Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 25/00287
CA Bordeaux, 9 juill. 2026, RG 25/00287
2ème CHAMBRE CIVILE ---------------------- Monsieur [E] [R] C/ Monsieur [X] [M] Monsieur [H] [U] Compagnie d'assurance SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS ---------------------- N° RG 25/00287 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-ODLO ---------------------- DU 09 JUILLET 2026 --------------------
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ca other ca_bourges n° 25/00287
CA Bourges, 12 juin 2026, RG 25/00287
EXTRAIT DES MINUTES DU SECRETARIAT-GREFFE DE LA COUR D'APPEL DE BOURGES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP ROUAUD & ASSOCIES -SELARL ARENES AVOCATS CONSEILS - TJ LE : 12 JUIN
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ca other ca_colmar n° 25/00287
CA Colmar, 20 mai 2026, RG 25/00287
MINUTE N° 208/26 Copie exécutoire à - Me Marion POLIDORI - Me Patricia CHEVALLIER -GASCHY Le 20.05.2026 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 20 Mai 2026 Numéro
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ca other ca_bastia n° 25/00287
CA Bastia, 18 mars 2026, RG 25/00287
Chambre commerciale ARRÊT N° du 18 MARS 2026 N° RG 25/287 N° Portalis DBVE-V-B7J-CMFA GD-C Décision déférée à la cour : ordonnance du juge commissaire du tribunal de commerce d'Ajaccio, décision attaquée du 22 avril 2025, enregistrée sous le n° 2025001096 S.A.S.U. SAGONE RESTAURAT
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ca other ca_grenoble n° 25/00287
CA Grenoble, 29 janv. 2026, RG 25/00287
COUR D'APPEL DE [Localité 10] Chambre Commerciale Cabinet de Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre chargée de la mise en état N° RG 25/00287 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MRW4 N° minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELA
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ca other ca_chambery n° 25/00287
CA Chambery, 22 janv. 2026, RG 25/00287
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 22 JANVIER 2026 N° RG 25/00287 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HVM6 Union pour la [2], - demandeur à la saisine - C/ [W] [M] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GAP en date du 02
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ca other ca_caen n° 25/00287
CA Caen, 8 janv. 2026, RG 25/00287
AFFAIRE : N° RG 25/00287 N° Portalis DBVC-V-B7J-HSKR Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 06 Janvier 2025 - RG n° 23/00161 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 08 JANVIER 2026 APPELAN
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ca other ca_dijon n° 25/00287
CA Dijon, 18 déc. 2025, RG 25/00287
[I] [K] C/ Entreprise MAÎTRE [O] [Z] ES QUALITE DE LIQUIDATEUR JU DICIAIRE DE LA SAS [13] Association [10] [Localité 6] Copies délivrées aux représentants des parties le 18 Décembre 2025 : - Me BIBARD - Me FOURNIER COUR D'APPEL DE DIJON
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ca irrecevabilite ca_chambery n° 25/00287
CA Chambery, 4 déc. 2025, RG 25/00287
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00287 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HVM6 [Adresse 12] C/ [G] [T] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GAP en date du 02 Septembre 2019, RG F17/00100 APPE
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ca other ca_bordeaux n° 25/00287
CA Bordeaux, 27 nov. 2025, RG 25/00287
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 25/00287 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OPDT ORDONNANCE Le VINGT SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ à 14 H 00 Nous, Sophie VIGNAUD, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégati
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ca other ca_aix_provence n° 25/00287
CA Aix Provence, 23 oct. 2025, RG 25/00287
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 23 OCTOBRE 2025 N° 2025/467 Rôle N° RG 25/00287 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOGM6 [D] [E] [I] [L] épouse épouse [F] [Y] [L] [N] [L] [Z] [L] [T] [L] C/ Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Société MMA IARD
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ca other ca_agen n° 25/00287
CA Agen, 8 oct. 2025, RG 25/00287
COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE CIVILE N° RG 25/00287 N° Portalis DBVO-V-B7J- DKTV GROSSES le aux avocats N° 81-25 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 906-1 et 906-2 du code de procédure civile) du 08 Octobre 2025 ------ APPELANTE :
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ca other ca_chambery n° 25/00287
CA Chambery, 2 oct. 2025, RG 25/00287
. COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Chambre Sociale ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 02 Octobre 2025 N° RG 25/00287 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HVM6 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GAP en date du 02 Septembre 2019,
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ca other ca_nimes n° 25/00287
CA Nimes, 5 juin 2025, RG 25/00287
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 25/00287 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JOZU NA TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE CARPENTRAS 21 novembre 2024 RG :22/01856 [Y] C/ [J] Copie exécutoire délivrée le
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ca other ca_paris n° 25/00287
CA Paris, 23 mai 2025, RG 25/00287
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 23 MAI 2025 (n°287, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00287 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLJ6M Décision déférée à
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ca other ca_montpellier n° 25/00287
CA Montpellier, 25 avr. 2025, RG 25/00287
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00287 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QUK3 O R D O N N A N C E N° 2025 - 301 du 25 Avril 2025 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur
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ca other ca_rennes n° 25/00287
CA Rennes, 24 avr. 2025, RG 25/00287
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/175 N° RG 25/00287 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V5D3 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'app
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ca other ca_reims n° 25/00287
CA Reims, 9 avr. 2025, RG 25/00287
Ordonnance n° du 9/04/2025 N° RG 25/00287 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE Formule exécutoire le : à : Le neuf avril deux mille vingt cinq, Nous, Monsieur François MÉLIN, président de chambre, magistrat en charge de la mise en état,
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ca other ca_metz n° 25/00287
CA Metz, 8 avr. 2025, RG 25/00287
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 6ème Chambre Commerciale MINUTE N° : 25/00059 N° RG 25/00287 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GKLL RÉFÉRENCES : Jugement Au fond, origine Juge commissaire de [Localité 6], décision attaquée en date du 10 Février 2025, enregistrée sous le n° 23/00931 Commune DE
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ca other ca_bourges n° 25/00287
CA Bourges, 4 avr. 2025, RG 25/00287
COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ----------------------------------- ORDONNANCE FAISANT INJONCTION AUX PARTIES DE RENCONTRER UN MEDIATEUR et en cas d'acceptation de la mesure, DE DESIGNATION D'UN MEDIATEUR N° RG 25/00287 N° Portalis DBVD-V-B7J-DXEI
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