Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_basse_terre n° 25/00229
CA Basse Terre, 27 avr. 2026, RG 25/00229
GB/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 56 DU VINGT SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX AFFAIRE N° : N° RG 25/00229 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DY4A Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre - section activités diverses - du 29 J
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ca other ca_noumea n° 25/00229
CA Noumea, 20 avr. 2026, RG 25/00229
N° de minute : 75/2026 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 20 Avril 2026 Chambre Civile N° RG 25/00229 - N° Portalis DBWF-V-B7J-V65 Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 09 Juillet 2025 par le Tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° :25/00035) Saisine de la co
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ca other ca_metz n° 25/00229
CA Metz, 14 avr. 2026, RG 25/00229
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS vf N° RG 25/00229 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GKFU Minute n° Organisme CPAM DES VOSGES C/ Société SOCIETE DE GESTION DES CLINIQUES D'[Localité 1] REUNIES [O] Pole social du TJ d'[Localité 1] 01 Décembre 2021 ---------
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ca other ca_orleans n° 25/00229
CA Orleans, 24 mars 2026, RG 25/00229
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE DE LA FAMILLE ARRÊT du : 24 MARS 2026 N° : 76/26 N° RG 25/00229 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HERX GROSSES + EXPÉDITIONS : le 24/03/2026 Me Alexandra MIZZI la SELARL WEDRYCHOWSKI ET ASSOCIES APPEL d'un jugement rendu par le Juge aux A
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ca other ca_paris n° 25/00229
CA Paris, 12 mars 2026, RG 25/00229
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 12 MARS 2026 (n° 96/2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00229 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLOJL Décision déf
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ca other ca_bastia n° 25/00229
CA Bastia, 4 mars 2026, RG 25/00229
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 4 MARS 2026 N° RG 25/229 N° Portalis DBVE-V-B7J-CKZA FD-C Décision déférée à la cour : jugement du juge de l'exécution du tribunal judiciaire d'Ajaccio, décision attaquée du 2 avril 2025, enregistrée sous le n° 24/82 E.U.R.L. [N] C/
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ca other ca_besancon n° 25/00229
CA Besancon, 20 janv. 2026, RG 25/00229
MW/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00229 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E3W4 COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 20 JANVIER 2026 Décision déférée à la Cour : jugement du 17 janvier 2025 - RG N°2011000134 - TRIBUNAL
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ca other ca_reims n° 25/00229
CA Reims, 17 déc. 2025, RG 25/00229
Ordonnance n° du 17/12/2025 N° RG 25/00229 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : Le dix sept décembre deux mille vingt cinq, Nous, Madame Isabelle FALEUR, conseiller, magistrat en charge de la mi
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ca other ca_versailles n° 25/00229
CA Versailles, 18 nov. 2025, RG 25/00229
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 25/00229 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W7FW Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère de la Chambre sociale 4-4, assistée de Madame Dorothée MARCINEK, Greffi
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ca other ca_grenoble n° 25/00229
CA Grenoble, 13 nov. 2025, RG 25/00229
COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre Commerciale CIVILE N° Minute N° RG 25/00229 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MRR5 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du JEUDI 13 NOVEMBRE 2025 Appel d'une décision (N° RG 202401322 ) rendue par le Juge commissaire de Grenoble en date du 17 décembre 2024 suivant déclaratio
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ca other ca_chambery n° 25/00229
CA Chambery, 6 nov. 2025, RG 25/00229
N° Minute : [Immatriculation 5]/634 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 1ère Chambre ORDONNANCE DE LA PRÉSIDENTE DE CHAMBRE du 06 Novembre 2025 R.G. : N° RG 25/00229 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HVHA Appelants M. [E] [W] né le [Date naissance 1] 1999 à [Localité 7] ( SUISSE ), dem
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ca other ca_paris n° 25/00229
CA Paris, 24 oct. 2025, RG 25/00229
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2025 (n° , 17 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00229 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKR7E Décision défér
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ca other ca_reims n° 25/00229
CA Reims, 8 oct. 2025, RG 25/00229
Ordonnance n° du 8/10/2025 N° RG 25/00229 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : Le huit octobre deux mille vingt cinq, Nous, Madame Isabelle FALEUR, conseiller, magistrat en charge de la mise en
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ca other ca_bordeaux n° 25/00229
CA Bordeaux, 24 sept. 2025, RG 25/00229
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 25/00229 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-ONIS ORDONNANCE Le VINGT QUATRE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ à 17 H 00 Nous, Bérangère RAFFY, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délé
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ca other ca_nancy n° 25/00229
CA Nancy, 10 sept. 2025, RG 25/00229
COUR D'APPEL DE NANCY 1ère Chambre Contentieux ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D'INCIDENT N°1507/25 N° RG 25/00229 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FP6E APPELANT : Monsieur [Z] [I] Représentant : Me Stéphane GIURANNA de la SELARL GIURANNA & ASSOCIES, avocat au barreau d'EPINAL INTIMEE : Madame [P]
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ca other ca_rouen n° 25/00229
CA Rouen, 4 sept. 2025, RG 25/00229
N° RG 25/00229 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J3QS COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ORDONNANCE DU 04 SEPTEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2022J00132 Tribunal de commerce du Havre du 20 décembre 2024 DEMANDEUR A L'INCIDENT : S.A.S. DERUDDER [Adresse 3] [Localit
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ca other ca_aix_provence n° 25/00229
CA Aix Provence, 11 juill. 2025, RG 25/00229
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 1] Chambre 4-6 N° RG 25/00229 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOGHQ Ordonnance n° 2025/M50 APPELANT Monsieur [P] [U], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Olivier LEROY, avo
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ca other ca_aix_provence n° 25/00229
CA Aix Provence, 12 juin 2025, RG 25/00229
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 12 Juin 2025 N° 2025/256 Rôle N° RG 25/00229 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZ4L Rôle N° RG 25/00241 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO2CA S.A.S. SALON COIFFURE CHOUCHOU C/ Entreprise [B] [E] LE PROCUREUR G
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ca other ca_cayenne n° 25/00229
CA Cayenne, 30 mai 2025, RG 25/00229
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] [Localité 3] Dossier N° RG 25/00229 - N° Portalis 4ZAM-V-B7J-BOKB Ordonnance n° O R D O N N A N C E DU 30 MAI 2025 Le 30 Mai 2025, à Nous, Sophie BAUDIS, conseillère à la cour d'appel de Cayenne, déléguée par ordonnance de la première préside
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ca other ca_versailles n° 25/00229
CA Versailles, 13 mai 2025, RG 25/00229
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 25/00229 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W6MD Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Janvier 2025 Date de saisine : 14 Janvier 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement de
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