Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_caen n° 25/00351
CA Caen, 16 juill. 2026, RG 25/00351
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 16 JUILLET 2026 N° RG 25/00351 - N° Portalis DBVC-V-B7J-HSPZ Madame [Q] [O] veuve [N] en son nom personnel et en qualité d'héritière de feu [W] [N], décédé Madame [V] [N] épouse [M] ès-qualité d'hér
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ca other ca_limoges n° 25/00351
CA Limoges, 2 juill. 2026, RG 25/00351
ARRET N° 235 N° RG 25/00351 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIV46 AFFAIRE : S.A.S. [J] [Q] C/ Mme [A] [S] GV/TT Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution COUR D'APPEL DE LIMOGES Chambre c
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ca other ca_angers n° 25/00351
CA Angers, 26 mars 2026, RG 25/00351
COUR D'APPEL d'[Localité 1] Chambre Sociale EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS ------------------ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00351 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FP5U. Jugem
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ca other ca_pau n° 25/00351
CA Pau, 19 févr. 2026, RG 25/00351
N°26/ 538 COUR D'APPEL DE PAU N° RG 25/00351 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JCV2 Chambre Sociale ORDONNANCE DE RADIATION (Art. 381, 801 C.P.C.) Nous, Annie CAUTRES, Présidente chargée de la Mise en Etat de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance op
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ca other ca_bordeaux n° 25/00351
CA Bordeaux, 3 nov. 2025, RG 25/00351
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 03 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00351 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-ODQD S.C.I. SCI LA HUME, c/ [V] [L] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro N33063-2025-002547 du 17/02/202
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ca other ca_aix_provence n° 25/00351
CA Aix Provence, 12 août 2025, RG 25/00351
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 12 Août 2025 N° 2025/337 Rôle N° RG 25/00351 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO7TM [L] [S] [R] [S] [I] [S] [G] [S] C/ [B] [D] Société HR CONSULTING AND INVESTMENT Société SC QUATTRO M S.A. C
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ca other ca_paris n° 25/00351
CA Paris, 30 juin 2025, RG 25/00351
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 30 JUIN 2025 (n°351, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00351 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLQGA Décision déférée à
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ca other ca_nancy n° 25/00351
CA Nancy, 16 juin 2025, RG 25/00351
République Française Au nom du peuple français ------------------------------------ Cour d'appel de Nancy Chambre de l'Exécution - Surendettement Arrêt n° /25 du 16 juin 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00351 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FQGS Décision déférée à
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ca other ca_montpellier n° 25/00351
CA Montpellier, 28 mai 2025, RG 25/00351
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00351 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QVPP O R D O N N A N C E N° 2025 - 366 du 28 Mai 2025 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER E
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ca other ca_rennes n° 25/00351
CA Rennes, 23 mai 2025, RG 25/00351
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/43 N° RG 25/00351 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V6ZR JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre da
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ca other ca_besancon n° 25/00351
CA Besancon, 23 mai 2025, RG 25/00351
ARRET N° 25/ FD/XD COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 23 MAI 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 11 Avril 2025 N° de rôle : N° RG 25/00351 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E4AG S/requête en omission de statuer à la suite de l'arrêt de COUR D'APPEL DE BESANCON en date du 30 avri
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ca other ca_versailles n° 25/00351
CA Versailles, 12 mai 2025, RG 25/00351
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 25/00351 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W77S Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 30 Janvier 2025 Date de saisine : 10 Février 2025 Nature de l'affaire : Demande
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ca other ca_rennes n° 25/00351
CA Rennes, 22 avr. 2025, RG 25/00351
2ème Chambre ORDONNANCE N°58 N° RG 25/00351 N° Portalis DBVL-V-B7J-VR2N M. [W] [M] S.A. ALLIANZ IARD Société REPAR'ZOD C/ M. [G] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me TATTEVIN - Me EVENO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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ca other ca_nimes n° 25/00351
CA Nimes, 16 avr. 2025, RG 25/00351
Ordonnance N°328 N° RG 25/00351 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JRTM Recours c/ déci TJ Nîmes 14 avril 2025 [S] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 16 AVRIL 2025 Nous, Mme Gwenola JOURNOT, Conseil
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ca other ca_metz n° 25/00351
CA Metz, 11 avr. 2025, RG 25/00351
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 11 AVRIL 2025 Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 2
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ca other ca_dijon n° 25/00351
CA Dijon, 8 avr. 2025, RG 25/00351
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] ' 03.80.44.61.00 1re chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n° N° RG 25/00351 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GUJK Affaire : Ordonnance de référé du Président du tribunal judiciaire de CHAUMONT, décision attaquée en date du 03 Février 2025, enregist
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ca other ca_toulouse n° 25/00351
CA Toulouse, 25 mars 2025, RG 25/00351
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/353 N° RG 25/00351 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q5GT O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 25 Mars à 10h00 Nous C.DARTIGUES, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 202
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ca other ca_aix_provence n° 25/00351
CA Aix Provence, 25 févr. 2025, RG 25/00351
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 25 FEVRIER 2025 N° RG 25/00351 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BONST Copie conforme délivrée le 25 Février 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 25/00351
CA Douai, 22 févr. 2025, RG 25/00351
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00351 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WBVF N° de Minute : 359 Ordonnance du samedi 22 février 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [V] [S] né le 26 Juin 2001 à [Localité 1] ALGERIE de
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ca other ca_orleans n° 25/00351
CA Orleans, 4 févr. 2025, RG 25/00351
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 4 FÉVRIER 2025 Minute N° 119/2025 N° RG 25/00351 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HE2W (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orl
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