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  • ca other ca_versailles n° 25/00399

    CA Versailles, 4 juin 2026, RG 25/00399

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89A Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 JUIN 2026 N° RG 25/00399 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XAFY AFFAIRE : [S] [T] C/ CPAM DES HAUTS DE SEINE Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu le 19 Déc

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  • ca other ca_reims n° 25/00399

    CA Reims, 19 mai 2026, RG 25/00399

    R.G. : N° RG 25/00399 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FTYE ARRÊT N° du : 19 mai 2026 CDDS Formule exécutoire le : à : Me Philippe PONCET Me Angelique BAILLEUL COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 19 MAI 2026 APPELANT : d'un

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0d42f9cdc6046d4744ccf8
  • ca other ca_agen n° 25/00399

    CA Agen, 6 mai 2026, RG 25/00399

    ARRÊT DU 06 Mai 2026 -------------------- N° RG 25/00399 - N° Portalis DBVO-V-B7J-DK54 -------------------- AB/CH [N] [H] [S] C/ S.C.I. LE PONGEUR DE FOCH ------------------- GROSSES le aux avocats ARRÊT n° COUR D'APPEL D'A

    Lire la décision → Vérifier la source 69fc2fe3cdc6046d47e42591
  • ca other ca_basse_terre n° 25/00399

    CA Basse Terre, 26 mars 2026, RG 25/00399

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 160 DU 26 MARS 2026 N° RG 25/00399 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DZMX Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé du président du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre du 21 février 2025, enregistrée sous le n° 24/00524 APP

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  • ca other ca_bastia n° 25/00399

    CA Bastia, 11 mars 2026, RG 25/00399

    Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 11 MARS 2026 N° RG 25/399 N° Portalis DBVE-V-B7J-CLIY JJG-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Bastia, décision attaquée du 18 juin 2025, enregistrée sous le n° 25/177 CONSORTS [E] C/ CONSORTS [E] ASSOCIA

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  • ca other ca_paris n° 25/00399

    CA Paris, 26 févr. 2026, RG 25/00399

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 26 FÉVRIER 2026 (n° 64 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00399 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKSON Décision défé

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  • ca other ca_poitiers n° 25/00399

    CA Poitiers, 19 févr. 2026, RG 25/00399

    ARRET N° N° RG 25/00399 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HHRD [O] [O] C/ [O] [O] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 4ème Chambre Civile ARRÊT DU 19 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/0

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  • ca other ca_nancy n° 25/00399

    CA Nancy, 5 févr. 2026, RG 25/00399

    ARRÊT N° /2026 PH DU 05 FEVRIER 2026 N° RG 25/00399 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FQKA Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 24/00113 05 février 2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE :

    Lire la décision → Vérifier la source 698599ebcdc6046d47282ee0
  • ca other ca_besancon n° 25/00399

    CA Besancon, 4 févr. 2026, RG 25/00399

    COUR D'APPEL DE [Localité 4] 1ère Chambre Civile N° RG 25/00399 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E4D4 S/appel d'une décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER en date du 20 décembre 2024 [RG N° 2023J57] Code affaire : 53I - Cautionnement - Demande en paiement formée contre la caution

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  • ca other ca_paris n° 25/00399

    CA Paris, 15 janv. 2026, RG 25/00399

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 15 JANVIER 2026 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N°13 , 3 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 23 Février 2024 -Bâtonnier de

    Lire la décision → Vérifier la source 696a14d8cdc6046d4781c4af
  • ca other ca_amiens n° 25/00399

    CA Amiens, 16 déc. 2025, RG 25/00399

    ARRET N° S.A.S. MONOPRIX EXPLOITATION (MPX) C/ [V] AB/BT/SB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEIZE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 25/00399 - N° Portalis DBV4

    Lire la décision → Vérifier la source 69428f2161c46255e177fff1
  • ca other ca_aix_provence n° 25/00399

    CA Aix Provence, 11 déc. 2025, RG 25/00399

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 11 décembre 2025 N° 2025/563 Rôle N° RG 25/00399 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPDGS [Y] [B] [W] [B] C/ [G] [R] [M] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Michel GARRY Me Patrick

    Lire la décision → Vérifier la source 694303681655f7b766be81ef
  • ca other ca_besancon n° 25/00399

    CA Besancon, 29 oct. 2025, RG 25/00399

    COUR D'APPEL DE [Localité 4] 1ère Chambre Civile N° RG 25/00399 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E4D4 S/appel d'une décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER en date du 20 décembre 2024 [RG N° 2023J57] Code affaire : 53I - Cautionnement - Demande en paiement formée contre la caut

    Lire la décision → Vérifier la source 690301381e4ff47a82fad837
  • ca other ca_nimes n° 25/00399

    CA Nimes, 26 sept. 2025, RG 25/00399

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 25/00399 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JPES Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NIMES, section AD, décision attaquée en date du 04 Février 2025, enregistrée sous le

    Lire la décision → Vérifier la source 68d770694a9e93a91e2fceb0
  • ca other ca_grenoble n° 25/00399

    CA Grenoble, 23 sept. 2025, RG 25/00399

    N° RG 25/00399 N° Portalis DBVM-V-B7J-MR7D C3 Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL AYR AVOCATS Me Laurent JACQUEMOND-COLLET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENO

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6251ef345149cf84d2ae9
  • ca other ca_paris n° 25/00399

    CA Paris, 16 juill. 2025, RG 25/00399

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2025 (n°399, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00399 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLTXC Décision déféré

    Lire la décision → Vérifier la source 6878841163001e49f9f26a69
  • ca other ca_montpellier n° 25/00399

    CA Montpellier, 24 juin 2025, RG 25/00399

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00399 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QWOO O R D O N N A N C E N° 2025 - 416 du 24 Juin 2025 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER

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  • ca other ca_st_denis_reunion n° 25/00399

    CA St Denis Reunion, 17 juin 2025, RG 25/00399

    COUR D'APPEL DE [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 6] Chambre P.P. autres RG N° : N° RG 25/00399 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GJCP ORDONNANCE N°2025/49 du dix sept Juin deux mille vingt cinq STATUANT SUR UNE CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCAT Nous, Corinne JACQUEMIN, Président

    Lire la décision → Vérifier la source 6915bcb05cc9fa7cae5f444f
  • ca other ca_rennes n° 25/00399

    CA Rennes, 6 juin 2025, RG 25/00399

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 246/2025 - N° RG 25/00399 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V7O2 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'

    Lire la décision → Vérifier la source 6843c7a304d152325c83e869
  • ca other ca_grenoble n° 25/00399

    CA Grenoble, 20 mai 2025, RG 25/00399

    COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ère Chambre Civile N° RG 25/00399 N° Portalis DBVM-V-B7J-MR7D C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL AYR AVOCATS Me Laurent JACQUEMOND-COLLET ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 6830093b8c4038ee7673dc2a

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