Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/00399
CA Versailles, 4 juin 2026, RG 25/00399
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89A Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 JUIN 2026 N° RG 25/00399 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XAFY AFFAIRE : [S] [T] C/ CPAM DES HAUTS DE SEINE Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu le 19 Déc
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ca other ca_reims n° 25/00399
CA Reims, 19 mai 2026, RG 25/00399
R.G. : N° RG 25/00399 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FTYE ARRÊT N° du : 19 mai 2026 CDDS Formule exécutoire le : à : Me Philippe PONCET Me Angelique BAILLEUL COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 19 MAI 2026 APPELANT : d'un
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ca other ca_agen n° 25/00399
CA Agen, 6 mai 2026, RG 25/00399
ARRÊT DU 06 Mai 2026 -------------------- N° RG 25/00399 - N° Portalis DBVO-V-B7J-DK54 -------------------- AB/CH [N] [H] [S] C/ S.C.I. LE PONGEUR DE FOCH ------------------- GROSSES le aux avocats ARRÊT n° COUR D'APPEL D'A
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ca other ca_basse_terre n° 25/00399
CA Basse Terre, 26 mars 2026, RG 25/00399
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 160 DU 26 MARS 2026 N° RG 25/00399 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DZMX Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé du président du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre du 21 février 2025, enregistrée sous le n° 24/00524 APP
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ca other ca_bastia n° 25/00399
CA Bastia, 11 mars 2026, RG 25/00399
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 11 MARS 2026 N° RG 25/399 N° Portalis DBVE-V-B7J-CLIY JJG-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Bastia, décision attaquée du 18 juin 2025, enregistrée sous le n° 25/177 CONSORTS [E] C/ CONSORTS [E] ASSOCIA
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ca other ca_paris n° 25/00399
CA Paris, 26 févr. 2026, RG 25/00399
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 26 FÉVRIER 2026 (n° 64 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00399 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKSON Décision défé
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ca other ca_poitiers n° 25/00399
CA Poitiers, 19 févr. 2026, RG 25/00399
ARRET N° N° RG 25/00399 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HHRD [O] [O] C/ [O] [O] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 4ème Chambre Civile ARRÊT DU 19 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/0
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ca other ca_nancy n° 25/00399
CA Nancy, 5 févr. 2026, RG 25/00399
ARRÊT N° /2026 PH DU 05 FEVRIER 2026 N° RG 25/00399 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FQKA Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 24/00113 05 février 2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE :
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ca other ca_besancon n° 25/00399
CA Besancon, 4 févr. 2026, RG 25/00399
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 1ère Chambre Civile N° RG 25/00399 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E4D4 S/appel d'une décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER en date du 20 décembre 2024 [RG N° 2023J57] Code affaire : 53I - Cautionnement - Demande en paiement formée contre la caution
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ca other ca_paris n° 25/00399
CA Paris, 15 janv. 2026, RG 25/00399
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 15 JANVIER 2026 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N°13 , 3 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 23 Février 2024 -Bâtonnier de
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ca other ca_amiens n° 25/00399
CA Amiens, 16 déc. 2025, RG 25/00399
ARRET N° S.A.S. MONOPRIX EXPLOITATION (MPX) C/ [V] AB/BT/SB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEIZE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 25/00399 - N° Portalis DBV4
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ca other ca_aix_provence n° 25/00399
CA Aix Provence, 11 déc. 2025, RG 25/00399
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 11 décembre 2025 N° 2025/563 Rôle N° RG 25/00399 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPDGS [Y] [B] [W] [B] C/ [G] [R] [M] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Michel GARRY Me Patrick
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ca other ca_besancon n° 25/00399
CA Besancon, 29 oct. 2025, RG 25/00399
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 1ère Chambre Civile N° RG 25/00399 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E4D4 S/appel d'une décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER en date du 20 décembre 2024 [RG N° 2023J57] Code affaire : 53I - Cautionnement - Demande en paiement formée contre la caut
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ca other ca_nimes n° 25/00399
CA Nimes, 26 sept. 2025, RG 25/00399
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 25/00399 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JPES Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NIMES, section AD, décision attaquée en date du 04 Février 2025, enregistrée sous le
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ca other ca_grenoble n° 25/00399
CA Grenoble, 23 sept. 2025, RG 25/00399
N° RG 25/00399 N° Portalis DBVM-V-B7J-MR7D C3 Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL AYR AVOCATS Me Laurent JACQUEMOND-COLLET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENO
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ca other ca_paris n° 25/00399
CA Paris, 16 juill. 2025, RG 25/00399
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2025 (n°399, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00399 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLTXC Décision déféré
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ca other ca_montpellier n° 25/00399
CA Montpellier, 24 juin 2025, RG 25/00399
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00399 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QWOO O R D O N N A N C E N° 2025 - 416 du 24 Juin 2025 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER
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ca other ca_st_denis_reunion n° 25/00399
CA St Denis Reunion, 17 juin 2025, RG 25/00399
COUR D'APPEL DE [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 6] Chambre P.P. autres RG N° : N° RG 25/00399 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GJCP ORDONNANCE N°2025/49 du dix sept Juin deux mille vingt cinq STATUANT SUR UNE CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCAT Nous, Corinne JACQUEMIN, Président
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ca other ca_rennes n° 25/00399
CA Rennes, 6 juin 2025, RG 25/00399
COUR D'APPEL DE RENNES N° 246/2025 - N° RG 25/00399 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V7O2 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'
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ca other ca_grenoble n° 25/00399
CA Grenoble, 20 mai 2025, RG 25/00399
COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ère Chambre Civile N° RG 25/00399 N° Portalis DBVM-V-B7J-MR7D C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL AYR AVOCATS Me Laurent JACQUEMOND-COLLET ORDONNANCE
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