Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_besancon n° 25/00491
CA Besancon, 31 mars 2026, RG 25/00491
MW/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 25/00491 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E4LF COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 31 MARS 2026 Décision déférée à la Cour : jugement du 04 mars 2025 - RG N°R24.2204 - TRIBU
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ca other ca_angers n° 25/00491
CA Angers, 10 févr. 2026, RG 25/00491
COUR D'APPEL D'ANGERS SURENDETTEMENT AFFAIRE N° RG 25/00491 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FOJT Jugement du 27 Février 2025 Juge des contentieux de la protection de LAVAL n° d'inscription au RG de première instance 24/504 ARRET DU 10 FEVRIER 2026 APPELANTE : Madame [H] [P] épouse [L
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ca other ca_aix_provence n° 25/00491
CA Aix Provence, 9 janv. 2026, RG 25/00491
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 1] Chambre 4-2 N° RG 25/00491 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOHB4 Ordonnance n° 2025/M APPELANTE S.A. [8] Prise en la personne de son Président, représentant légal, demeurant [Adr
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ca other ca_aix_provence n° 25/00491
CA Aix Provence, 11 déc. 2025, RG 25/00491
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 11 décembre 2025 N° 2025/569 Rôle N° RG 25/00491 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPHFB [X] [T] C/ [O] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me John ARDITI Me Bernard GINEZ Prononcé
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ca irrecevabilite ca_basse_terre n° 25/00491
CA Basse Terre, 2 déc. 2025, RG 25/00491
COUR D'APPEL DE [Localité 3] ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 2 DECEMBRE 2025 N° 42 RG N° : 25/00491 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DZUQ Chambre Sociale Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BASSE-TERRE, décision attaquée en date du 11 Février 2025, enr
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ca other ca_pau n° 25/00491
CA Pau, 23 oct. 2025, RG 25/00491
N° 25/02894 COUR D'APPEL DE PAU N° RG 25/00491 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JDFE Chambre Sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION (Art. 384 et 385 et 400 à 405 du C.P.C.) Nous, Annie CAUTRES, Magistrat de la Mise en Etat de la Chambre Sociale de la Cour d'Ap
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ca other ca_versailles n° 25/00491
CA Versailles, 23 oct. 2025, RG 25/00491
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 Minute n°38 N° RG 25/00491 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W7DF AFFAIRE : [J] C/ [R], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le VINGT TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, par Monsieur Philippe JAVELAS, conseiller de la mise en état de la Chambre ci
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ca other ca_metz n° 25/00491
CA Metz, 16 oct. 2025, RG 25/00491
COUR D'APPEL DE METZ CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS ORDONNANCE DU 16 octobre 2025 DÉSISTEMENT ---------------------------------------------------------------------------- N° RG 25/00491 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GK5Z Décision déférée à la Cour : Décision du Bâtonnier de l'ordre des
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ca other ca_montpellier n° 25/00491
CA Montpellier, 18 sept. 2025, RG 25/00491
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00491 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQ5O Décision déférée à la Cour : Ord
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ca other ca_paris n° 25/00491
CA Paris, 5 sept. 2025, RG 25/00491
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU 05 SEPTEMBRE 2025 (n°491, 2 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00491 - N° Portalis
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ca other ca_montpellier n° 25/00491
CA Montpellier, 1 août 2025, RG 25/00491
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00491 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QYBA O R D O N N A N C E N° 2025 - 512 du 01 Juillet 2025 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca other ca_reims n° 25/00491
CA Reims, 16 juill. 2025, RG 25/00491
Ordonnance n° du 16/07/2025 N° RG 25/00491 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE DE CADUCITÉ articles 902 et 911-1 du code de procédure civile Formule exécutoire le : à : Le seize juillet deux mille vingt cinq, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT, c
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ca other ca_douai n° 25/00491
CA Douai, 11 juill. 2025, RG 25/00491
ARRÊT DU 11 Juillet 2025 N° 1230/25 N° RG 25/00491 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WGTO OB/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint Omer en date du 14 Mars 2023 (RG 22/00114 -section )
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ca other ca_rennes n° 25/00491
CA Rennes, 11 juill. 2025, RG 25/00491
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/297 N° RG 25/00491 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WBFT JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Philippe BRICOGNE, Président de chambre à la c
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ca irrecevabilite ca_grenoble n° 25/00491
CA Grenoble, 3 juill. 2025, RG 25/00491
COUR D'APPEL DE [Localité 3] 2ème Chambre CIVILE N° Minute : ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ du 03 Juillet 2025 N° RG 25/00491 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MSG2 Affaire rendue le : 17 janvier 2025 par le JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 4] - déclaration d'appel du 04 Févrie
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ca other ca_versailles n° 25/00491
CA Versailles, 5 juin 2025, RG 25/00491
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 25/00491 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XAWS Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Février 2025 Date de saisine : 19 Février 2025 Nature de l'affaire : Demande
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ca other ca_nimes n° 25/00491
CA Nimes, 27 mai 2025, RG 25/00491
Ordonnance N°462 N° RG 25/00491 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JS5W Recours c/ déci TJ Nîmes 26 mai 2025 [X] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 27 MAI 2025 Nous, Mme Marine KARSENTI, Conseillèr
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ca other ca_metz n° 25/00491
CA Metz, 22 mai 2025, RG 25/00491
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 22 MAI 2025 1ère prolongation Nous, Laure FOURMY, vice-présidente placée par ordonnance du 26 mars 2025, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah
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ca other ca_toulouse n° 25/00491
CA Toulouse, 25 avr. 2025, RG 25/00491
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/494 N° RG 25/00491 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q77T O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 25 avril à 16h20 Nous S. LECLERCQ, Conseillère magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 09 avril 2025 pour connaî
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ca other ca_douai n° 25/00491
CA Douai, 17 mars 2025, RG 25/00491
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00491 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WDA6 N° de Minute : 498 Ordonnance du lundi 17 mars 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [E] [H] [B] né le 14 Novembre 1993 à [Localité 3] (MAROC)
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