Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_limoges n° 25/00396
CA Limoges, 8 juill. 2026, RG 25/00396
ARRET N° 239 N° RG 25/00396 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIWAZ AFFAIRE : Mme [G] [J] C/ S.A.R.L. SARL OTAGO MAV/TT Demande relative aux murs, haies et fossés mitoyens Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIV
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ca other ca_bastia n° 25/00396
CA Bastia, 1 juill. 2026, RG 25/00396
COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE INCIDENT N° RG 25/00396 - N° Portalis DBVE-V-B7J-CLIS Chambre civile Section 1 Ordonnance n° Appel d'une décision du JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 1] rendue le 17 février 2025 RG N° 24/01046
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ca other ca_toulouse n° 25/00396
CA Toulouse, 11 juin 2026, RG 25/00396
11/06/2026 ARRÊT N° 2026/193 N° RG 25/00396 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QZ3C MS/EB Décision déférée du 19 Décembre 2024 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE (23/00861) C.THOUY [N] [G] [M] divorcée [P] C/ CPAM DE LA HAUTE GARONNE
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ca other ca_paris n° 25/00396
CA Paris, 28 mai 2026, RG 25/00396
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 28 MAI 2026 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 6 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 22 Juillet 2025 -Bâtonnier de l
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ca other ca_bourges n° 25/00396
CA Bourges, 10 avr. 2026, RG 25/00396
EXTRAIT DES MINUTES DU SECRETARIAT-GREFFE DE LA COUR D'APPEL DE BOURGES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS SM/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP AVOCATS BUSINESS CONSEILS - SCP AVOCATS CENTRE - TJ LE : 10 AVRIL 202
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ca other ca_basse_terre n° 25/00396
CA Basse Terre, 19 mars 2026, RG 25/00396
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 146 DU 19 MARS 2026 N° RG 25/00396 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DZMR Décision déférée à la Cour : ordonnance du juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Basse-Terre, tribunal de proximité de Saint-Martin/Saint-Barthélemy,
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ca other ca_aix_provence n° 25/00396
CA Aix Provence, 6 nov. 2025, RG 25/00396
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 06 Novembre 2025 N° 2025/475 Rôle N° RG 25/00396 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPC3X SARL TO.LO C/ [L] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Célia SUSINI Me Nicolas MATTEI Prononcé
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ca irrecevabilite ca_amiens n° 25/00396
CA Amiens, 15 oct. 2025, RG 25/00396
ORDONNANCE N° [S] C/ S.A. MAAF ASSURANCES GH/VB/SB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE PRESIDENT DU 15 OCTOBRE 2025 Saisi en vertu des articles L 211-9 et L 21-13 du code des assurances, article 1355, 2224 et suivants du code civil. RG :
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ca other ca_montpellier n° 25/00396
CA Montpellier, 15 oct. 2025, RG 25/00396
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 15 Octobre 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00396 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQXN Décision déférée à la Cour : Jugement du 1
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/00396
CA Paris, 11 juill. 2025, RG 25/00396
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 11 JUILLET 2025 (n°396, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00396 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLTRG Décision déférée à
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ca other ca_montpellier n° 25/00396
CA Montpellier, 20 juin 2025, RG 25/00396
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00396 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QWJA O R D O N N A N C E N° 2025 - 413 du 20 Juin 2025 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca other ca_rennes n° 25/00396
CA Rennes, 6 juin 2025, RG 25/00396
COUR D'APPEL DE RENNES N° 243/2025 - N° RG 25/00396 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V7NJ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'
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ca irrecevabilite ca_metz n° 25/00396
CA Metz, 30 avr. 2025, RG 25/00396
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 30 avril 2025 N° RG 25/00396 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GLSW - Minute n° Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge des libertés et de la détention de METZ 25/00534, en date du 11 mars 2025, A l'a
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ca other ca_nimes n° 25/00396
CA Nimes, 29 avr. 2025, RG 25/00396
Ordonnance N°371 N° RG 25/00396 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JR73 Recours c/ déci TJ Nîmes 26 avril 2025 [I] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 29 AVRIL 2025 Nous, Mme Marine KAR
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ca other ca_douai n° 25/00396
CA Douai, 25 avr. 2025, RG 25/00396
ARRET DU 25 Avril 2025 N° 581/25 N° RG 25/00396 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WFMQ OB / SL rectification erreur matérielle GROSSES le 25 Avril 2025 République Française Au nom du Peuple Français COUR
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ca other ca_toulouse n° 25/00396
CA Toulouse, 4 avr. 2025, RG 25/00396
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/401 N° RG 25/00396 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q6I7 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 04 avril à 10h00 Nous , S. GAUMET, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2024 pour connaître des re
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 25/00396
CA Douai, 3 mars 2025, RG 25/00396
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00396 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WCCX N° de Minute : 405 Ordonnance du lundi 03 mars 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [F] [M] né le 26 Août 1998 à [Localité 1] (EGYPTE) de nat
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ca other ca_orleans n° 25/00396
CA Orleans, 6 févr. 2025, RG 25/00396
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 6 FÉVRIER 2025 Minute N° 125/2025 N° RG 25/00396 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HE5G (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléa
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ca other ca_rouen n° 25/00396
CA Rouen, 4 févr. 2025, RG 25/00396
N° RG 25/00396 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J33M COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 FEVRIER 2025 Brigitte HOUZET, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppl
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/00396
CA Versailles, 28 janv. 2025, RG 25/00396
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 25/00396 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W65P Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 20 Janvier 2025 Date de saisine : 22 Janvier 2025 Nature de l'affaire : Dem
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