CA Aix Provence, 24 juill. 2025, RG 25/00227
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 24 Juillet 2025 N° 2025/317 Rôle N° RG 25/00227 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZ3V S.C.I. LA RAMADE C/ SELARL MJ [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jérémy MARUANI Me Thibault P
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ca other ca_basse_terre n° 25/00227
CA Basse Terre, 24 juill. 2025, RG 25/00227
COUR D'APPEL DE [Localité 4] MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT RG N° : N° RG 25/00227 1ère Chambre M. [O] [X] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Loubna HASSANALY de la SELEURL Loubna Hassanaly, avocat au barreau de Nîmes APPELANT FRANCE TRAVAIL [Ad
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ca other ca_riom n° 25/00227
CA Riom, 23 juill. 2025, RG 25/00227
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Troisième chambre civile et commerciale DEFERE ARRET N°296 DU : 23 Juillet 2025 N° RG 25/00227 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GJ45 ADV Arrêt rendu le vingt trois Juillet deux mille vingt cinq Statuant sur requête en déféré à l'encontre d'une ordonnan
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ca other ca_paris n° 25/00227
CA Paris, 21 mai 2025, RG 25/00227
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 21 MAI 2025 REQUÊTE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00227 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLA4I Décision déférée à l
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ca other ca_rennes n° 25/00227
CA Rennes, 10 avr. 2025, RG 25/00227
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/63 N° RG 25/00227 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V2VE JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premier président
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ca other ca_besancon n° 25/00227
CA Besancon, 3 avr. 2025, RG 25/00227
COUR D'APPEL DE [Localité 16] 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 03 AVRIL 2025 N° RG 25/00227 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E3WW Vu la procédure inscrite au Greffe sous le N° RG 25/00227 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E3WW dans une instance entre les partie
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 25/00227
CA Toulouse, 13 mars 2025, RG 25/00227
13/03/2025 ARRÊT N° 115/25 N° RG 25/00227 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QYVQ NP/RL Décision rectifiée du 09 Janvier 2025 - Cour d'Appel de TOULOUSE (23/02878) [U] [N] C/ MDPH 12 RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 25/00227
CA Nîmes, 10 mars 2025, RG 25/00227
Ordonnance N°214 N° RG 25/00227 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JQGC Recours c/ déci TJ Nîmes 07 mars 2025 [L] C/ LE PREFET DU [Localité 8] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 10 MARS 2025 (Au titre des articles L. 74
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 25/00227
CA Metz, 9 mars 2025, RG 25/00227
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 09 MARS 2025 3ème prolongation Nous, Laurence FOURNEL,, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/0
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 25/00227
CA Toulouse, 25 févr. 2025, RG 25/00227
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/229 N° RG 25/00227 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q3I5 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 25 février à 10H15 Nous, M. DARIES, Conseillère, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 7 février 2025 pour co
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 25/00227
CA Amiens, 24 févr. 2025, RG 25/00227
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n° 33 D.A. : Numéro : 25/00200 du : 18 Décembre 2024 N° RG 25/00227 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JH4E Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ d'[Localité 2] en date du 25 Novembre 2024 dans l'affaire portant le n°
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