Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_riom n° 25/00468
CA Riom, 30 juin 2026, RG 25/00468
COUR D'APPEL DE [Localité 1] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 30 juin 2026 N° RG 25/00468 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GKTN -DA- [U] [T] / [Z] [O] Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 14 Février 2025, enregistrée sous le
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ca other ca_douai n° 25/00468
CA Douai, 26 juin 2026, RG 25/00468
ARRÊT DU 26 Juin 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/00468 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WGJS PS/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS FRANCE en date du 28 Mars 2025 (RG 23/00063 -section )
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ca other ca_basse_terre n° 25/00468
CA Basse Terre, 19 juin 2026, RG 25/00468
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 320 DU 19 JUIN 2026 N° RG 25/00468 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DZSW Décision déférée à la cour : jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 28 février 2025, dans une insta
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ca other ca_montpellier n° 25/00468
CA Montpellier, 12 mai 2026, RG 25/00468
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 12 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00468 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQ4A Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 JANVIER 2025 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] - N° RG F 23/00
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ca other ca_paris n° 25/00468
CA Paris, 19 mars 2026, RG 25/00468
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 19 MARS 2026 (n° 112/2026, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00468 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMIBC Décision dé
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ca other ca_caen n° 25/00468
CA Caen, 5 mars 2026, RG 25/00468
AFFAIRE : N° RG 25/00468 N° Portalis DBVC-V-B7J-HSYE Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 04 Février 2025 - RG n° 23/00251 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 05 MARS 2026 APPELANTE
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ca other ca_aix_provence n° 25/00468
CA Aix Provence, 15 janv. 2026, RG 25/00468
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 15 Janvier 2026 N° 2026/11 Rôle N° RG 25/00468 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPGGX Compagnie d'assurance MAIF C/ [C] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Frédéric GASCARD Me Marylou DIA
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ca other ca_rouen n° 25/00468
CA Rouen, 15 janv. 2026, RG 25/00468
N° RG 25/00468 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J4AP COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 15 JANVIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE ROUEN du 16 Janvier 2025 APPELANTE : Ma
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ca other ca_douai n° 25/00468
CA Douai, 15 janv. 2026, RG 25/00468
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ORDONNANCE DU 15/01/2026 * * * MINUTE ELECTRONIQUE : N° RG 25/00468 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V7YT Jugement rendu par le Juge des contentieux de la protection d'Avesnes sur Helpe du 16 Décemb
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ca other ca_amiens n° 25/00468
CA Amiens, 16 oct. 2025, RG 25/00468
ARRET N° [V] [Z] S.A.S. PHENIX AUTOMOBILE C/ S.E.L.A.R.L. EVOLUTION LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL D'AMIENS Copie exécutoire le 16 Octobre 2025 à Me TANY Me MANGEL VD COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE
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ca other ca_toulouse n° 25/00468
CA Toulouse, 7 oct. 2025, RG 25/00468
07/10/2025 ARRÊT N°2025/352 N° RG 25/00468 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q2OD VS AC Décision déférée du 30 Janvier 2025 Cour d'Appel de TOULOUSE ( 24/02826) [H] [L] C/ Organisme URSSAF MIDI-PYRENEES CONFIRMATION Grosse délivrée l
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ca other ca_paris n° 25/00468
CA Paris, 28 août 2025, RG 25/00468
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 28 AOUT 2025 (n° 468 , 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00468 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLZ3O Décision déférée à la Co
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ca other ca_montpellier n° 25/00468
CA Montpellier, 23 juill. 2025, RG 25/00468
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00468 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QXSK O R D O N N A N C E N° 2025 - 489 du 23 Juillet 2025 SUR TROISIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION D'UN ÉTRANGER DANS UN ÉTABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca other ca_agen n° 25/00468
CA Agen, 9 juill. 2025, RG 25/00468
ARRÊT DU 09 juillet 2025 --------------------- N° RG 25/00468 N° Portalis DBVO-V-B7J -DLB4 --------------------- [U] [I] épouse [M] [T] [M] SCI AM2L C/ SARL ATELIER D'ARCHITECTURE FRANCK MARTINEZ MAF SA MAAF ASSURANCES ------------------
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ca other ca_versailles n° 25/00468
CA Versailles, 22 mai 2025, RG 25/00468
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-3 N° RG 25/00468 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W7BU Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14 Janvier 2025 Date de saisine : 24 Janvier 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement re
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ca other ca_nimes n° 25/00468
CA Nimes, 20 mai 2025, RG 25/00468
Ordonnance N°440 N° RG 25/00468 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JSVY Recours c/ déci TJ Nîmes 18 mai 2025 [R] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 20 MAI 2025 Nous, Mme Marine KARSENTI, Conseillère
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ca other ca_metz n° 25/00468
CA Metz, 16 mai 2025, RG 25/00468
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 16 MAI 2025 1ère prolongation Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'a
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ca other ca_toulouse n° 25/00468
CA Toulouse, 22 avr. 2025, RG 25/00468
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/472 N° RG 25/00468 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q7WO O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 22 avril à 14h00 Nous S. LECLERCQ, Conseillère délégué par ordonnance de la première présidente en date du 09 avril 2025 pour connaître des recour
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ca other ca_douai n° 25/00468
CA Douai, 12 mars 2025, RG 25/00468
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00468 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WCYK N° de Minute : 476 Ordonnance du mercredi 12 mars 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [P] [G] né le 19 Août 2004 à [Localité 5] (ALGERIE) de
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 25/00468
CA Aix-en-Provence, 8 mars 2025, RG 25/00468
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 08 MARS 2025 N° RG 25/00468 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOP3W Copie conforme délivrée le 08 Mars 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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