Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_rennes n° 25/00310
CA Rennes, 6 mai 2025, RG 25/00310
COUR D'APPEL DE RENNES N° 192/2025 - N° RG 25/00310 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V6DZ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'
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ca other ca_riom n° 25/00310
CA Riom, 3 avr. 2025, RG 25/00310
COUR D'APPEL de [Localité 2] Première Chambre Civile N° RG 25/00310 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GKFA Ordonnance n° : .176 Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 18 Janvier 2025, enregistrée sous le n° 22/04044 S.A. MIC
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ca irrecevabilite ca_metz n° 25/00310
CA Metz, 1 avr. 2025, RG 25/00310
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 01 AVRIL 2025 Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/
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ca other ca_nimes n° 25/00310
CA Nimes, 1 avr. 2025, RG 25/00310
Ordonnance N°288 N° RG 25/00310 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JRBQ Recours c/ déci TJ Nîmes 31 mars 2025 [N] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 1er AVRIL 2025 (Au titre des articles
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ca other ca_toulouse n° 25/00310
CA Toulouse, 14 mars 2025, RG 25/00310
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/313 N° RG 25/00310 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q4NL O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 14 Mars à 16H30 Nous I. MOLLEMEYER, Conseillère, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2024 pour
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ca other ca_douai n° 25/00310
CA Douai, 18 févr. 2025, RG 25/00310
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00310 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WBJG N° de Minute : 324 Ordonnance du mardi 18 février 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. X se disant [I] [L] [F] alias [R] [S] né le 10 Juillet
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 25/00310
CA Aix-en-Provence, 17 févr. 2025, RG 25/00310
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 17 FEVRIER 2025 N° RG 25/00310 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOMC3 Copie conforme délivrée le 17 Février 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 25/00310
CA Toulouse, 13 févr. 2025, RG 25/00310
13/02/2025 N° RG 25/00310 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QZGA Décision déférée - 13 Septembre 2024 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 3] -20/00007 S.A.S. AUTO CONFORT 31 C/ [B] [N] REPUBLIQUE F
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ca other ca_rouen n° 25/00310
CA Rouen, 29 janv. 2025, RG 25/00310
N° RG 25/00310 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J3V3 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 29 JANVIER 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppl
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ca other ca_paris n° 25/00310
CA Paris, 21 janv. 2025, RG 25/00310
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/00310 - N° Portal
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