Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/00498
CA Aix Provence, 15 janv. 2026, RG 25/00498
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 15 Janvier 2026 N° 2026/14 Rôle N° RG 25/00498 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPHMW S.A.R.L. FLYING RHINO C/ S.A.S.U. STREAMAKER Copie exécutoire délivrée le : à : Me [Localité 3] LE ROL
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ca other ca_toulouse n° 25/00498
CA Toulouse, 14 janv. 2026, RG 25/00498
14/01/2026 ARRÊT N° 10/2026 N° RG 25/00498 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q2TJ EV/KM Décision déférée du 12 Février 2025 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 8] ( 24/03411) [L] SAS ARCADIS PROMOTION S.A.S.U. MRP C/ S.A.S. BATIMENTS TRAVAUX PUBLICS MIDI
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ca other ca_dijon n° 25/00498
CA Dijon, 22 déc. 2025, RG 25/00498
S.A. [6] [Localité 5] [3] C/ [X] [N] [I] Copies délivrées aux représentants des parties le 22 Décembre 2025 : - Me ROUANET - Me LE CERF COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 22 DECEMBRE 2025 MINUTE N° N
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ca other ca_rennes n° 25/00498
CA Rennes, 18 déc. 2025, RG 25/00498
Chambre du Surendettement Redressement judiciaire civil ARRÊT N°77 N° RG 25/00498 N° Portalis DBVL-V-B7J-VSLQ DÉBITEUR : [R] [T] Mme [X] [H] C/ [20] Mme [R] [T] [13] CHEZ [16] [18] CHEZ [15] [12] [14] COLLEGE [17] Confirme la décision déférée dans
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ca other ca_paris n° 25/00498
CA Paris, 9 sept. 2025, RG 25/00498
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT RECOURS SUSPENSIF ORDONNANCE DU 09 SEPTEMBRE 2025 (n°498, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00498 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL4
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ca other ca_chambery n° 25/00498
CA Chambery, 4 sept. 2025, RG 25/00498
COUR D'APPEL DE CHAMBERY N° Minute : 1C25/489 1ère Chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/00498 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HWFQ Audience dans le cadre de la Conférence présidentielle de la 1ère Chambre de la COUR D'APPEL DE CHAMBERY du 04 Septembre 2025. Nous, Nathalie HACQUARD, Pr
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ca other ca_montpellier n° 25/00498
CA Montpellier, 7 août 2025, RG 25/00498
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00498 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QYHS O R D O N N A N C E N° 2025 - 519 du 7 Août 2025 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur [J
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ca other ca_rennes n° 25/00498
CA Rennes, 13 juill. 2025, RG 25/00498
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/60 N° RG 25/00498 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WBHX JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre da
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ca other ca_colmar n° 25/00498
CA Colmar, 2 juill. 2025, RG 25/00498
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 1 A Tél N° RG 25/00498 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IOWW Minute n° 285/25 APPELANTE S.A.S. PEINTUR'S HEIBEL ET GARGOWITSCH, prise en la personne de son représentant légal, Représentée par Me Orlane AUER, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉE S.A.S
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ca other ca_versailles n° 25/00498
CA Versailles, 1 juill. 2025, RG 25/00498
COUR D'APPEL DE [Localité 12] Chambre civile 1-3 Minute n° N° RG 25/00498 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W7DZ AFFAIRE : [L] C/ S.A.S. PERFORMANCE AUTO, S.A.R.L. [N]'AUTO, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le PREMIER JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ, par M. Bertrand MAUMONT, conseiller de l
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ca other ca_caen n° 25/00498
CA Caen, 30 juin 2025, RG 25/00498
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 2ème Chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 C.P.C) N° RG 25/00498 - Appel du jugement du Tribunal de Commerce de COUTANCES du 03 Février 2025 Monsieur [C] [R] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Gaël BALAVOINE, avocat au
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ca other ca_toulouse n° 25/00498
CA Toulouse, 25 avr. 2025, RG 25/00498
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/501 N° RG 25/00498 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RABN O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 25 avril à 17h30 Nous M. LECLAIR, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 09 avril 2025 pour connaître
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ca other ca_douai n° 25/00498
CA Douai, 18 mars 2025, RG 25/00498
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00498 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WDCG N° de Minute : 506 Ordonnance du mardi 18 mars 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. LE PREFET DU NORD dûment avisé, non comparant et dûment av
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ca other ca_aix_provence n° 25/00498
CA Aix Provence, 14 mars 2025, RG 25/00498
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 14 MARS 2025 N° RG 25/00498 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOQUW Copie conforme délivrée le 14 Mars 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 25/00498
CA Orléans, 16 févr. 2025, RG 25/00498
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 16 FEVRIER 2025 Minute N° N° RG 25/00498 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HFCT (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en d
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ca other ca_rouen n° 25/00498
CA Rouen, 11 févr. 2025, RG 25/00498
N° RG 25/00498 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J4CV COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 FEVRIER 2025 Brigitte HOUZET, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppl
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/00498
CA Paris, 29 janv. 2025, RG 25/00498
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00498 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 25/00498
CA Lyon, 21 janv. 2025, RG 25/00498
N° RG 25/00498 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QEC6 Nom du ressortissant : [O] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE - C/[O] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 21 JANVIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrange
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