Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_papeete n° 25/00348
CA Papeete, 12 mai 2026, RG 25/00348
COUR D'APPEL DE PAPEETE [Adresse 1] [Adresse 2] Tél. 40415613 ' 40415583 Fax. 40415611 Bureaux ouverts : 8 H à 12 H Section D --- N° RG 25/00348 APPELANTE La Société SO.FI.MAL Me Jérémy ALLEGRET, avocat au barreau de POLYNESIE INTIME ORDONNANCE DE DESIST
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ca other ca_besancon n° 25/00348
CA Besancon, 20 févr. 2026, RG 25/00348
ARRET N° 26/ SL/[Localité 1] COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 20 FEVRIER 2026 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 12 Décembre 2025 N° de rôle : N° RG 25/00348 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E4AA S/appel d'une décision du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 2] en date du 28 janvier 20
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ca other ca_paris n° 25/00348
CA Paris, 20 févr. 2026, RG 25/00348
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 20 FEVRIER 2026 Contestations d'Honoraires d'Avocat (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00348 - N° Portalis 3
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ca other ca_metz n° 25/00348
CA Metz, 5 févr. 2026, RG 25/00348
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00348 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GKRT Minute: 26/00045 S.A. PINZLER LUX C/ S.A.S. TMF OPERATING, S.A.S. TMFOP Ordonnance Au fond, origine Juge de la mise en état de [Localité 5], décision attaquée en date du 10
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ca other ca_rouen n° 25/00348
CA Rouen, 19 déc. 2025, RG 25/00348
N° RG 25/00348 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J3YG COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 19 DECEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/00131 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 14] du 28 Novembre 2024 APPELANTE : [10] [Loca
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ca other ca_versailles n° 25/00348
CA Versailles, 28 oct. 2025, RG 25/00348
COUR D'APPEL DE [Localité 9] Chambre civile 1-7 Code nac : 78J N° RG 25/00348 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W6XO Article L16B du livre des procédures fiscales Copies délivrées le : à : [V] [Y] SCP URBINO ET ASSOCIES Me Julien ANDREZ DNEF Me Je
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ca other ca_paris n° 25/00348
CA Paris, 2 oct. 2025, RG 25/00348
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 02 OCTOBRE 2025 AFFAIRE GRACIEUSE (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00348 - N° Portalis 35L7-V-B7
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ca other ca_aix_provence n° 25/00348
CA Aix Provence, 9 sept. 2025, RG 25/00348
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE CADUCITE du 09 Septembre 2025 N° 2025/381 Rôle N° RG 25/00348 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO7K5 [T] [B] [U] ÉPOUSE [S] C/ [G] [C] [R] [J] S.A. ERILIA [L] [K] Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca other ca_paris n° 25/00348
CA Paris, 25 juin 2025, RG 25/00348
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 25 JUIN 2025 (n°348, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00348 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLPUC Décision déférée à la
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ca other ca_caen n° 25/00348
CA Caen, 24 juin 2025, RG 25/00348
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 2ème Chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 C.P.C) N° RG 25/00348 - Appel du jugement du Tribunal de Commerce de CAEN du 15 Janvier 2025 Monsieur [H] [G] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Aurélie FOUCAULT, avocat au bar
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ca other ca_montpellier n° 25/00348
CA Montpellier, 27 mai 2025, RG 25/00348
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00348 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QVOU O R D O N N A N C E N° 2025 - 363 du 27 Mai 2025 SUR QUATRIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : M
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ca other ca_rennes n° 25/00348
CA Rennes, 23 mai 2025, RG 25/00348
COUR D'APPEL DE RENNES N° 216/2025 - N° RG 25/00348 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V6YZ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'ap
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ca other ca_st_denis_reunion n° 25/00348
CA St Denis Reunion, 30 avr. 2025, RG 25/00348
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale N° RG 25/00348 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GI7Q Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-DENIS DE LA REUNION, décision attaquée en date du 20 Février 2025, enregistrée sous le n° 24/00137 Monsi
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ca other ca_nimes n° 25/00348
CA Nimes, 15 avr. 2025, RG 25/00348
Ordonnance N°325 N° RG 25/00348 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JRSH Recours c/ déci TJ Nîmes 13 avril 2025 [V] [G] LE PREFET DU GARD C/ LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE NIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance de Référé r
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ca renvoi ca_nimes n° 25/00348
CA Nimes, 14 avr. 2025, RG 25/00348
ORDONNANCE N°322 N° RG 25/00348 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JRSH J.L.D. NIMES 13 avril 2025 [I] [T] LE PREFET DU GARD C/ LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE NIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance de Référé ren
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ca other ca_metz n° 25/00348
CA Metz, 10 avr. 2025, RG 25/00348
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 10 AVRIL 2025 2ème prolongation Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dan
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ca other ca_toulouse n° 25/00348
CA Toulouse, 25 mars 2025, RG 25/00348
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/351 N° RG 25/00348 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q5GL O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 25 Mars à 10h00 Nous C.DARTIGUES, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 202
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 25/00348
CA Toulouse, 13 mars 2025, RG 25/00348
13/03/2025 ARRÊT N° 116/25 N° RG 25/00348 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QZLL NP/RL Décision déférée du 27 Juin 2024 - Cour d'Appel de TOULOUSE (23/00012) FIVA C/ CPAM DU TARN ELECTRICITE DE FRANCE (EDF) CAISSE NATIONALE DES INDUSTRIES ELECTRIQUES ET GAZIERES
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ca other ca_aix_provence n° 25/00348
CA Aix Provence, 25 févr. 2025, RG 25/00348
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 25 FEVRIER 2025 N° RG 25/00348 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BONPG Copie conforme délivrée le 25 Février 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 25/00348
CA Douai, 22 févr. 2025, RG 25/00348
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00348 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WBVC N° de Minute : 356 Ordonnance du samedi 22 février 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [B] [T] né le 01 Mai 1977 à [Localité 2] (TURQUIE) de
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