Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_orleans n° 25/00374
CA Orleans, 17 juin 2026, RG 25/00374
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SCP HERVOUET/CHEVALLIER/GODEAU Me Flora OLIVEREAU ARRÊT du : 17 JUIN 2026 n° : N° RG 25/00374 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HE33 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EX
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ca other ca_agen n° 25/00374
CA Agen, 10 juin 2026, RG 25/00374
ARRÊT DU 10 Juin 2026 VS / NC -------------------- N° RG 25/00374 N° Portalis DBVO-V-B7J -DK4M -------------------- SA BNP PARIBAS C/ [N] [Y] ------------------- GROSSES le 10.06.26 aux avocats ARRÊT n° 180-26
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ca other ca_douai n° 25/00374
CA Douai, 29 mai 2026, RG 25/00374
ARRÊT DU 29 Mai 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/00374 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WFBH PS/VDO AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DOUAI en date du 14 Mars 2025 (RG 24/00148) GROSS
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ca other ca_nancy n° 25/00374
CA Nancy, 30 mars 2026, RG 25/00374
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2026 DU 30 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00374 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FQIE Décision déférée à la Cour : ju
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ca other ca_besancon n° 25/00374
CA Besancon, 27 févr. 2026, RG 25/00374
CE/[Localité 1] COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 27 FEVRIER 2026 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 19 décembre 2025 N° de rôle : N° RG 25/00374 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E4CB S/appel d'une décision du Pole social du TJ de [Localité 2] en date du 20 février 2025 Code affai
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ca other ca_limoges n° 25/00374
CA Limoges, 29 janv. 2026, RG 25/00374
ARRET N° . N° RG 25/00374 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIV7D AFFAIRE : M. [P] [W] C/ S.E.L.A.R.L. [R] ASSOCIES prise en la personne de Maître [F] [R], ès qualité de Liquidateur Judiciaire de la SCI [3], dont le siège est [Adresse 5], immatriculée au RCS de LIMOGES sous le n° 802 374 4
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ca other ca_dijon n° 25/00374
CA Dijon, 11 déc. 2025, RG 25/00374
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 2] ' [XXXXXXXX01] 1re chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n° N° RG 25/00374 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GUKY Affaire : Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de CHALON SUR SAONE, décision attaquée en date du 29 Novembre
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ca other ca_aix_provence n° 25/00374
CA Aix Provence, 13 nov. 2025, RG 25/00374
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 13 Novembre 2025 N° 2025/488 Rôle N° RG 25/00374 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPBAT [N] [F] [J] [O] C/ S.C.I. SCI FOCH Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien COURNAND Me Dominiq
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ca other ca_fort_de_france n° 25/00374
CA Fort De France, 24 oct. 2025, RG 25/00374
COUR D'APPEL DE [Localité 10] Chambre civile [Adresse 1] [Adresse 3] MINUTE N°: 25/03 N° RG 25/00374 - N° Portalis DBWA-V-B7J-CRVE ORDONNANCE (Articles L. 741-10 et suivants du code de l'entrée, du séjour des étrangers et du droit d'asile) Le VINGT QUATRE OCTOBRE DEUX MILL
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ca other ca_cayenne n° 25/00374
CA Cayenne, 1 oct. 2025, RG 25/00374
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre Premier Président ORDONNANCE DU 1er Octobre 2025 CONTESTATION HONORAIRES AVOCATS ORDONNANCE N°2025/32 N° RG 25/00374 - N° Portalis 4ZAM-V-B7J-BOTC AFFAIRE : S.A.S. COLOMBINE GROUP, S.A.S. COLOMBINE SERVICE / S.C.P. DE CONTI AVOCATS, pris
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ca other ca_paris n° 25/00374
CA Paris, 9 juill. 2025, RG 25/00374
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 09 JUILLET 2025 (n°374, 2 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00374 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLRWV Décision déféré
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ca other ca_montpellier n° 25/00374
CA Montpellier, 11 juin 2025, RG 25/00374
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00374 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QV4Q O R D O N N A N C E N° 2025 - 389 du 11 Juin 2025 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER
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ca other ca_rennes n° 25/00374
CA Rennes, 6 juin 2025, RG 25/00374
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/98 N° RG 25/00374 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V7GH JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président p
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ca other ca_versailles n° 25/00374
CA Versailles, 12 mai 2025, RG 25/00374
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/00374 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XADM Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 12 mai 2025 Thierry CABALE, magistrat chargé de
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ca other ca_metz n° 25/00374
CA Metz, 22 avr. 2025, RG 25/00374
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 22 AVRIL 2025 1ère prolongation Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dan
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ca other ca_nimes n° 25/00374
CA Nimes, 22 avr. 2025, RG 25/00374
Ordonnance N°350 N° RG 25/00374 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JRXC Recours c/ déci TJ Nîmes 19 avril 2025 [I] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 22 AVRIL 2025 (Au titre des articles
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ca other ca_basse_terre n° 25/00374
CA Basse Terre, 12 avr. 2025, RG 25/00374
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE BASSE-TERRE, le 12 Avril 2025 Greffe de la rétention administrative Première présidence N° RG 25/00374 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DZKX Chambre étrangers / HO Réf. : Affaire [E] [F] [K] [T] C/
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ca other ca_toulouse n° 25/00374
CA Toulouse, 31 mars 2025, RG 25/00374
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/377 N° RG 25/00374 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q5YY O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 31 Mars à 14h30 Nous C.DARTIGUES, vice-présidente placée, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 25/00374
CA Douai, 28 févr. 2025, RG 25/00374
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00374 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WB5V N° de Minute : 386 Ordonnance du vendredi 28 février 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] [R] né le 05 Mars 1976 à [Localité 2] (SOUDAN)
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 25/00374
CA Aix-en-Provence, 28 févr. 2025, RG 25/00374
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 28 FEVRIER 2025 N° RG 25/00374 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOOCD Copie conforme délivrée le 28 Février 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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