Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nimes n° 25/00461
CA Nimes, 23 juill. 2026, RG 25/00461
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00461 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JPLE CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE NIMES 13 janvier 2025 RG :F22/00436 [U] C/ E.U.R.L. [1] Grosse délivrée le 23 juillet 2026 à :
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ca other ca_riom n° 25/00461
CA Riom, 8 juill. 2026, RG 25/00461
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Troisième chambre civile et commerciale ARRET du 08 Juillet 2026 N° RG 25/00461 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GKSU ACB Arrêt rendu le huit Juillet deux mille vingt six Sur appel d'un jugement du tribunal judiciaire de Clermont Ferrand, décision attaqu
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ca irrecevabilite ca_bordeaux n° 25/00461
CA Bordeaux, 30 avr. 2026, RG 25/00461
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 30 avril 2026 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 25/00461 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OD2W Monsieur [I] [F] c/ URSSAF AQUITAINE Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_paris n° 25/00461
CA Paris, 26 mars 2026, RG 25/00461
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 26 MARS 2026 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 5 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 29 Septembre 2025 - Bâtonnier
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ca other ca_grenoble n° 25/00461
CA Grenoble, 5 févr. 2026, RG 25/00461
COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch.sociale-sect.prud'hom N° RG 25/00461 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MSEB ORDONNANCE DE CADUCITE DU 05 FEVRIER 2026 ARTICLE 908 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE Appel d'un jugement (n° RG F 22/00153) rendu par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de
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ca other ca_douai n° 25/00461
CA Douai, 15 janv. 2026, RG 25/00461
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ORDONNANCE DU 15/01/2026 * * * Minute électronique : N° RG 25/00461 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V7YA Jugement rendu par le Juge des contentieux de la protection d'[Localité 4] du 16 Décembre
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ca other ca_besancon n° 25/00461
CA Besancon, 9 déc. 2025, RG 25/00461
ORDONNANCE N° CADUCITE CE/XD COUR D'APPEL DE BESANCON ORDONNANCE DU 9 DECEMBRE 2025 CHAMBRE SOCIALE N° de rôle : N° RG 25/00461 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E4I3 S/appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE DOLE en date du 17 février 2025 code affa
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ca other ca_aix_provence n° 25/00461
CA Aix Provence, 4 déc. 2025, RG 25/00461
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 04 Décembre 2025 N° 2025/538 Rôle N° RG 25/00461 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPFVW S.A.S. PIB SOLUTIONS C/ S.C.M. CARISSIMI-CHARROL-LIARDET S.A.S. NBB LEASE FRANCE 1 Copie exécutoire délivrée
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ca other ca_versailles n° 25/00461
CA Versailles, 18 nov. 2025, RG 25/00461
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 25/00461 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XASC Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère de la Chambre sociale 4-4, assistée de Madame Dorothée MARCINEK, Greffi
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ca designation ca_poitiers n° 25/00461
CA Poitiers, 4 nov. 2025, RG 25/00461
ARRET N°336 N° RG 25/00461 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HHWC [H] C/ E.U.R.L. GARAGE [T] S.A.R.L. [Localité 17] AUTOMOBILE Société FMC AUTOMOBILES SAS -FORD FRANCE, Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à
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ca other ca_riom n° 25/00461
CA Riom, 30 oct. 2025, RG 25/00461
COUR D'APPEL DE [Localité 10] PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 30 octobre 2025 Ordonnance n° 463 N° RG 25/00461 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GKSU PV [T] [X] divorcée [G] / [E] [Z], S.A. LCL CREDIT LYONNAIS, S.A. PREDICA PRÉVOYANCE DIALOGUE DU CRÉDIT AGRICOLE Jugement Au fond, origine TJ hor
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ca other ca_bourges n° 25/00461
CA Bourges, 27 oct. 2025, RG 25/00461
SM/OC COPIE OFFICIEUSE EXPEDITION à - SELARL ALCIAT-JURIS - SCP SOREL & ASSOCIES EXPEDITION TJ LE : 27 OCTOBRE 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE O R D O N N A N C E DE DESISTEMENT DU 27OCTOBRE 2025 N° RG 25/00461 - N° Portalis DBVD-
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ca other ca_paris n° 25/00461
CA Paris, 20 août 2025, RG 25/00461
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 20 AOUT 2025 (n° 461, 2 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00461 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLZFH Décision déférée
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ca other ca_montpellier n° 25/00461
CA Montpellier, 18 juill. 2025, RG 25/00461
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00461 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QXMS O R D O N N A N C E N° 2025 - 482 du 18 Juillet 2025 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca other ca_paris n° 25/00461
CA Paris, 1 juill. 2025, RG 25/00461
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 01 JUILLET 2025 (n° , 3 pages) SUR REQUÊTE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE D'UN ARRÊT RENDU LE 24 JUIN 2025 PAR LA COUR D'APPEL DE PARIS, PÔLE 4-CHAMBRE 4 Numéro d'inscription a
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ca other ca_rennes n° 25/00461
CA Rennes, 30 juin 2025, RG 25/00461
COUR D'APPEL DE RENNES N° 280/2025 - N° RG 25/00461 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WARV JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'ap
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ca other ca_grenoble n° 25/00461
CA Grenoble, 12 juin 2025, RG 25/00461
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Ch. Sociale -Section B N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITE PARTIELLE DU JEUDI 12 JUIN 2025 ARTICLE 902 alinéa3 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE N° RG 25/00461 N° Portalis DBVM-V-B7J-MSEB APPEL Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Forma
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ca other ca_nimes n° 25/00461
CA Nimes, 16 mai 2025, RG 25/00461
Ordonnance N°434 N° RG 25/00461 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JSTM Recours c/ déci TJ Nîmes 14 mai 2025 [U] [P] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 16 MAI 2025 Nous, Mme Catherine
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ca other ca_metz n° 25/00461
CA Metz, 13 mai 2025, RG 25/00461
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 13 MAI 2025 Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/004
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ca other ca_toulouse n° 25/00461
CA Toulouse, 17 avr. 2025, RG 25/00461
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/464 N° RG 25/00461 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q7OO O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 17 avril à 15h30, Nous P.BALISTA, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 09 avril 2025 pour connaîtr
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